Contre l’aug­men­ta­tion des frais d’ins­crip­tion annuels pour les étudiants étran­gers

Pour le main­tien d’un ensei­gne­ment supé­rieur ouvert et acces­sible à tous

Nous, ensei­gnants cher­cheurs à l’Uni­ver­sité, titu­laires et contrac­tuels, nous oppo­sons ferme­ment à l’aug­men­ta­tion des frais d’ins­crip­tion annuels pour les étudiants étran­gers hors Union euro­péenne à comp­ter de la rentrée univer­si­taire de 2019.

Nous deman­dons le retrait immé­diat de cette mesure, annon­cée par le Premier ministre le 19 novembre dernier, lors des rencontres univer­si­taires de la fran­co­pho­nie. Le retrait s’im­pose dès lors qu’il ne s’agit pas d’une simple annonce mais bien d’une déci­sion actée, comme le présente sans aucune ambi­guïté la page d’ac­cueil bien vite actua­li­sée du site « Etudes en France ».

Par cette « déci­sion », le Premier ministre entend soumettre les étudiants « extra-euro­péens » (soit les étudiants étran­gers hors UE et accords de parte­na­riat entre établis­se­ments) au paie­ment de frais d’ins­crip­tion consi­dé­ra­ble­ment plus élevés que ceux payés par les étudiants français et euro­péens. Ainsi, il est prévu qu’à comp­ter de la rentrée 2019, les étudiants étran­gers qui s’ins­crivent pour la première fois dans un cycle supé­rieur de forma­tion à l’uni­ver­sité en France devront acquit­ter des frais d’ins­crip­tion annuels d’un montant de 2 770 euros en licence et de 3 770 euros en master et en docto­rat. Cela revient donc pour une licence en trois ans à des frais d’ins­crip­tion de 6 810 euros (sans comp­ter un éven­tuel redou­ble­ment, qui ferait monter les frais à 9 080 euros pour une licence en quatre ans). Pour deux années de master (M1 et M2) les frais seraient d’un montant de 7 540 euros. Pour le docto­rat quant à lui, soit trois ans au mini­mum (ce qui ne vaut pas pour le droit par exemple, où les thèses les plus courtes et finan­cées durent très rare­ment moins de quatre ans), les frais d’ins­crip­tion attein­draient 11 310 euros.

Cette annonce, il faut le souli­gner, entraine une viola­tion du préam­bule de la consti­tu­tion du 27 octobre 1946, dont l’ali­néa 13 est des plus clairs : « La Nation garan­tit l’égal accès de l’en­fant et de l’adulte à l’ins­truc­tion, à la forma­tion profes­sion­nelle et à la culture. L’or­ga­ni­sa­tion de l’en­sei­gne­ment public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ». Elle est égale­ment contraire aux articles 2 et 26 de la Décla­ra­tion univer­selle des droits de l’homme, dont nous fête­rons les 70 ans ce 10 décembre, qui garan­tissent que l’ac­cès à l’en­sei­gne­ment supé­rieur est reconnu à « toute personne » sans discri­mi­na­tion notam­ment fondée sur « la fortune » en fonc­tion de ses « mérites ».

La commu­nauté des ensei­gnants cher­cheurs s’in­ter­roge et s’inquiète.

D’abord, la mesure servi­rait une « stra­té­gie d’at­trac­ti­vité pour les étudiants inter­na­tio­naux » s’in­té­grant dans un plan inti­tulé « Bien­ve­nue en France ». Cette attrac­ti­vité passe­rait par un meilleur accueil des étudiants étran­gers (il est vrai qu’en l’état il est tout à fait insa­tis­fai­sant), qui implique­rait d’avoir plus d’argent à l’uni­ver­sité et donc de faire peser sur les étudiants eux-mêmes, parce qu’ils ne sont pas euro­péens, les frais engen­drés par cette amélio­ra­tion. Or, il est pour le moins para­doxal de présen­ter comme une mesure « d’ac­cueil en France » une telle augmen­ta­tion des frais d’ins­crip­tion annuels, dont on sait perti­nem­ment qu’elle conduira à exclure les étudiants étran­gers les plus précaires , que le gouver­ne­ment ne veut mani­fes­te­ment plus voir dans nos univer­si­tés françaises. La mesure sert, au contraire, en dépit des efforts de commu­ni­ca­tion du gouver­ne­ment, une poli­tique de ferme­ture de la France à l’égard des étudiants étran­gers n’ayant pas les moyens d’ac­quit­ter de tels frais, soit à l’égard des étudiants les plus pauvres. Cette poli­tique, qui instaure un accès privi­lé­gié à l’uni­ver­sité aux étudiants étran­gers les plus riches, est contraire aux valeurs histo­riques d’uni­ver­sa­lité, d’ou­ver­ture au monde et de diver­sité cultu­relle, chères à l’uni­ver­sité française. L’ac­cès au savoir ne saurait être condi­tionné à la richesse, d’où que l’on vienne.

Ensuite, l’éten­due de l’« augmen­ta­tion » et les moda­li­tés ayant permis de rete­nir un tel niveau de frais d’ins­crip­tion annuels inter­rogent. Parler d’aug­men­ta­tion des frais d’ins­crip­tion annuels est un euphé­misme. On passe d’une somme de 170 euros annuels pour une année de Licence à une somme plus de 13 fois supé­rieure à ce montant. De la même manière pour l’ins­crip­tion en Master et en docto­rat, il ne saurait non plus s’agir d’une simple augmen­ta­tion. Il importe de bien comprendre la portée de la déci­sion annon­cée : il s’agit d’un chan­ge­ment de para­digme qui ne dit pas son nom et qui pour­rait – suite logique des choses – être étendu à l’en­semble des étudiants, y compris les étudiants français. Ce chan­ge­ment fait passer l’uni­ver­sité française à l’ère de l’ac­cès fondé sur un critère écono­mique, modèle qui lui est par essence étran­ger. En outre, nous nous inter­ro­geons sur les montants rete­nus. En quoi le fait d’aug­men­ter une inscrip­tion en licence de 2100 euros par an pour un étudiant étran­ger lui permet­tra-t-il de facto, de béné­fi­cier d’un meilleur accueil et d’une meilleure prise en charge ? Cet argent sera-t-il affecté direc­te­ment à cet accueil et par quel méca­nisme ? Pourquoi ces sommes ont-elles été rete­nues et pas d’autres, moins impor­tantes ou, à l’in­verse, plus impor­tantes ? Sur quels éléments s’est-on basé pour faire ce savant calcul ?

Enfin, la procé­dure d’adop­tion d’une telle mesure nous paraît critiquable. Si les ensei­gnants-cher­cheurs étaient consul­tés, ils pour­raient témoi­gner de l’ex­tra­or­di­naire richesse intel­lec­tuelle, scien­ti­fique, cultu­relle et humaine que la présence d’étu­diants « extra-euro­péens » repré­sente dans leurs salles de classe et leurs amphi­théâtres. Ils pour­raient expri­mer égale­ment leur rejet d’un modèle d’en­sei­gne­ment qui laisse de côté l’étran­ger démuni, sous couvert de ratio­na­li­sa­tion budgé­taire. Tel n’est pas le modèle de l’Uni­ver­sité que ces ensei­gnants-cher­cheurs avaient à l’es­prit lorsqu’ils/elles ont embrassé la carrière et tel est pour­tant le tour­nant que cette mesure non-concer­tée et impo­sée de manière unila­té­rale souhaite faire prendre à la recherche et à l’en­sei­gne­ment supé­rieurs en France.

Pour toutes ces raisons, nous exigeons que le gouver­ne­ment aban­donne cette mesure, indigne de notre Insti­tu­tion et de ses valeurs d’ac­cès indis­cri­miné au savoir, quel que soit l’âge, le sexe, la reli­gion, la natio­na­lité et le niveau de richesse écono­mique.

PS : Nous invi­tons les signa­taires suivants à se mention­ner en commen­taire dessous cette tribune après avoir signé.