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Atten­tats : Le commu­niqué du Syndi­cat de la Magis­tra­ture

Vendredi soir, des atten­tats meur­triers ont touché la France en plein cœur, faisant plus de cent vingt morts et plusieurs centaines de bles­sés dans une salle de concert, des bars ou dans la rue.

Le Syndi­cat de la magis­tra­ture apporte son entier soutien et exprime toute sa soli­da­rité aux victimes et à leurs proches, ainsi qu’aux nombreux profes­sion­nels mobi­li­sés, chacun dans leur domaine, après ces atten­tats.

Ces actes crimi­nels d’une bruta­lité abso­lue appellent évidem­ment la réunion de moyens d’en­ver­gure pour en recher­cher et punir les auteurs et, autant qu’il est possible, anti­ci­per et préve­nir leur commis­sion.

Mais les mesures tant judi­ciaires qu’ad­mi­nis­tra­tives qui seront prises ne feront qu’ajou­ter le mal au mal si elles s’écartent de nos prin­cipes démo­cra­tiques. C’est pourquoi le discours martial repris par l’exé­cu­tif et sa décli­nai­son juri­dique dans l’état d’ur­gence, décrété sur la base de la loi du 3 avril 1955, ne peuvent qu’inquié­ter.

L’état d’ur­gence modi­fie dange­reu­se­ment la nature et l’éten­due des pouvoirs de police des auto­ri­tés admi­nis­tra­tives. Des inter­dic­tions et des restric­tions aux liber­tés indi­vi­duelles et collec­tives habi­tuel­le­ment enca­drées, exami­nées et justi­fiées une à une deviennent possibles par prin­cipe, sans autre moti­va­tion que celle, géné­rale, de l’état d’ur­gence. Des perqui­si­tions peuvent être ordon­nées par l’au­to­rité préfec­to­rale, sans établir de lien avec une infrac­tion pénale et sans contrôle de l’au­to­rité judi­ciaire, qui en sera seule­ment infor­mée. Il en va de même des assi­gna­tions à rési­dence déci­dées dans ce cadre flou du risque de trouble à l’ordre public. Quant au contrôle du juge admi­nis­tra­tif, il est réduit à peau de chagrin.

La France a tout à perdre à cette suspen­sion – même tempo­raire – de l’Etat de droit.

Lutter contre le terro­risme, c’est d’abord proté­ger nos liber­tés et nos insti­tu­tions démo­cra­tiques en refu­sant de céder à la peur et à la spirale guer­rière. Et rappe­ler que l’Etat de droit n’est pas l’Etat impuis­sant.

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