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Macron: surtout ne pas augmen­ter le SMIC. Et pourquoi?

Une chro­nique de Michel Husson sur le site d’Al­ter­na­tices écono­miques, le 13 décembre. Extraits

« Haro sur le salaire mini­mum : des argu­ments contre­faits »

Le 28 novembre dernier, le premier ministre avait fait cette curieuse décla­ra­tion au micro de Jean-Jacques Bour­din, : « Notre poli­tique n’est pas de faire des coups de pouce au Smic. C’est de faire en sorte que le travail paie. » Mais n’est-ce pas le salaire qui paie le travail ? Toujours chez Bour­din, Benja­min Griveaux a détaillé comment se décom­pose la hausse annon­cée par le président de la Répu­blique de 100 euros nets du Smic : « C’est 20 euros de baisse de charges [sic] et 80 de prime d’ac­ti­vité ». Edouard Philippe a un peu plus tard ajouté à la confu­sion en annonçant à l’As­sem­blée natio­nale que « notre objec­tif n’est pas d’en rester à ceux qui béné­fi­cient aujourd’­hui de la prime d’ac­ti­vité, mais que l’en­semble de ceux qui sont rému­né­rés au Smic béné­fi­cient d’une augmen­ta­tion substan­tielle ». Mais ce n’est pas si simple…

La prime d’ac­ti­vité n’est pas un salaire

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’ac­ti­vité a remplacé le volet acti­vité du RSA et la prime pour l’em­ploi. Ce sont les caisses d’al­lo­ca­tions fami­liales qui la versent aux 2,6 millions de foyers qui en béné­fi­cient en 2018. Elle dépend des reve­nus du ménage et non du niveau de salaire indi­vi­duel. Ce n’est donc pas un salaire payé par les employeurs, mais une pres­ta­tion. Et c’est d’au­tant plus vrai que, n’étant pas soumise à coti­sa­tion sociale, la prime d’ac­ti­vité n’ouvre aucun droit à retraite.

Ce dispo­si­tif a un double objec­tif : diluer la notion de sala­riat et subven­tion­ner le coût du travail pour les employeurs. (…°

La prime d’ac­ti­vité n’ouvre aucun droit à retraite

Certes, le Smic ne saurait être l’unique outil de lutte contre la pauvreté. C’est une évidence, puisqu’il ne concerne par exemple ni les retrai­tés, ni les chômeurs, ni les jeunes scola­ri­sés. Et surtout, puisqu’il est par défi­ni­tion un salaire horaire, il ne peut à lui seul trai­ter le problème des temps partiels qui concerne notam­ment les femmes, et encore plus grave­ment les femmes seules en charge d’en­fants. Les femmes sont d’ailleurs direc­te­ment concer­nées par un autre effet pervers de la prise en compte du revenu au niveau du ménage : c’est une inci­ta­tion à main­te­nir des salaires « d’ap­point » infé­rieurs pour les femmes ou de leur offrir des emplois à temps partiel, sous prétexte que la prime d’ac­ti­vité complé­tera le revenu du ménage.

Salaire mini­mum = salaire décent

L’as­tuce consiste donc à ne pas distin­guer les problèmes. La fonc­tion des minima sociaux est d’as­su­rer une redis­tri­bu­tion soli­daire visant à faire recu­ler la pauvreté. La fonc­tion du salaire mini­mum est autre : elle consiste à garan­tir à chacun un salaire décent, ce que les Britan­niques appellent un living wage.

Voilà la défi­ni­tion qu’en donne un rapport de l’agence euro­péenne d’Euro­found : « une mesure du revenu qui garan­tit à un sala­rié un niveau de vie de base mais socia­le­ment accep­table, calculé à partir d’un panier de biens et services. » Le même rapport constate que là où le calcul est fait, le living wage est « systé­ma­tique­ment supé­rieur au salaire mini­mum légal. »

(…) Les résul­tats de cette étude sont résu­més dans une lettre de l’ONPES où l’on apprend que : « globa­le­ment les budgets de réfé­rence pour une parti­ci­pa­tion à la vie sociale se situent (pour un ménage logé dans le parc social) entre 1 424 euros pour une personne active seule et 3 284 euros pour un couple avec deux enfants. » On est effec­ti­ve­ment large­ment au-dessus du Smic !

Le recours à la prime d’ac­ti­vité et les baisses de coti­sa­tions sociales ont fina­le­ment un point commun : elles enté­rinent le discours patro­nal sur un coût du travail exces­sif. C’est donc à l’Etat d’en prendre une partie crois­sante à sa charge. Tout cela au nom de l’em­ploi.

Le Smic ennemi de l’em­ploi ?

Pour la ministre du Travail Muriel Péni­caud, « le coup de pouce au Smic, on sait que ça détruit des emplois, donc ça n’est pas la bonne méthode. » Mais ce qu’on sait surtout, c’est qu’on ne sait rien, car rien ne vient étayer ce théo­rème.

(…)

Cette absence en France de fonde­ments empi­riques au savoir offi­ciel est trou­blant, quand on la compare aux nombreuses études portant sur d’autres pays. Voici un petit flori­lège. Au Royaume-Uni, le rapport de la Low Pay Commis­sion ne trouve « aucun effet néga­tif statis­tique­ment signi­fi­ca­tif du salaire mini­mum sur l’em­ploi. » Une autre analyse détaillée confirme que « la Grande-Bretagne a doublé son salaire mini­mum depuis 2000 sans effet notable sur le chômage. »

(…)

Sur l’en­semble des pays de l’OCDE, Simon Sturn ne trouve « aucune indi­ca­tion d’ef­fets impor­tants sur l’em­ploi des travailleurs peu quali­fiés et des jeunes. Les élas­ti­ci­tés esti­mées sont faibles et statis­tique­ment indis­cer­nables de zéro. »

« Rien ne prouve que l’aug­men­ta­tion du salaire mini­mum est coûteux en emplois », Paul Krug­man

Aux Etats-Unis, le débat est très animé depuis une salve d’ar­ticles de Katz et Krue­ger (1992) puis de Card et Krue­ger (1993), utili­sant une « expé­rience natu­relle », à savoir l’évo­lu­tion diffé­rente du salaire mini­mum dans les diffé­rents Etats.

Paul Krug­man a résumé ainsi le nouveau consen­sus dans une chro­nique parue en juillet 2015 dans le New York Times : « (…) Rien ne prouve que l’aug­men­ta­tion du salaire mini­mum est coûteux en emplois. » Le conseil des conseillers écono­miques du président (Obama à l’époque) arrive en octobre 2016 à la même conclu­sion : « Les revues de litté­ra­ture sur le salaire mini­mum montrent que les effets esti­més sur l’em­ploi sont géné­ra­le­ment proches de zéro. »

De plus, l’aug­men­ta­tion du salaire mini­mum a bien pour effet de faire bais­ser le taux de pauvreté, comme le montre encore une autre étude. L’US Census Bureau constate lui aussi que « l’aug­men­ta­tion du salaire mini­mum engendre une crois­sance des gains au bas de la répar­ti­tion, et ces effets persistent et prennent même de l’am­pleur sur plusieurs années. »

L’in­ven­ti­vité des experts

En France, les experts manda­tés pour le faire, redoublent d’in­ven­ti­vité pour décon­si­dé­rer le Smic. Nous avions décor­tiqué ces argu­ments dans un docu­ment de travail de l’Ires, synthé­tisé dans une lettre. L’un des argu­ments contre­faits consiste à dire que les moda­li­tés d’in­dexa­tion du Smic crée­raient une circu­la­rité perverse et infla­tion­niste, notam­ment par son rôle d’en­traî­ne­ment sur les minima de branches.

Il est au contraire impor­tant de souli­gner que la réfé­rence au Smic a des effets protec­teurs pour la fixa­tion des salaires conven­tion­nels de branche. Une étude de la Dares a cher­ché à décom­po­ser leur progres­sion en deux éléments : la mise en confor­mité avec les hausses du Smic (« effet Smic ») et une augmen­ta­tion auto­nome (« hors Smic »). On véri­fie alors que la contri­bu­tion de l’ef­fet Smic est signi­fi­ca­tive, mais que sa diffu­sion dans l’échelle des salaires est rela­ti­ve­ment limi­tée, comme le montre Erwan Gauthier, écono­miste à la Banque de France.

Mais cet ancrage au Smic remplit une fonc­tion essen­tielle : la garan­tie de progres­sion du Smic, auto­ri­sée par ses règles d’in­dexa­tion, rend impos­sible toute dérive à la baisse des salaires conven­tion­nels dans les branches à bas salaires. (…)

L’of­fen­sive contre le Smic s’ins­crit donc dans un projet plus large de décon­nexion entre travail et salaire et de décen­tra­li­sa­tion de la négo­cia­tion collec­tive. C’est une offen­sive poli­tique, sans soutien écono­mique.

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