L’examen en nouvelle lecture du projet de loi Macron a débuté cette semaine en commission spéciale à l’Assemblée nationale et se poursuivra en séance publique dès la semaine prochaine. Empêtré dans ses contradictions entre l’affirmation de sa fidélité à gauche, encore répétée lors du dernier congrès du PS avec la victoire d’une motion qui affirme notamment son opposition au travail du dimanche, et le contenu franchement libéral de ce texte qui généralise ce même travail dominical, le Premier ministre a décidé de poursuivre son coup de force autoritaire.
En première lecture, le gouvernement avait dû recourir à la procédure du 49–3 pour imposer sans vote un texte qui, outre la généralisation du travail dominical et de nuit, rabote les normes environnementales, facilite les licenciements collectifs, affaiblit l’Inspection du travail et les prud’hommes et… allège la fiscalité sur les actions gratuites que les dirigeants du CAC 40 se distribuent entre eux.
Est-ce assez ? Il faut croire que non, puisque le Sénat – désormais majoritairement à droite – n’a pas manqué de s’engouffrer par la porte ainsi ouverte par le gouvernement, en étendant sans contrepartie le travail dominical dans le entreprises de moins de 11 salariés, en le généralisant dans les enseignes culturelles, en adoptant de nouvelles dérogations aux 35 heures ou en démontant le compte pénibilité.
Cerise sur le gâteau, le ministre de l’économie a approuvé un amendement de l’UMP créant une commission chargée d’écrire un nouveau code du travail simplifié.
Pour cette nouvelle lecture, le gouvernement a pris garde de bien encadrer les débats. Ainsi, la procédure du temps programmé n’accorde que 2h20 au groupe GDR pour se prononcer sur les 315 articles de ce texte, soit 26 secondes par article. Et comme cela ne devrait pas suffire à calmer les opposants à ce texte, le Premier ministre n’a pas exclu de dégainer à nouveau l’arme du 49–3.
Par cette démarche autoritaire, le gouvernement apporte la preuve – si besoin était – que le libéralisme économique se marie bien mal avec le débat et la démocratie. Une expérience que vivent en direct nos amis grecs*…
Jacqueline Fraysse. Article extrait du « Lien » n° 187 diffusé par Jacqueline Fraysse.
* Devant le refus d’Alexis Tsipras d’accepter les réformes imposées par Bruxelles, les banquiers de Goldman Sachs, qui avaient aidé un précédent gouvernement grec à truquer ses comptes publics, a récemment demandé un changement de gouvernement
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