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Un juge­ment sur l’usur­pa­tion du nom d’ENSEMBLE ! Très poli­tique

Un tribu­nal judi­ciaire qui se déclare « incom­pé­tent », mais condamne notre mouve­ment aux dépends ! 

Le lende­main du jour où le conseil d’État impose au gouver­ne­ment de consi­dé­rer la NUPES comme une nuance poli­tique unique, le tribu­nal judi­ciaire de Paris refuse à un des parte­naires de la NUPES le droit de proté­ger son nom.

Le parti poli­tique ENSEMBLE ! Mouve­ment pour une Alter­na­tive de Gauche Ecolo­giste et Soli­daire existe depuis 2014 et avait pris la précau­tion de dépo­ser son nom auprès de l’INPI.

Devant l’uti­li­sa­tion par les partis Macro­nistes du même nom : ENSEMBLE ! (Majo­rité prési­den­tielle) et afin d’évi­ter toute méprise à l’ap­proche des élec­tions légis­la­tives, ENSEMBLE ! a mis en demeure l’as­so­cia­tion ENSEMBLE ! (Majo­rité prési­den­tielle), ainsi que les partis poli­tiques la compo­sant, de cesser d’uti­li­ser sa déno­mi­na­tion.

Faute de réponse, le tribu­nal judi­ciaire de Paris a été saisi en référé pour inter­dire aux partis de la majo­rité prési­den­tielle l’uti­li­sa­tion abusive d’un nom qui ne leur appar­tient pas.

Par juge­ment du 8 juin 2022 le tribu­nal judi­ciaire de Paris se déclare incom­pé­tent « pour statuer sur la demande d’in­ter­dic­tion d’uti­li­ser la déno­mi­na­tion ENSEMBLE ! lors d’élec­tions légis­la­tives « et invite ENSEMBLE! à saisir le conseil consti­tu­tion­nel, juge de l’élec­tion pour les élec­tions légis­la­tives.

Or, le règle­ment du Conseil consti­tu­tion­nel ne permet pas de le saisir avant l’élec­tion mais impose de ne contes­ter l’uti­li­sa­tion abusive du nom d’un parti poli­tique qu’a­près l’élec­tion, ce qui ne sert à rien :

La demande d’ENSEMBLE ! ne se limi­tait cepen­dant pas aux seuls docu­ments élec­to­raux mais visait tout support, notam­ment les tracts ou sites Inter­net utili­sés par les candi­dats, pour lesquels le juge judi­ciaire s’est déjà, à plusieurs reprises, consi­déré compé­tent.

Il est regret­table qu’au moment où le Conseil d’Etat ordonne au gouver­ne­ment d’éclair­cir le débat élec­to­ral, le juge judi­ciaire l’au­to­rise à l’obs­cur­cir et condamne ENSEMBLE ! à verser aux partis prési­den­tiels 8 000 euros !

Non seule­ment ils volent notre nom, mais en plus ils volent nos coti­sa­tions !

Ce juge­ment n’ar­rê­tera pas notre combat poli­tique pour dénon­cer le vol de notre nom par les partis du Président.

Et bien sûr notre combat pour battre les candi­dat.es qui se réclament de lui :

Les 12 et 19 juin, en votant pour la NUPES, nous mettrons en mino­rité les partis prési­den­tiels… qui prétendent être « ENSEMBLE ! ».

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