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Appel à parti­ci­per à la révi­sion 2016 du PPI de la centrale nucléaire de Civaux

Un article de Jacques Terra­cher (ACEVE)

Qu’est-ce qu’un PPI ?

C’est un docu­ment qui propose un dispo­si­tif local pour proté­ger les popu­la­tions, les biens et l’en­vi­ron­ne­ment, pour faire face aux risques parti­cu­liers liés à l’exis­tence d’une ou de plusieurs instal­la­tions indus­trielles

Qui peut  lire le PPI ?

Tout le monde, sans limi­ta­tion, jusqu’au 2 février 2016

Où peut-on le lire ?

Il est consul­table du lundi au vendredi aux horaires admi­nis­tra­tifs, à la préfec­ture de la Vienne (dans le vieux bâti­ment) , à la sous préfec­ture de Mont­mo­rillon, et dans les 19 mairies de la zone du PPI, 10km autour de Civaux (s’as­su­rer des jours et horaires d’ou­ver­ture). Se présen­ter à l’ac­cueil, décli­ner son iden­tité. A Poitiers, la secré­taire (très aimable) en charge  de la mise à jour vient vous cher­cher et vous conduit dans le bureau où est déposé le docu­ment.

Qui peut faire des commen­taires ?

Tout le monde, sans limi­ta­tion. dans un registre dispo­nible à cet effet, ou par corres­pon­dance adres­sée à la préfec­ture.

Obser­va­tions préli­mi­naires :

  • La révi­sion du PPI de Civaux aurait dû être termi­née en mai 1015 puisque sa précé­dente mise à jour date du 25 mai 2010. La révi­sion actuelle a donc presque un an de retard .
  • La consul­ta­tion ouverte au public devrait durer un mois, or l’ou­ver­ture de la consul­ta­tion a été choi­sie le samedi 02 janvier, jour de ferme­ture des préfec­tures et des mairies. Le 02 février, date de la ferme­ture, il manquera 2 jours de consul­ta­tion .
  • Dans la Vienne, le PPI de la centrale de Civaux n’est pas publié entiè­re­ment ; certaines pages sont signa­lées « non commu­ni­cables ». Le décret ne prévoit pas qu’il puisse exis­ter deux plans PPI, un public et l’autre secret.

Ces trois points consti­tuent des entorses au décret qui défi­nit le contenu des PPI et leur mise à jour :

Voir Décret n°2005–1158 du 13 septembre 2005 (conso­lidé au 02 mars 2011).

Obser­va­tions chro­no­lo­giques

Page 7, Dispo­si­tions géné­rales :

Le plan expose les dispo­si­tions prises « en cas d’ac­ci­dent nucléaire grave ou inci­dent pouvant débou­cher sur un acci­dent »

Un acci­dent grave est classé 6 sur l’échelle INES. Le plan n’est donc pas appli­cable à un acci­dent nucléaire majeur, qui lui est classé 7. Dans ce cas, il convien­drait donc d’ap­pliquer direc­te­ment le « plan natio­nal de réponse à un acci­dent nucléaire majeur ».

Cette nuance qui concerne le champ d’ap­pli­ca­tion du PPI n’est pas clai­re­ment expliquée dans les dispo­si­tions géné­rales, bien que signa­lée pages 26 et 27.

Page 13 : l’hy­po­thèse de la présence d’un vent fort est envi­sa­gée. En rete­nant 60km/h comme vitesse de vent fort, il faut 10 mn pour parcou­rir 10 km. 10 mn est donc le temps dont dispose la préfec­ture pour déclen­cher le « plan natio­nal de réponse à un acci­dent nucléaire majeur », suite à la mise en place du PPI et après le départ d’un nuage radio­ac­tif issu de la centrale de Civaux.

Ce délais et cette hypo­thèse ne semblent pas avoir été pris en compte dans ce texte page 13.

Page 29 : Bouclage de la zone.

La ligne SNCF Poitiers-Limoges passe dans la zone des 2 km de la centrale. Or le « bouclage » de la ligne SNCF n’est pas évoqué à ce niveau. Les passa­gers de la SNCF doivent eux aussi être proté­gés.

Il convien­drait que la ferme­ture de la ligne de chemin de fer qui pénètre dans la zone du PPI de Civaux soit clai­re­ment envi­sa­gée ici.

Page 33 : mise à l’abri, 10 mSv

évacua­tion, 50 mSv

Prise d’iode, 50 mSv à la thyroïde

Ces niveaux sont infé­rieurs aux doses auxquelles les études épidé­mio­lo­giques mettent en évidence un accrois­se­ment signi­fi­ca­tif des risques de cancer.

La régle­men­ta­tion française fixe à 1 milli­sie­vert par an la dose effi­cace maxi­male admis­sible résul­tant des acti­vi­tés humaines en dehors de la radio­ac­ti­vité natu­relle et des doses reçues en méde­cine. En regard de cette limi­ta­tion, les doses corres­pon­dantes aux actions de sauve­garde semblent très impor­tantes pour une période très courte.

Page 37 : Consignes de mise à l’abri.

« Mettre les VMC sur arrêt, ne pas calfeu­trer les ouver­tures, lais­ser la venti­la­tion natu­relle se faire dans le bâti­ment, sans risques supplé­men­taire. »

Si la mise à l’abri est néces­saire, il y a risque d’ex­po­si­tion à une conta­mi­na­tion radio­ac­tive de 10 mSv. Lais­ser la venti­la­tion natu­relle se faire dans le bâti­ment expose donc les occu­pants à une conta­mi­na­tion supplé­men­taire. Affir­mer le contraire, comme indiqué dans le PPI, fait courir des risques à la popu­la­tion.

Pages 92–93 : Prise en charge médi­cale

« Suite à un acci­dent nucléaire de faible ou moyenne gravi­té…ayant néces­sité une mise à l’abri…les niveaux de dose reçues ne sont pas suscep­tibles d’en­traî­ner des dommages immé­diats pour la santé. L’es­sen­tiel de la prise en charge médi­cale sera donc consa­crée aux impacts psycho­lo­giques liés à la surve­nue de l’ac­ci­dent. »

Dans ce passage, rien n’est prévu si l’ac­ci­dent présente une gravité supé­rieure à la « moyenne »…

Pour les dommages qui ne seraient pas immé­diats, qu’est-il prévu ?

Le danger prin­ci­pal d’un nuage radio­ac­tif serait-il la peur que les gens pour­raient en avoir, mais pas les radio­nu­cléides radio­toxiques ?

Remarque géné­rale

Page 26 et 27 du PPI, l’exis­tence du « plan natio­nal de réponse à un acci­dent nucléaire ou radio­lo­gique majeur » et évoquée. Ce plan, qui date de février 2014, est l’ex­ten­sion d’ un PPI à l’échelle natio­nale.

En présence d’un acci­dent de niveau 7 INES, on applique direc­te­ment le plan natio­nal.

En présence d’un acci­dent de niveau 4 à 6, avec conta­mi­na­tion au delà des 10km, on applique aussi la plan natio­nal. Les 10 km sont fran­chis en 10 mn en cas de vent fort.

Ceci montre :

  • l’inu­ti­lité de la limite des PPI à 10km, limite appliquée dans tous les PPI de France mais qui ne repose sur aucune dispo­si­tion présente dans une loi ni dans un décret. Cette limite n’a aucune justi­fi­ca­tion légale.
  • la vulné­ra­bi­lité de l’en­semble de la popu­la­tion française qui réside en dehors des PPI et qui est lais­sée dans l’igno­rance des règles élémen­taires de sa protec­tion en cas de passage de nuage radio­ac­tif. Il s’agit en parti­cu­lier des consignes de mise à l’abri, de prise d’iode (dans le cadre du plan ORSEC-iode), et d’éva­cua­tion.

Le « plan natio­nal de réponse à un acci­dent nucléaire ou radio­lo­gique majeur », a été publié en février 2014. Depuis, rien n’a été fait pour le faire connaître de la popu­la­tion qu’il est sensé proté­ger. Comment pour­rait-il le faire effi­ca­ce­ment dans ces condi­tions ?

Chaque commune de France devrait tenir compte de ce plan natio­nal dans son PCS, et en infor­mer sa popu­la­tion. Depuis février 2014, la limite des 10 km autour des INB n’a plus de raison d’être.

Jacques Terra­cher/ ACEVE

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