Aller au contenu

Un juge­ment sur l’usur­pa­tion du nom d’ENSEMBLE ! Très poli­tique

Un tribu­nal judi­ciaire qui se déclare « incom­pé­tent », mais condamne notre mouve­ment aux dépends ! 

Le lende­main du jour où le conseil d’État impose au gouver­ne­ment de consi­dé­rer la NUPES comme une nuance poli­tique unique, le tribu­nal judi­ciaire de Paris refuse à un des parte­naires de la NUPES le droit de proté­ger son nom.

Le parti poli­tique ENSEMBLE ! Mouve­ment pour une Alter­na­tive de Gauche Ecolo­giste et Soli­daire existe depuis 2014 et avait pris la précau­tion de dépo­ser son nom auprès de l’INPI.

Devant l’uti­li­sa­tion par les partis Macro­nistes du même nom : ENSEMBLE ! (Majo­rité prési­den­tielle) et afin d’évi­ter toute méprise à l’ap­proche des élec­tions légis­la­tives, ENSEMBLE ! a mis en demeure l’as­so­cia­tion ENSEMBLE ! (Majo­rité prési­den­tielle), ainsi que les partis poli­tiques la compo­sant, de cesser d’uti­li­ser sa déno­mi­na­tion.

Faute de réponse, le tribu­nal judi­ciaire de Paris a été saisi en référé pour inter­dire aux partis de la majo­rité prési­den­tielle l’uti­li­sa­tion abusive d’un nom qui ne leur appar­tient pas.

Par juge­ment du 8 juin 2022 le tribu­nal judi­ciaire de Paris se déclare incom­pé­tent « pour statuer sur la demande d’in­ter­dic­tion d’uti­li­ser la déno­mi­na­tion ENSEMBLE ! lors d’élec­tions légis­la­tives « et invite ENSEMBLE! à saisir le conseil consti­tu­tion­nel, juge de l’élec­tion pour les élec­tions légis­la­tives.

Or, le règle­ment du Conseil consti­tu­tion­nel ne permet pas de le saisir avant l’élec­tion mais impose de ne contes­ter l’uti­li­sa­tion abusive du nom d’un parti poli­tique qu’a­près l’élec­tion, ce qui ne sert à rien :

La demande d’ENSEMBLE ! ne se limi­tait cepen­dant pas aux seuls docu­ments élec­to­raux mais visait tout support, notam­ment les tracts ou sites Inter­net utili­sés par les candi­dats, pour lesquels le juge judi­ciaire s’est déjà, à plusieurs reprises, consi­déré compé­tent.

Il est regret­table qu’au moment où le Conseil d’Etat ordonne au gouver­ne­ment d’éclair­cir le débat élec­to­ral, le juge judi­ciaire l’au­to­rise à l’obs­cur­cir et condamne ENSEMBLE ! à verser aux partis prési­den­tiels 8 000 euros !

Non seule­ment ils volent notre nom, mais en plus ils volent nos coti­sa­tions !

Ce juge­ment n’ar­rê­tera pas notre combat poli­tique pour dénon­cer le vol de notre nom par les partis du Président.

Et bien sûr notre combat pour battre les candi­dat.es qui se réclament de lui :

Les 12 et 19 juin, en votant pour la NUPES, nous mettrons en mino­rité les partis prési­den­tiels… qui prétendent être « ENSEMBLE ! ».

Billets en relation :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.