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Et le gouver­ne­ment dégaina son 49–3…

La réac­tion « insti­tu­tion­nelle » à cet usage du 49–3, sous la forme d’une motion de procé­dure dépo­sée par la droite, était inévi­table. Fallait-il la voter ?

La posi­tion de la dépu­tée Front deGauche Jacque­line Fraysse :

 

« Le 49–3 est l’arme des pouvoirs faibles », affir­mait en 2006 François Hollande en défen­dant une motion de censure à l’en­contre du gouver­ne­ment Ville­pin, suite à l’uti­li­sa­tion par celui-ci de cette procé­dure d’adop­tion sans vote pour faire passer aux forceps son projet de loi sur le CPE. La suite lui a donné raison, puisque ce texte, sous la pres­sion de la rue, a fini par être enterré. Et 8 ans après, l’ac­tua­lité lui donne encore raison, l’uti­li­sa­tion du 49–3 pour faire adop­ter le projet de loi Macron mettant surtout en lumière la faiblesse de son gouver­ne­ment.

La réac­tion « insti­tu­tion­nelle » à cet usage du 49–3, sous la forme d’une motion de procé­dure dépo­sée par la droite, était inévi­table. Fallait-il la voter ?

Il est des ques­tions auxquelles aucune réponse n’est satis­fai­sante. Il en est ainsi de celle-là. Les débats ont été riches au sein du groupe des dépu­tés Front de gauche pour tenter d’y répondre. Certains faisaient valoir l’im­pos­si­bi­lité pour eux de mêler leur voix à celles de la droite pour soute­nir une motion de censure qui, dans l’ex­posé de ses motifs, récla­mait plus de libé­ra­lisme encore. Ils avaient raison, comme avaient égale­ment raison ceux qui affir­maient qu’il s’agis­sait, en votant cette motion, avant tout de pour­suivre notre oppo­si­tion au projet de loi Macron, et qu’elle aurait pour consé­quence, si elle devait être adop­tée, non pas de mettre au pouvoir la droite, mais au contraire de renver­ser un gouver­ne­ment auquel nous n’avions pas voté la confiance pour appe­ler à la forma­tion d’un nouveau gouver­ne­ment plus fidèles aux enga­ge­ments de François Hollande.

J’ai fina­le­ment décidé, avec la majo­rité des dépu­tés de mon groupe, de voter cette motion de censure qui, comme prévu, n’a au bout du compte pas été adop­tée.
Il aurait fallu pour cela que les dépu­tés socia­listes et écolo­gistes oppo­sés au projet de loi Macron la votent égale­ment. Ils n’ont pas fran­chir ce Rubi­con, et au vue des débats et des hési­ta­tions qui ont traversé le groupe Front de gauche, je me garde­rai bien de leur jeter la pierre. Je préfère rete­nir leur oppo­si­tion ferme et constante à ce projet de loi, qui a conduit le gouver­ne­ment à avoir recours au 49–3, et veux voir en celle-ci un pas supplé­men­taire vers la recom­po­si­tion à gauche que j’ap­pelle de mes voeux.

Jacque­line Fraysse, 23/02/15

 

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