Le réfé­ren­dum orga­nisé dimanche par les forces indé­pen­dan­tistes cata­lanes, ainsi que la féroce répres­sion qui s’en est suivie, trouvent leur expli­ca­tion dans la lente dégra­da­tion d’un proces­sus qui avait démarré de manière favo­rable dans les années 2000, avant de se heur­ter aux refus réitéré de toute forme de conces­sion de la part du gouver­ne­ment central. Les reven­di­ca­tions cata­lanes sont alors progres­si­ve­ment passées d’une auto­no­mie négo­ciée, à une volonté d’in­dé­pen­dance pure et simple. Celle-ci ne peut être que renfor­cée par les événe­ments des derniers jours.

L’au­teur de cette tribune, Richard Neuville, est mili­tant syndi­cal et poli­tique et co-anima­teur de l’as­so­cia­tion Auto­ges­tion.

Depuis la Diada – le 11 septembre : jour de la fête natio­nale de Cata­logne – qui a réuni plus d’un million de personnes dans les rues de Barce­lone, les inter­ven­tions du pouvoir central s’en­chaînent contre le proces­sus d’au­to­dé­ter­mi­na­tion engagé en Cata­logne. Le paroxysme a été atteint dimanche 1er octobre, avec des scènes de répres­sion d’une violence inouïe contre les parti­ci­pants au réfé­ren­dum orga­nisé par les forces indé­pen­dan­tistes. La tension n’avait cepen­dant cessé de monter durant les jours précé­dents.

Le 13 septembre, le parquet de Cata­logne avait ordonné la saisie du maté­riel de vote (urnes et bulle­tins), et engagé des procé­dures judi­ciaires à l’en­contre de 750 maires (sur 948) favo­rables à l’or­ga­ni­sa­tion du scru­tin.

Puis le 20 septembre, dans le cadre de l’opé­ra­tion Anubis, la garde civile avait effec­tué une quaran­taine de perqui­si­tions dans les bâti­ments du gouver­ne­ment cata­lan et arrêté quatorze hauts respon­sables – dont le secré­taire géné­ral de l’éco­no­mie et des finances de la région. Ils ne seront libé­rés que trois jours plus tard. Le même jour, elle saisit dix millions de bulle­tins de vote dans des impri­me­ries, et perqui­si­tionne les locaux du parti de gauche Candi­da­tura unitat popu­lar (CUP)¹. Pour le président cata­lan, Carles Puig­de­mont, «  l’État espa­gnol a suspendu de facto le gouver­ne­ment auto­nome de la Cata­logne et instauré un état d’ur­gence  ».

Esca­lade de la répres­sion

Pour dénon­cer la « viola­tion de l’état de droit », près de 10 000 personnes descendent le même jour dans les rues de Barce­lone en enton­nant l’hymne natio­nal, Els sega­dors, et la chan­son anti­franquiste de Lluis Llach, l’Estaca. Cette mobi­li­sa­tion a été précé­dée par une mani­fes­ta­tion massive à Bilbao suite à l’in­ter­dic­tion d’un meeting d’Ana Gabriel, dépu­tée de la CUP, à Vito­ria le 16 septembre, et par des meetings de soli­da­rité à Madrid et Gijón le 17 septembre.

Le 22 septembre, le gouver­ne­ment Rajoy envoie 5 000 poli­ciers et mili­taires en Cata­logne, logés dans des navires qui accostent dans les ports de Barce­lone et de Tarra­gone. Il remet en cause l’au­to­no­mie de la police cata­lane en la plaçant sous l’au­to­rité directe du colo­nel de la garde civil, Pérez de los Cobos, et ferme les sites inter­net offi­ciels rela­tifs à l’or­ga­ni­sa­tion du réfé­ren­dum. Puis le parquet géné­ral ordonne la mise sous scel­lés de 2 700 bureaux de vote à partir de vendredi 29 septembre.

Depuis, le gouver­ne­ment cata­lan a réaf­firmé à plusieurs reprises sa volonté de main­te­nir la consul­ta­tion, et les mobi­li­sa­tions se sont ampli­fiées. Des rassem­ble­ments à l’ap­pel d’Ómnium cultu­ral ont eu lieu dans plus de 500 villages et villes de Cata­logne dimanche 2  septembre. L’As­sem­blée natio­nale de Cata­logne (ANC) a pris en charge la répar­ti­tion des bulle­tins de vote dans l’en­semble de la région.

Appels à la grève

La répres­sion a aussi frappé les élus. Lundi 25 septembre, le Tribu­nal des comptes a condamné Artur Mas, ancien président de la Gene­ra­li­tat (la commu­nauté auto­nome cata­lane), et trois ex-conseillers à une amende de 5,25 millions d’eu­ros pour utili­sa­tion d’argent public à l’oc­ca­sion de l’or­ga­ni­sa­tion d’une précé­dente consul­ta­tion, celle du 9 novembre 2014. Tandis que le procu­reur géné­ral de l’État annonçait que l’in­car­cé­ra­tion de Carles Puig­de­mont pour «  détour­ne­ment de fonds publics  » était envi­sa­gée. De nombreux maires sont convoqués par les procu­reurs.

Face à l’in­tran­si­geance du pouvoir central, la Plate­forme Univer­si­tats per la Repú­blica avait appelé à la grève et à l’oc­cu­pa­tion des univer­si­tés les 28 et 29 septembre. La Confé­dé­ra­tion géné­rale du travail (CGT), l’In­ter­syn­di­cale alter­na­tive de Cata­logne (IAC) et la Coor­di­na­tion ouvrière syndi­cale (COS), proche de la CUP, ont déposé un préavis de grève géné­rale à partir du 3 octobre en Cata­logne (lire ici). Peu avant la tenue du réfé­ren­dum, la pres­sion du pouvoir central s’était renfor­cée, le nombre de poli­ciers et de mili­taires passant à 10 000. Ce qui a visi­ble­ment eu pour effet d’am­pli­fier la déter­mi­na­tion du peuple cata­lan à se rendre aux urnes.

Le gouver­ne­ment espa­gnol, dirigé par le Parti popu­laire (PP) avec le soutien de Ciuda­da­nos et l’as­sen­ti­ment du Parti socia­liste ouvrier espa­gnol (PSOE) a donc choisi l’af­fron­te­ment direct avec le gouver­ne­ment régio­nal et le peuple cata­lan. En plaçant de fait l’au­to­no­mie de la Cata­logne sous tutelle et en décré­tant un état d’ur­gence, en répri­mant violem­ment le réfé­ren­dum ce dimanche, il a porté atteinte aux prin­cipes démo­cra­tiques les plus élémen­taires.

Les forces en présence

Au sein des forces poli­tiques cata­lanes, on peut distin­guer trois types de posi­tion­ne­ment : les forces poli­tiques et sociales dites « indé­pen­dan­tistes », les orga­ni­sa­tions conser­va­trices qui sont pour le main­tien de la Cons­ti­tu­tion de 1978 stricto sensu, et celles qui défendent un état pluri­na­tio­nal ou une confé­dé­ra­tion.

Dans le camp de l’in­dé­pen­dance, le rôle des orga­ni­sa­tions de la société civile – Assem­blée natio­nale de Cata­logne (ANC), Ómnium cultu­ral, et Procés Cons­ti­tuent a Cata­lu­nya – est déter­mi­nant. Elles regroupent chacune plusieurs dizaines de milliers de membres, l’ANC comp­tant même 500 assem­blées terri­to­riales en Cata­logne. Elles ont pris en charge l’or­ga­ni­sa­tion des grandes mobi­li­sa­tions qui se sont dérou­lées depuis 2012². De son côté, l’as­so­cia­tion des communes pour l’in­dé­pen­dance repré­sente 80,6% des muni­ci­pa­li­tés cata­lanes. 96% d’entre elles s’étaient pronon­cées en faveur du réfé­ren­dum «  pour le droit à déci­der  » en octobre 2014.

Au niveau poli­tique, la coali­tion « Junts pel Si » (Ensemble pour le Oui), créée avant l’élec­tion régio­nale de septembre 2015, regroupe la PDeCat (ex-Conver­gen­cia, droite libé­rale), la Gauche répu­bli­caine de Cata­logne (parti répu­bli­cain de centre-gauche créé en 1931) et des indé­pen­dants (de l’ANC notam­ment). Ainsi que la CUP, orga­ni­sa­tion muni­ci­pa­liste, anti­ca­pi­ta­liste et indé­pen­dan­tiste, créée en 1986.

Débats au sein de Pode­mos

Parmi les défen­seurs de la consti­tu­tion de 1978, on trouve des partis natio­naux plus tradi­tion­nels : le Parti popu­laire (PP – conser­va­teur et néoli­bé­ral), créé en 1989 et issu de l’Al­liance popu­laire consti­tuée par d’an­ciens franquistes en 1976 ; Le Parti socia­liste ouvrier espa­gnol (PSOE) ; Ciuda­da­nos (parti créé en 2006 et issu de l’as­so­cia­tion Ciuta­dans de Cata­logne, oppo­sée au cata­la­nisme). De tradi­tion centra­liste, ces orga­ni­sa­tions sont oppo­sées à toutes velléi­tés d’in­dé­pen­dance et, avec des nuances, à toute modi­fi­ca­tion du statut d’au­to­no­mie.

Enfin, d’autres forma­tions préco­nisent un carac­tère pluri­na­tio­nal ou fédé­ral de l’État espa­gnol, et une consul­ta­tion d’au­to­dé­ter­mi­na­tion négo­ciée. Il s’agit, d’une part, des anciennes orga­ni­sa­tions de la gauche alter­na­tive issues du mouve­ment commu­niste et de l’éco­lo­gie poli­tique – Initia­tive pour la Cata­logne / Les Verts (ICV), Gauche unie et alter­na­tive (EuiA) – et, d’autre part, des nouvelles forma­tions issues du mouve­ment des indi­gnés – Podem (variante locale de Pode­mos), Cata­logne en commun (forma­tion d’Ada Colau, Maire de Barce­lone), et Equo (parti écolo­giste créé en 2011).

Ces forma­tions se sont présen­tées ensemble sous l’étiquette de « Cata­logne, Oui c’est possible » (CQSP) lors des élec­tions au parle­ment de cata­logne de 2015. Mais s’agis­sant de la ques­tion natio­nale et indé­pen­dan­tiste, ce n’est pas un bloc homo­gène. Il existe des diver­gences dans chaque forma­tion, notam­ment au sein de Pode­mos : Podem s’est posi­tionné pour le réfé­ren­dum, quand Pode­mos et ses prin­ci­paux diri­geants y sont ferme­ment oppo­sés.

Le point de rupture de l’an­née 2010

Il y a notam­ment un avant et un après la déci­sion du Tribu­nal consti­tu­tion­nel du 20 juin 2010, qui récuse les statuts de la commu­nauté auto­nome négo­ciés entre 2003 et 2006. Ceux-ci avaient été adop­tés par le parle­ment de Cata­logne en 2005 (89% des voix), par les Cortes (le parle­ment natio­nal, à Madrid) le 30 mars 2006, et enfin par réfé­ren­dum, le 18 juin de cette même année. Ces négo­cia­tions visaient à «  Garan­tir à la Commu­nauté la possi­bi­lité d’exer­cer son gouver­ne­ment auto­nome dans des secteurs complets et cohé­rents de l’ac­tion publique, sans que l’État inter­fère constam­ment  ». Le texte est juri­dique­ment contesté par certaines Commu­nau­tés auto­nomes, mais surtout par le Parti popu­laire. Le 20 juin 2010, le Tribu­nal consti­tu­tion­nel l’es­time fina­le­ment non conforme à la consti­tu­tion sur plusieurs points, annule 14 articles sur 223, en réin­ter­prète 27.

Cette déci­sion est le premier déto­na­teur du proces­sus des mobi­li­sa­tions indé­pen­dan­tistes de masse. Le 10 juillet 2010, plus d’un million de cata­lans descendent dans les rues de Barce­lone pour la contes­ter. Dès lors, les mobi­li­sa­tions citoyennes se succèdent. Paral­lè­le­ment, au niveau poli­tique, le gouver­ne­ment cata­lan d’Ar­tur Mas crée en juin 2013 le Pacte natio­nal pour le droit de déci­der (PNDD), regrou­pant des forces poli­tiques et sociales favo­rables au droit à l’au­to­dé­ter­mi­na­tion de la Cata­logne. Le PNDD orga­nise une « consul­ta­tion » sur l’in­dé­pen­dance en novembre 2014.

Mino­ri­taire à l’is­sue des élec­tions régio­nales du 27 septembre 2015 avec 39,59% des voix et 62 sièges, la coali­tion Junts pel Si (droite libé­rale et centre-gauche) signe un pacte avec la CUP (anti­ca­pi­ta­liste), qui avait obte­nue 8,21% des voix et 10 sièges, à l’is­sue d’une négo­cia­tion d’un peu plus de trois mois. En octobre 2016, le Parle­ment de Cata­logne adopte deux réso­lu­tions sur l’or­ga­ni­sa­tion d’un réfé­ren­dum d’in­dé­pen­dance.

De la négo­cia­tion à la rupture consom­mée

Suite à ces deux textes, un Pacte natio­nal pour le réfé­ren­dum (PNR) est créé en décembre 2016, en vue de l’or­ga­ni­sa­tion d’un réfé­ren­dum sur l’in­dé­pen­dance de la Cata­logne. En février 2017, le PNR adopte un mani­feste expri­mant ses reven­di­ca­tions, et orga­nise une campagne de soutien qui recueille la signa­ture de 500 000 personnes et de 4 000 orga­ni­sa­tions. Devant le refus réitéré du gouver­ne­ment espa­gnol d’ou­vrir des négo­cia­tions sur la tenue du réfé­ren­dum, le gouver­ne­ment cata­lan décide de l’or­ga­ni­ser sans son accord. Nous sommes aujourd’­hui au terme de ce proces­sus.

Cette déci­sion résulte bel et bien d’une accu­mu­la­tion de forces depuis juillet 2010 dans le camp indé­pen­dan­tiste, et des pres­sions exer­cées par la société civile et la CUP sur le gouver­ne­ment régio­nal. Le PP, revenu au pouvoir central en 2011 et dont l’hé­ri­tage franquiste reste prégnant, a anni­hilé toute négo­cia­tion en vue d’une consul­ta­tion, et a été soutenu avec constance par Ciuda­da­nos et plus discrè­te­ment par le PSOE.

Dès lors, le proces­sus unila­té­ral de consul­ta­tion pour le droit à l’au­to­dé­ter­mi­na­tion engagé semblait inévi­table. En une décen­nie, le proces­sus d’au­to­dé­ter­mi­na­tion de la Cata­logne est passé d’une volonté d’au­to­no­mie accrue en 2006, à la reven­di­ca­tion d’une répu­blique indé­pen­dante aujourd’­hui. Dans ces condi­tions, il n’est pas sûr que les violences poli­cières du 1er octobre fasse recu­ler le peuple cata­lan, bien au contraire.

Richard Neuville, mili­tant syndi­cal et poli­tique et co-anima­teur de l’as­so­cia­tion Auto­ges­tion

Publié le 2 octobre sur le site de Basta­mag

https://www.basta­mag.net/Entre-le-gouver­ne­ment-espa­gnol-et-la-Cata­logne-l-histoire-d-une-sepa­ra­tion