Loi Asile et Immi­gra­tion : un an après, le triste bilan des droits bafoués

Loi Asile et Immi­gra­tion : un an après, le triste bilan des droits bafoués

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Commu­niqué commun : Fruit de deux ans de spec­tacle et de suren­chère poli­tique, cette loi bafoue l’en­semble des droits fonda­men­taux des personnes exilées. Un an après, Bruno Retailleau abroge la circu­laire « Valls » et annonce qu’il veut s’at­taquer à l’Aide médi­cale d’État et abolir le droit du sol à Mayotte.

Nos asso­cia­tions, collec­tifs de personnes exilées, collec­ti­vi­tés accueillantes et syndi­cats, conti­nuent d’ap­pe­ler à l’abro­ga­tion de la loi, et s’op­posent à toute nouvelle atteinte aux droits humains, déjà réduits à peau de chagrin.

Il y a un peu plus d’un an, nos orga­ni­sa­tions se mobi­li­saient contre un énième projet de loi Asile et Immi­gra­tion.
Votée de concert en décembre 2023 par la majo­rité prési­den­tielle, la droite et l’ex­trême droite, la loi était promul­guée en janvier 2024 après la censure d’une partie consi­dé­rable de ses mesures par le Conseil consti­tu­tion­nel. Aujourd’­hui, nous aler­tons sur ses effets délé­tères que nous consta­tons au quoti­dien. Ces propo­si­tions, aussi outran­cières qu’in­hu­maines, reposent trop souvent sur des logiques discri­mi­na­toires et racistes. Nous restons mobi­li­sé·es pour contrer toute nouvelle mesure visant à réduire encore davan­tage les droits fonda­men­taux des personnes exilées.

Les premières mesures de la loi Asile et Immi­gra­tion mises en œuvre sont parmi les plus répres­sives à l’en­contre des personnes exilées. Contrai­re­ment aux promesses initiales, aucune dispo­si­tion n’a été prise pour amélio­rer leur inté­gra­tion. Nos orga­ni­sa­tions constatent que cette loi, fruit d’une vision obses­sion­nelle des migra­tions perçues comme une menace, n’a eu d’autre objec­tif que de renfor­cer une fabrique de personnes sans papiers, au prix d’une poli­tique systé­ma­tique d’en­fer­me­ment et d’ex­pul­sion. L’en­semble des effets de la loi de 2024 n’est pas encore mesu­rable, car tous les décrets d’ap­pli­ca­tion n’ont pas été pris et toutes les mesures ne sont pas mises en œuvre.

Les respon­sables poli­tiques et le gouver­ne­ment pour­suivent leur suren­chère insup­por­table inspi­rée par les extrêmes droites. En quelques mois, des propo­si­tions succes­sives ont émergé : réin­tro­duire les mesures censu­rées par le Conseil consti­tu­tion­nel, allon­ger la durée de la réten­tion admi­nis­tra­tive, restreindre l’ac­cès à la natio­na­lité pour les personnes nées à Mayotte, ou encore suppri­mer l’Aide Médi­cale d’État (AME), pour­tant essen­tielle à la santé de l’en­semble de la société. De plus, le sort de la circu­laire « Valls » vient d’être scellé par la circu­laire « Retailleau ». Celle-ci durcit consi­dé­ra­ble­ment l’ac­cès à la régu­la­ri­sa­tion des personnes sans-papiers (puisque parmi les critères dras­tiques rete­nus figure la durée de 7 ans de présence (au lieu de 5) pour pouvoir solli­ci­ter un titre de séjour. Cette course aux propo­si­tions les plus abjectes est d’au­tant plus préoc­cu­pante qu’elle inter­vient à l’heure où la France, comme le reste de l’Eu­rope, doit prépa­rer la mise en œuvre du Pacte euro­péen sur la migra­tion et l’asile adopté en mai 2024. Cet ensemble de textes va intro­duire une foule de nouvelles restric­tions des droits des personnes exilées.

Au regard de la situa­tion poli­tique de la France, des pres­sions et des attaques contre les plus précaires, l’ur­gence n’est pas à la stig­ma­ti­sa­tion des personnes exilées. Ces dernières sont honteu­se­ment prises comme bouc émis­saire par une classe poli­tique inca­pable de garan­tir les droits fonda­men­taux. L’ur­gence est de propo­ser une poli­tique d’ac­cueil et de soli­da­rité fondée sur le respect des droits, de la dignité humaine et des liber­tés de toutes et tous. C’est pourquoi nous, orga­ni­sa­tions, collec­tifs et asso­cia­tions, exigeons l’abro­ga­tion pure et simple de la loi Asile et Immi­gra­tion de janvier 2024, et la mise en œuvre une poli­tique migra­toire centrée sur le respect des droits humains et la soli­da­rité.

Pour aller plus loin

* Docu­ment de décryp­tage inter asso­cia­tif : Il dresse un premier pano­rama des terribles consé­quences  de la loi Darma­nin un an après la promul­ga­tion

* Une vidéo en colla­bo­ra­tion avec l’Ins­ta­gra­mer « VivreMoinsCon » sur la ques­tion des OQTF et l’ins­tru­men­ta­li­sa­tion de la menace à l’ordre public

Liste des orga­ni­sa­tions signa­taires :
Inter­col­lec­tif (Collec­tif des Travailleurs Sans Papiers de Vitry, Collec­tif des Jeunes du parc de Belle­ville, Coor­di­na­tion Sans Papiers 75, Collec­tif des Sans Papiers de Montreuil, Collec­tif Sans Papiers 17ème Saint-Just, Coor­di­na­tion Sans Papiers 93 Saint-Denis, Gilets Noirs), Asso­cia­tion natio­nale d’as­sis­tance aux fron­tières pour les étran­gers (Anafé), Asso­cia­tion natio­nale des villes et terri­toires accueillants (Anvita), Ardhis, Cara­col, CCFD-Terre Soli­daire, CNAJEP, CRID, Dom’A­sile, Droit à l’Ecole, Emmaüs France, Fédé­ra­tion Etor­ki­ne­kin Diakité, Fédé­ra­tion natio­nale des Fran­cas, Fédé­ra­tion Syndi­cale Unitaire, J’ac­cueille, La Cimade, Les amou­reux au ban public, Madera, Médecins du Monde, MRAP, Méde­cins Sans Fron­tières, Obser­va­toire des Camps de Réfu­giés, Oxfam France, Paris d’Exil, Pas Sans Nous, Patron·­ne·s Soli­daires Hauts de France, Réseau Éduca­tion Sans Fron­tières, Réseau Hospi­ta­lité, Sidac­tion, Singa, Union syndi­cale Soli­daires, Soli­da­ri­tés Asie France, Thot, Tous Migrants, UniR – Univer­si­tés & Réfu­gié·e·s, Utopia 56.

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