« Nous, hauts fonctionnaires, magistrats et agents publics, ne pouvons rester indifférents à ce qui se joue : une atteinte grave aux libertés publiques »
(…) Depuis plusieurs semaines, un mouvement social d’ampleur ébranle le pays. L’évidence des revendications portées – le droit à un service public de l’éducation de qualité, le droit à une vie digne – ne semble avoir pour égale que l’ampleur de la répression déployée. Dans ce contexte, nous, hauts fonctionnaires, magistrats et agents publics, exprimons notre vive inquiétude quant aux dérives liberticides actuellement à l’œuvre dans notre pays. Notre Etat de droit est menacé comme rarement il l’a été dans les dernières décennies. Nous appelons nos collègues à agir, quelles que soient leurs positions ou responsabilités, afin de faire respecter les droits fondamentaux de la population.
Les signaux d’alerte se multiplient et concernent tous les domaines de l’action publique. Toutes et tous, nous avons été frappés par la multiplication des usages illégitimes et démesurés de la force, par le tir d’armes mutilantes et autres violences contre les manifestants. Elles ne sont pourtant que la partie émergée d’une dérive d’ensemble. Les forces de l’ordre ont ainsi placé près de 8 000 personnes en garde à vue durant les trois premières semaines du mouvement social, dont près de 7 000 mineurs, soit plus qu’en un an de mobilisation des « gilets jaunes ». Leurs obligations d’identification sont niées, malgré les injonctions prononcées par la justice administrative pour assurer le port du numéro RIO [référentiel des identités et de l’organisation]. Des atteintes inacceptables à la liberté d’expression sont constatées, comme le tri de pancartes à l’entrée de manifestations, dans le plus grand silence du ministre de l’intérieur.
Les reculs de nos libertés dépassent très largement les seules forces de l’ordre. Dans la justice, les procédures de comparutions immédiates sont détournées de leur finalité pour réprimer judiciairement la mobilisation, alors que le garde des sceaux multiplie les déclarations portant atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire. Des enfants sont détenus sans jugement, la nuit, dans des conditions indignes, tête-bêche et à même le sol. Des interdictions préventives de manifester sont délivrées par centaines, mettant de facto en place un régime de contrôle inédit depuis la loi du 30 juin 1881 et la suppression de l’autorisation préalable de manifester. Des préfets empêchent délibérément le droit à un recours effectif en réduisant les délais à leur portion congrue. Des instruments destinés à l’antiterrorisme sont utilisés à des fins politiques, lorsque des militants sont assignés à résidence pour les empêcher de manifester.
Ce climat conduit à l’escalade des actions et à des déclarations hautement liberticides à tous niveaux de l’Etat, alors que la liberté devrait être la règle et la restriction de police l’exception : des préfets convoquent des parents de lycéens mobilisés, sans aucune base juridique, pour leur intimer de restreindre l’expression de leurs enfants ; un proviseur enferme un élève dans son bureau pour le livrer aux forces de police ; des policiers laissent, sous leurs yeux, des milices d’extrême droite violenter des manifestants ; le premier ministre convoque l’armée pour une mission de maintien de l’ordre ; le président du Sénat estime que « peut être posée » la question de l’interdiction, sans base légale ni factuelle, d’un parti politique démocratique ; ou encore le président de la République recommande aux Français de ne pas manifester et affirme vouloir trier les manifestations autorisées selon leur « légitimité » supposée.
Pris isolément, chacun de ces faits représenterait déjà, en lui-même, une atteinte grave à des libertés publiques constitutionnellement garanties. Leur accumulation dessine une tendance grave et inquiétante : une remise en cause de l’Etat de droit et des libertés fondamentales, sans précédent depuis les guerres de décolonisation, qui s’ancre non seulement dans les discours politiques, mais également au sein de l’Etat, dans les pratiques administratives et judiciaires.
La responsabilité première de cette situation incombe évidemment au gouvernement. Pour autant, à tous les niveaux de cette chaîne répressive, on trouve des agents publics. (…)
Nous, hauts fonctionnaires, magistrats, dirigeants administratifs et agents publics, ne pouvons pas nous réfugier derrière l’idée que le rôle des agents n’est que d’exécuter. Nous ne servons pas un gouvernement mais l’intérêt général. Notre responsabilité professionnelle ne disparaît pas avec la responsabilité politique de celles et ceux qui nous gouvernent, bien au contraire. Elle commence précisément là où nous sommes confrontés à des décisions qui mettent en jeu les droits et les libertés.
Nous ne pouvons pas rester indifférents à ce qui se joue aujourd’hui. Autant l’histoire que l’actualité internationale nous enseignent que les bascules autoritaires ne surviennent pas brutalement. Elles s’installent par petites touches, à mesure que des atteintes exceptionnelles aux libertés se banalisent, que s’accumulent les renoncements individuels et collectifs, et que s’installe le silence de celles et ceux qui auraient pu agir.
(…) Car l’Etat de droit ne tiendra pas sans celles et ceux qui, chaque jour, dans leurs fonctions, choisiront de faire du respect des libertés la boussole de leur action.
Arnaud Bontemps, fonctionnaire d’Etat, co-porte-parole du collectif Nos services publics ; Stéphane Fischesser, secrétaire national du Syndicat de la magistrature ; Thomas Giraud, président de JACI (Justice administrative collective et indépendante), syndicat de magistrats administratifs ; Manon Lefebvre, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature ; Marie Pla, fonctionnaire territoriale, co-porte-parole du collectif Nos services publics.
