Syndi­cats et vacci­na­tion : l’hé­si­ta­tion de l’obli­ga­tion

Jean-Claude Mamet est un diri­geant d’En­semble.

« Tous les syndi­cats défendent très clai­re­ment la vacci­na­tion. Mais ils sont réser­vés ou muets sur l’obli­ga­tion. Ils sont égale­ment réser­vés ou oppo­sés au « passe sani­taire » condi­tion­nant l’ac­cès aux lieux publics, et pour les person­nels y travaillant char­gés de la surveillance. Trois syndi­cats ont déposé un recours au Conseil consti­tu­tion­nel pour qu’il déclare « l’in­cons­ti­tu­tion­na­lité de la loi », notam­ment parce qu’elle aggrave les « discri­mi­na­tions » sur la mise en place du « passe sani­taire », au regard des « droits fonda­men­taux », et qu’il renforce la « subor­di­na­tion » à l’em­ployeur.

Sans nous pronon­cer ici sur la consti­tu­tion­na­lité de la loi, il est néces­saire de ne pas esqui­ver la ques­tion de l’obli­ga­tion vacci­nale. On sait qu’elle existe depuis long­temps dans notre société, et qu’elle a fait ses preuves. Il n’y a donc pas de raison valable de ne pas la préco­ni­ser pour se prému­nir de la surve­nue du COVID 19, dès lors que les vaccins ont fait la preuve de leur effi­ca­cité, en dépit du fait que la procé­dure de leur mise à dispo­si­tion a été nette­ment plus accé­lé­rée que dans les proto­coles habi­tuels. Soit les vaccins sont dange­reux et alors il faut les inter­dire pour tout le monde, soit ils protègent dans un contexte où il n’y pas encore de trai­te­ment, et alors il n’y a aucune raison qu’ils soient soumis au seul « libre arbitre » de chacun, alors que l’ex­ten­sion de l’im­mu­nité collec­tive n’est pas géné­ra­li­sée et mondiale.

Mais il n’y a pas d’ar­gu­ment non plus pour les pouvoirs publics de ne pas rendre la vacci­na­tion obli­ga­toire pour toute la popu­la­tion poten­tiel­le­ment concer­née au regard des avis médi­caux (la ques­tion des enfants peut en effet se poser). En aucune manière il ne peut y avoir un trai­te­ment diffé­ren­tié selon des critères stric­te­ment profes­sion­nels. Même si les personnes conti­nuel­le­ment au contact du public semblent davan­tage concer­nées, toute personne peut à divers moments se retrou­ver au contact du public (trans­ports, maga­sins, lieux cultu­rels, restau­rants…). Dans ce domaine, une appli­ca­tion d’am­pleur univer­selle des mesures protec­trices vacci­nales est abso­lu­ment néces­saire, sinon il y a inéga­lité flagrante de trai­te­ment et un risque poten­tiel­le­ment géné­ra­lisé-  qui lui devien­drait univer­sel comme on le voit avec les variants.

La loi doit donc à ce stade déci­der l’obli­ga­tion vacci­nale.

Doit-elle sanc­tion­ner en cas de refus ? Il convient sur ce point de prendre le maxi­mum de précau­tions et de faire preuve de discer­ne­ment. Dans les Etats de droit, une loi qui est déli­bé­ré­ment violée implique des mesures de contrainte, voire de force, impliquant des sanc­tions maté­rielles, voire pénales. Néan­moins, il est parfai­te­ment imagi­nable de propor­tion­ner l’obli­ga­tion légale et le type de mesures et de « sanc­tions », par une média­tion qui est la déli­bé­ra­tion démo­cra­tique et la construc­tion d’un collec­tif civique et d’une respon­sa­bi­lité collec­tive accep­tée.

Dans les collec­tifs de travail et dans la société, l’obli­ga­tion légale doit aussi :

– compor­ter l’obli­ga­tion de parti­ci­per au débat citoyen : réunions d’in­for­ma­tions obli­ga­toires sur le temps de travail (en plus de celles orga­ni­sées par les syndi­cats qui doivent en avoir le droit), animées par des personnes qui n’ap­par­tiennent pas au dispo­si­tif hiérar­chique ;

– compor­ter l’or­ga­ni­sa­tion d’as­sem­blée citoyennes dans les communes et les quar­tiers, afin de déli­bé­rer et convaincre ;

– compor­ter la possi­bi­lité en cas de refus d’être changé d’af­fec­ta­tion (comme cela est prévu) ;

– compor­ter l’obli­ga­tion de se soumettre à un contrôle (passe sani­taire).

Mais l’obli­ga­tion légale de vacci­na­tion ne doit pas abou­tir à une rupture du contrat de travail, la suspen­sion du salaire, et pire encore le licen­cie­ment. Une personne refu­sant la vacci­na­tion, qui a parti­cipé aux réunions sur son lieu de travail, peut être mise en suspen­sion d’obli­ga­tion profes­sion­nelle provi­soire, avec un délai. Il est assez peu probable que cette mise en exté­rio­rité du collec­tif de travail ne finisse pas par créer une prise de conscience. Il s’agit alors d’une sorte de « sanc­tion morale ». Il faut miser sur la socia­bi­lité démo­cra­tique et l’éthique du travail, pas sur la sanc­tion attei­gnant les droits sociaux ou la liberté de conscience.

Il sera rétorqué à ces propo­si­tions qu’une obli­ga­tion légale non respec­tée et non sanc­tion­née ouvre la porte à toutes les dérives. Il faut répondre à cela que des situa­tions de ce type se sont déjà produites récem­ment (par exemple la tolé­rance -certes rare ! – de mani­fes­ta­tions pour­tant inter­dites). Mais surtout que la situa­tion ouverte par la pandé­mie mondiale doit ouvrir des méthodes démo­cra­tiques et des procé­dures excep­tion­nelles dans le trai­te­ment des situa­tions. Refu­ser de le faire ou de l’ima­gi­ner peut abou­tir à une exacer­ba­tion régres­sive des crises de société.

Jean-Claude Mamet, Août 2021

http://syndi­col­lec­tif.fr/vaccins-et-mani­fes­ta­tions-ouvrons-les-debats/

JC Mamet a aussi publié ce texte:

Réac­tions popu­laires : une situa­tion poli­tico-sociale alar­mante

Nous devons tenter de comprendre pour quelles raisons les déci­sions prises en France depuis le 12 juillet et aussi en Europe selon des variables simi­laires provoquent une réac­tion poli­tico-sociale réelle (et peut-être durable) avec des aspects très inquié­tants. Il y a proba­ble­ment de multiples facteurs qui se coagulent dans un mélange dérou­tant, en dehors des canaux d’ex­pres­sion habi­tuels du mouve­ment social, du syndi­ca­lisme (même si des syndi­cats appellent, ou des syndi­ca­listes), des asso­cia­tions, ou de la gauche poli­tique. Ce n’est pas la première fois que nous nous retrou­vons dans un tel contexte, mais c’est une raison de plus pour en comprendre les ressorts :

– il y a bien sûr pour certains un refus ou une très grande méfiance des vaccins, sous-tendue par des argu­ments rétro­grades anciens et préexis­tants ;

– il y a une suspi­cion de mani­pu­la­tion des Etats par les multi­na­tio­nales phar­ma­ceu­tiques assoif­fées de profit (et qui ont font en ce moment) ;

– il y a une percep­tion du passe sani­taire comme atten­ta­toire aux liber­tés fonda­men­tales (débat qui a déjà eu lieu sur l’ap­pli­ca­tion « anti-covid », et lancé au prin­temps 2020 par des asso­cia­tions telles que la Quadra­ture du net ) ;

– il y a les menaces très graves de ruptures du contrat social, des pertes de salaires et des licen­cie­ments.

– il y a bien sûr la tenta­tive oppor­tu­niste de l’ex­trême-droite de coif­fer ce mécon­ten­te­ment popu­laire, encore limité, mais réel (des chiffres mani­fes­tants supé­rieurs aux appels inter­syn­di­caux depuis mars 2020). Nous avions déjà connu cela au début du mouve­ment Gilets jaunes, mais cette fois l’em­prise d’ex­trême droite est plus vaste et assu­mée.

Toute cela révèle la profon­deur de la crise de la conscience poli­tique « progres­siste », et un désar­roi terrible. Néan­moins, ce ne sont pas d’abord des mani­fes­ta­tions d’ex­trême-droite, mais bien davan­tage « spon­ta­nées », ce qui est plus alar­mant encore. Ces mobi­li­sa­tions semblent par ailleurs se propa­ger en Europe : Alle­magne, Italie…

Un trau­ma­tisme inter­na­tio­nal

La raison prin­ci­pale de cette montée de la rue réside dans une atti­tude systé­ma­tique­ment non démo­cra­tique et auto­ri­taire des pouvoirs en place, en confor­mité avec l’au­to­ri­ta­risme néoli­bé­ral domi­nant.

Celle-ci provoque une rupture de l’ac­cep­ta­bi­lité collec­tive, après des mois de patience dans le confi­ne­ment, et face à un danger tota­le­ment « autre » et inconnu. Nous sommes face à une frac­ture du lien civique qui fait qu’une société se soli­da­rise et se renforce dans une épreuve, et ne se frag­mente pas dans des tensions inter-collec­tives voire inter­per­son­nelles, un ressen­ti­ment géné­ra­lisé, et même tendan­ciel­le­ment des violences entre proches. Ces situa­tions ont déjà été anti­ci­pées dans des fictions (films, romans) ou des essais de prévi­sions de réac­tions collec­tives non maitri­sées lorsque plus aucun lien habi­tuel ne calme l’an­goisse et la peur.

Il convient bien sûr de raison­ner d’abord sur un plan inter­na­tional. Le surgis­se­ment du COVID consti­tue un coup d’ar­rêt brutal à la marche du monde néoli­bé­rale, sûre d’elle et triom­pha­liste. La crise sani­taire n’est proba­ble­ment pas passa­gère. Il y a une ouver­ture des vannes qui struc­tu­raient la mondia­li­sa­tion dans un ensemble contrô­lable et sans fin : marchan­di­sa­tion à tout crin et sans limite, saccage de la nature, glori­fi­ca­tion irrai­son­née dans la tech­nique qui quel que soit le problème permet­tra de sauver le système et ses lois de fonc­tion­ne­ment (voir comment il y a une réor­ga­ni­sa­tion en cours des choix d’in­ves­tis­se­ment et de tech­no­lo­gie en fonc­tion de la crise clima­tique). Or le néoli­bé­ra­lisme domi­nant est struc­tu­rel­le­ment inca­pable, dans ses modes de « gouver­nance » inci­vique, de produire une appro­pria­tion collec­tive des réponses néces­saires. Les réflexes soli­daires sont mena­cés de ruine, face aux urgences de toute nature, s’ils ne sont pas soute­nus forte­ment. Le mouve­ment ouvrier inter­na­tio­nal est trop affai­bli pour produire un contre-discours et une action rapi­de­ment effi­caces. D’au­tant que deux réponses encore pires que celles du « centre néoli­bé­ral » mondial (l’Eu­rope, les USA Biden) sont mises sous les projec­teurs des médias : celles des gouver­ne­ments irres­pon­sables et crimi­nels (type Bolso­naro, voire Modi), et celles (certes cette fois appa­rem­ment « effi­caces ») d’une mili­ta­ri­sa­tion de la société (Chine). Nous vivons donc une expé­rience inter­na­tio­nale inédite : comment faire face à un danger imprévu car ne pouvant pas et ne devant pas surgir dans le monde où c’est l’homo écono­mi­cus hyper ratio­na­li­sable qui régit tout (malgré quelques soubre­sauts tels que…les subprime).

Sentant que les pouvoirs en place sont en partie paniqués et sans solu­tion rapide, il y a dans la popu­la­tion une réac­tion d’au­to­dé­fense devant des actes d’au­to­rité redou­blée, qui ne prouve pas son effi­ca­cité rapi­de­ment. Le résul­tat scien­ti­fique remarquable autour des vaccins surgit en même temps que la mesure moyen-âgeuse du confi­ne­ment, pour­tant seul moyen au départ de sauver la société de centaines de milliers de victimes. Mais ce tâton­ne­ment normal entre la tech­no­lo­gie médi­cale la plus inno­vante et la préser­va­tion provi­soire de la santé par simple barrière physique, à l’heure des échanges sociaux circu­lant à la vitesse élec­tro­nique, ne peut être admis massi­ve­ment que s’il y a une véri­table appro­pria­tion et éduca­tion popu­laires de l’état de l’art en matière de santé et de soin. Or, c’est tout le contraire qui s’est produit jusqu’ici. On a dit au peuple : croyez-nous, on maîtrise (à chaque tour­nant brusque, c’est ce que nous avons entendu). Mais le « peuple » ne veut pas croire sur parole, il a besoin de comprendre, de savoir, et même (certes insuf­fi­sam­ment jusqu’ici) de copar­ti­ci­per. C’est ce qui est impli­ci­te­ment résumé dans le cri (certes ambigüe) : « Nous ne sommes pas des cobayes » (ou des moutons).

A l’échelle inter­na­tio­nale, il y a donc besoin qu’une voix forte réaf­firme un constat et une exigence :

* Il y a la néces­sité d’une vacci­na­tion mondiale et (quasi) univer­selle si on ne veut pas que plusieurs variants de type « delta » ne finissent par anéan­tir en quelques semaines ou mois les avan­cées anti-covid enre­gis­trées dans telle ou telle région du monde, ou conti­nent (exigence 1). Or c’est bien ce qui menace si les inéga­li­tés d’ac­cès aux vaccins restent aussi scan­da­leu­se­ment criantes.

* ce qui implique la levée des brevets sur les décou­vertes vacci­nales, et donc l’im­pli­ca­tion des mobi­li­sa­tions (ONG, asso­cia­tions, syndi­cats, partis…) vers les auto­ri­tés mondiales (quelles qu’elles soient : ONU, OMS, Euro­pe…) pour porter ce combat (péti­tion mondiale) contre les firmes et les Etats (exigence 2).

Le mur anti­dé­mo­cra­tique

En France, le système de pouvoir « 5^ème Répu­blique » concen­tré autour d’un seul homme n’ayant de compte à rendre à personne (sauf pour sa réélec­tion) finit par provoquer un blocage et un raidis­se­ment d’une partie de la société, lorsqu’il y a trop d’ac­cu­mu­la­tion de déci­sions non déli­bé­rées. Il y une éthique de la santé person­nelle et collec­tive, jamais isolée, mais encas­trée dans des contextes sociaux et cultu­rels. On ne peut pas réduire les personnes à des inti­mi­tés suspec­tées, mena­cées de sanc­tions s’il n’y a pas adhé­sion à la contrainte publique unila­té­rale.

Liberté et démo­cra­tie sont des exigences essen­tielles, mais imbriquées. La liberté est à la fois indi­vi­duelle et collec­tive, mais elle a besoin d’être défi­nie dans un choix collec­tif, une « chose commune  » qui rassemble. L’ap­pro­pria­tion démo­cra­tique libère par des choix débat­tus, accep­tés (incluant des limites) ou refu­sés, mais déli­bé­rés dans des procé­dures. La non démo­cra­tie ne libère que l’ins­tinct, le ressen­ti­ment.

Il y avait donc d’autres méthodes possibles, que les premières réac­tions citoyennes et sociales lais­saient entre­voir depuis mars 2020 :

– dans la première phase (prin­temps 202), on a pu obser­ver une dispo­ni­bi­lité d’une partie de la popu­la­tion à s’im­pliquer dans la soli­da­rité, l’auto-orga­ni­sa­tion : évidem­ment l’en­ga­ge­ment des soignants, mais aussi les initia­tives de quar­tiers, la visite aux voisins, la relance de fabri­ca­tion des masques (par couture ou usines), l’in­ven­tion du monde ensei­gnant et des élu-es locaux. Il aurait suffi de dire : on vous encou­rage en vous donnant des moyens. Mais non.

– dans les mois qui ont suivi, la société, tout en étant margi­na­li­sée dans ses réac­tions, a fait face dans une sorte d’en­trée en léthar­gie face à la non recon­nais­sance de ses capa­ci­tés (avec cepen­dant des crises locales). Chacun obser­vait en plus que le pouvoir alter­nait entre le discours merveilleux des « jours heureux » (fin du prin­temps 2020) sans prévi­sion des suites, et le retour du bâton face aux « nouvelles vagues » (où Macron se faisait épidé­mio­lo­giste en margi­na­li­sant son propre conseil scien­ti­fique qui lui avait pour­tant conseillé d’en appe­ler à l’ini­tia­tive citoyenne). Il ne faut pas s’éton­ner trop si la passi­vité encou­ra­gée par l’Etat surpro­tec­teur s’est traduit par une passi­vité poli­tique élec­to­rale.

– Fin du prin­temps 2021, on distille à nouveau en haut lieu l’en­cou­ra­ge­ment aux vacances, à la liberté retrou­vée et aux mœurs bien « françaises » (retour sur les terrasses), mais le variant delta est le plus fort. Nouveau virage à 180° (discours du 12 juillet). Alors c’en est trop ! Le seuil de tolé­rance face à l’ar­ro­gance est atteint. Quand on cultive l’ir­res­pon­sa­bi­lité collec­tive, on récolte l’ir­ra­tion­na­lité collec­tive. Avec un mélange social explo­sif, dont tout et n’im­porte quoi peut sortir : un vrai refus normal des atteintes au Code du travail, étayé par une ambiance idéo­lo­gique liber­ta­rienne ou complo­tiste, ce qui est un comble. Bref la pire confu­sion.

Ce que peut l’Etat, ce que peut la société

Au-delà des spéci­fi­ci­tés du person­nage Macron, et si on raisonne plus large­ment, il y a un vrai débat sur la tension ou la dialec­tique entre l’ac­tion des pouvoirs publics (Etat) et celle de la démo­cra­tie citoyenne, si celle-ci était encou­ra­gée.

L’Etat est bien sûr déci­sif, mais pour quoi exac­te­ment ?

L’Etat est déci­sif pour :

– aler­ter la société sur la situa­tion mondiale (exigence 3), et singu­liè­re­ment sur l’uti­lité néces­saire des insti­tu­tions de type OMC en ne cachant pas leurs limites.

– finan­cer la recherche (exigence 4) et au besoin prendre un contrôle collec­tif sur les entre­prises phar­ma­ceu­tiques et les labo­ra­toires de recherches (exigence 5), afin de contraindre à des choix collec­tifs.

– soute­nir le service public hospi­ta­lier (exigence 6) : embauches plani­fiées, salaires, soutien à l’auto-orga­ni­sa­tion des person­nels.

– déga­ger des moyens logis­tiques (masques, ache­mi­ne­ment des vaccins, etc.) (exigence 6)

Mais l’Etat doit encou­ra­ger et orga­ni­ser la démo­cra­tie sani­taire et citoyenne (exigence 7), et ne pas prétendre tout savoir à la place des élu-es (dépu­tés, terri­toires), des cher­cheurs, des méde­cins et person­nels médi­caux, des syndi­cats, des asso­cia­tions.

Cela signi­fie que la popu­la­tion peut s’em­pa­rer du débat sani­taire, et être encou­ra­gée à l’être. Parce que la santé publique repose sur une impli­ca­tion indi­vi­duelle et collec­tive, une moti­va­tion psycho­lo­gique, un désir d’agir (l’ex­pé­rience du SIDA l’a montré).

Cela implique d’as­su­mer le débat démo­cra­tique et contra­dic­toire, certes facteur poten­tiel d’an­goisse (voire aussi de confu­sion), mais à terme moins grave que la verti­ca­lité du pouvoir déci­sion­nel dont les résul­tats sont discu­tables tous les trois mois. Plus on retarde le moment démo­cra­tique éclairé, plus on accé­lère le moment explo­sif sans ratio­na­lité.

Une autre poli­tique possible 

Une vacci­na­tion pour tous et toutes doit être légi­fé­rée, y compris contrô­lée (passe), mais prépa­rée (exigence 8). Elle ne doit pas remettre en cause les acquis sociaux (rupture du contrat de travail, licen­cie­ment) mais s’ap­puyer sur la persua­sion par étapes. Bien sûr, cette prépa­ra­tion démo­cra­tique arrive toujours trop tard quand elle n’est pas anti­ci­pée. « En haut », on va nous dire : on n’a plus le temps, il faut faire vite, le variant arrive ! Oui, mais la perte de temps démo­cra­tique se verra compen­sée par le gain de santé sociale et psycho­lo­gique. C’est une course de vitesse.

Il était et il reste possible de :

– faire confiance à la déli­bé­ra­tion collec­tive, partout et sous toutes ses formes (voir exigence 7 ci-dessus).

– donner au Parle­ment les moyens de travailler (exigence 9) réel­le­ment, avec du temps et en reti­rant de l’ordre du jour tous les textes explo­sifs et toutes les mesures anti­so­ciales (assu­rance-chômage, retrai­tes…) afin de sécu­ri­ser le travail des dépu­tés, mobi­li­ser la société.

– Redon­ner la même confiance et lati­tude aux assem­blées terri­to­riales (exigence 10) : communes, dépar­te­ments, régions. Encou­ra­ger la mise en place de confé­rences citoyennes déli­bé­ra­tives.

– Orga­ni­ser le débat public sur les ques­tions scien­ti­fiques et sur la santé (histoire de la vacci­na­tion, ses succès) par les moyens audio-visuels natio­naux (exigence 11), y compris en assu­mant le carac­tère évolu­tif (et parfois incer­tain) des avan­cées de la recherche.

– Redon­ner des droits et du pouvoir aux syndi­cats et aux asso­cia­tions (exigence 12), afin qu’elles/ils jouent un rôle dans la campagne de vacci­na­tion sur le lieu de travail. Permettre des assem­blées du person­nel pour déli­bé­rer dans les entre­prises avec des cher­cheurs et méde­cins. Relan­cer tota­le­ment les Comité d’hy­giène et sécu­rité-condi­tions de travail.

– Redon­ner à l’as­su­rance-mala­die (exigence 13) et la Sécu­rité sociale le moyen de suivre les étapes de vacci­na­tion des assu­rés (par un suivi infor­ma­tique et person­na­lisé, y compris avec des brigades aux pieds des immeubles dans des quar­tiers), petits et grands, personnes âgées.