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BDS : la France condam­née par la Cour Eurpéenne des Droits de l’Homme

Bds : Le juge­ment histo­rique de la Cour euro­péenne des droits de l’homme est défi­ni­tif !

https://euro­pa­les­tine.com/2020/09/16/bds-le-juge­ment-histo­rique-de-la-cour-euro­peenne-des-droits-de-lhomme/

« L’af­faire oppo­sait, à l’État français, 11 mili­tants, qui avaient mené des actions d’ap­pel au boycott des produits israé­liens dans un super­mar­ché alsa­cien en 2009  2010, en protes­ta­tion contre la poli­tique cet Etat qu’ils esti­maient en viola­tion flagrante du droit inter­na­tio­nal public et huma­ni­taire. Relaxés en première instance par le tribu­nal correc­tion­nel de Mulhouse en 2011, ils avaient été condam­nés par la Cour d’ap­pel de Colmar en 2013, avant que la Cour de cassa­tion ne rejette leurs pour­vois en octobre 2015. Un recours avait été formé auprès de la Cour Eurpéenne des Droits de l’Homme en mars 2016.  »

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