Bassines des Deux-Sèvres : Un proto­cole d’ac­cord inad­mis­sible pour José Bové et Benoit Biteau

Le proto­cole d’ac­cord pour la réali­sa­tion des 16 bassines de la Sèvre Nior­taise et du Marais Poite­vin, même s’il contient des avan­cées, n’est pas accep­table.

José Bové, député euro­péen, et Benoit Biteau, conseiller régio­nal de Nouvelle-Aqui­taine, ne s’ex­pliquent pas la préci­pi­ta­tion des pouvoirs publiques pour la signa­ture de cet accord qui risque de servir de juris­pru­dence pour les projets à venir.

Ils réagissent :

« La traduc­tion de la Direc­tive Cadre Euro­péenne sur l’Eau en droit français, dans la loi sur l’eau, est sans équi­voque : « L’eau est un bien commun ». Le code de l’en­vi­ron­ne­ment en hiérar­chise les usages et rappelle que la prio­rité doit être donnée, par une gestion quan­ti­ta­tive et quali­ta­tive adap­tée, d’abord à la four­ni­ture d’une eau potable saine, ensuite à la préser­va­tion du bon état des milieux aqua­tiques, et enfin à la mobi­li­sa­tion à des fins écono­miques, dont l’ir­ri­ga­tion agri­cole est l’une des compo­santes. La mobi­li­sa­tion d’en­ve­loppes publiques colos­sales doit donc satis­faire à l’en­semble de ces prin­cipes fonda­men­taux, dont les déve­lop­pe­ments de pratiques agri­coles inten­sives ces dernières décen­nies nous ont régu­liè­re­ment éloi­gnés.

Ce constat est d’ailleurs partagé par les comi­tés de bassin des agences de l’eau, quali­fiés de « parle­ments de l’eau », puisque l’éva­lua­tion des logiques soute­nues par le 10ième programme de ces agences admet une approche trop cloi­son­née des enjeux, justi­fiant l’adop­tion unanime d’une vision plus globale dans les 11ième programmes, actifs à comp­ter du 1ier janvier 2019, dont l’ou­til prin­ci­pal sur l’enjeu agri­cole est : « Le projet de terri­toire ». La mobi­li­sa­tion de l’eau d’ir­ri­ga­tion et les projets de stockage doivent donc désor­mais :

1– S’ap­puyer sur le 11ième programme des Agences de l’Eau qui doit se mettre en place le 1ier janvier 2019. Il serait inco­hé­rent de ne pas se confor­mer aux avan­cées que propose l’ap­proche globale du projet de terri­toire, bâti ces dernières années par les membres des comi­tés de bassin et de ne pas attendre (pour quelques jours !) cette mise en place en prenant une déci­sion dans la préci­pi­ta­tion, sur la base de règles dont les acteurs de l’eau recon­naissent les limites et les lacunes.

2– Dans une approche globale, consta­ter que les pollu­tions retrou­vées en mer sont pour 80% d’ori­gine terrestre, et très majo­ri­tai­re­ment d’ori­gine agri­cole, et admettre que nous ne réus­si­rons pas à porter des ambi­tions élevées en mer, tant que la gestion quan­ti­ta­tive et quali­ta­tive de l’eau à l’éche­lon des bassins versants ne partagent pas ces ambi­tions pour le milieu marin. En raison de l’im­pact de ces projets sur ces enjeux, sur le premier bassin ostréi­cole et le premier bassin myti­li­cole français, l’avis conforme du Parc Natu­rel Marin de l’es­tuaire de le Gironde et des pertuis charen­tais, dont le conseil de gestion rassemble une grande diver­sité d’ac­teurs, devient incon­tour­nable.

3– Inté­grer que la seconde phase des Assises de l’eau, dont le volet quan­ti­ta­tif est central, vient tout juste de commen­cer. Il serait pour le moins judi­cieux d’at­tendre ses conclu­sions, prévues en mars, avant de donner le feu vert à tout nouveau projet. Ques­tion de cohé­rence natio­nale!

Enfin, alors que la menace clima­tique est unani­me­ment recon­nue et que des enve­loppes publiques impor­tantes sont tour­nées vers l’agri­cul­ture, à la fois victime, coupable et solu­tion au chan­ge­ment clima­tique, nous devons orien­ter ces budgets vers l’agri­cul­ture paysanne, seule portant l’es­poir d’une atté­nua­tion du chan­ge­ment clima­tique. »