La Justice en danger/ Syndi­cat de la magis­tra­ture

Ça sent le sapin

Commu­niqué de presse du 24 décembre 2024

La nomi­na­tion de Gérald Darma­nin comme garde des Sceaux, conju­guée à la recon­duc­tion de Bruno Retailleau comme ministre de l’In­té­rieur, est le signe d’un aligne­ment à venir des feuilles de route de ces deux minis­tères réga­liens, sur le fond comme sur la forme. Elle fait craindre un nouveau recul du respect de l’État de droit comme de l’in­dé­pen­dance de la Justice – recul auquel Gérald Darma­nin a déjà large­ment contri­bué.

En tant que ministre de l’In­té­rieur, il a régu­liè­re­ment mis en concur­rence le respect des procé­dures et l’in­té­rêt de l’État, lais­sant entendre que le droit était plus une entrave à l’ac­tion de l’exé­cu­tif, qu’un prérequis au service de la protec­tion et de l’éga­lité de trai­te­ment des citoyens. Arti­san de réformes catas­tro­phiques pour la justice et son effi­ca­cité, il a par ailleurs mené des poli­tiques de main­tien de l’ordre qui ont dura­ble­ment porté atteinte aux liber­tés publiques. Mais il a aussi démon­tré à maintes reprises qu’il n’avait cure de l’in­dé­pen­dance de la justice.

L’au­to­rité judi­ciaire est char­gée, par la voix de ses procu­reurs et de ses juges, de faire respec­ter le droit et répri­mer les atteintes à la loi, tout en proté­geant les liber­tés indi­vi­duelles contre les abus et en contrô­lant l’ac­tion des forces de l’ordre. Indé­pen­dante, sépa­rée des pouvoirs exécu­tif et légis­la­tif, elle consti­tue un contre-pouvoir aux deux autres, sans lequel il n’y a pas d’équi­libre démo­cra­tique.

Or, Gérald Darma­nin n’a pas hésité à critiquer les déci­sions de justice qui lui déplai­saient ou à mettre en doute l’ap­pré­cia­tion des juges, leur compé­tence, voire leur légi­ti­mité dans des affaires indi­vi­duelles. Alors qu’il a égale­ment pu invoquer la poli­ti­sa­tion des magis­trats pour discré­di­ter leur travail, il devra doré­na­vant nommer et sanc­tion­ner les procu­reurs ainsi que leur deman­der de mettre en œuvre la poli­tique pénale du pays.

Après l’avoir si souvent entendu prendre le parti de la police contre la justice, comment croire à sa volonté affi­chée de défendre l’ins­ti­tu­tion judi­ciaire et de proté­ger sa mission consti­tu­tion­nelle ? Les magis­trates et les magis­trats ne peuvent qu’être extrê­me­ment inquiets de le voir, encore tout impré­gné de la place Beau­vau, arri­ver place Vendôme.

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