par On voit aussi revenir les « ni-ni », ni régularisés ni expulsables. Il s’agit des cas où la préfecture émet un refus de séjour à un étranger qu’elle ne peut pourtant pas expulser car il est protégé par exemple par
son ancienneté de séjour et ses liens personnels et familiaux en France.
C’est le cas d’un marocain âgé aujourd’hui de 40 ans, entré en France à l’âge de 2 ans, dont les 4 frères et soeurs sont devenus français, dont les parents ont des cartes de résident, mais qui a eu plusieurs
condamnations liées à des problèmes d’alcool.
Pour justifier le refus de séjour, la préfecture de la Vienne brandit « la menace pour l’ordre public ». Suite à ces condamnations, la préfecture lui a retiré sa carte de résident, alors qu’il purgeait en prison sa dernière peine de 6 mois.
Il a fait une nouvelle demande qui a essuyé un refus. Ni régularisé, ni expulsable, voilà comment la préfecture de la Vienne maintient une personne qui ne connaît que la France dans une situation qui est un vrai déni de droit.
Yves Judde
