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La tenta­tive d’ex­pul­sion de Monsieur AGBARIAN par la Préfec­ture de la Vienne est parti­cu­liè­re­ment scan­da­leuse

Lors d’un contrôle routier Monsieur Agba­rian montre son permis de conduire rédigé en russe. Les poli­ciers lui demandent alors de passer au Commis­sa­riat pour véri­fi­ca­tion de ce permis.

Il se rend donc à cette convo­ca­tion le 17 02/14, mais arrivé au commis­sa­riat de Poitiers, il n’est plus ques­tion de véri­fi­ca­tion du permis mais de sa situa­tion admi­nis­tra­tive.

Il explique alors qu’il a déposé avec sa femme une demande de régu­la­ri­sa­tion auprès du Service de l’im­mi­gra­tion et de l’in­té­gra­tion de la Préfec­ture de la Vienne en décembre 2013, en s’ap­puyant sur la circu­laire du Ministre de l’in­té­rieur du 28/12/2012 qui indique « les condi­tions d’exa­men des demandes d’ad­mis­sion au séjour dépo­sés par des ressor­tis­sants étran­gers en situa­tion irré­gu­lière ».

Dans son para­graphe 2.1.1, cette circu­laire souligne qu’il faut prendre en consi­dé­ra­tion « une vie fami­liale en France supé­rieure à cinq ans et une scola­ri­sa­tion des enfants depuis au moins trois ans ». Ce qui est bien le cas de la famille Agba­rian, les deux filles étant scola­ri­sées au Collège Ronsard de Poitiers où elles suivent une scola­rité exem­plaire comme le prouvent leur résul­tats scolaires.

La famille Agba­rian a fait preuve depuis leurs cinq années de présence en France d’une parfaite inté­gra­tion, ils ont appris le français, parents et enfants, de manière remarquable, ils ont eu des acti­vi­tés béné­voles au Secours Popu­laire et les deux filles ont égale­ment des acti­vi­tés spor­tives de « haut niveau », disent leurs éduca­teurs de l’ASPTT Nata­tion synchro­ni­sée.

Monsieur Agba­rian était donc confiant au Commis­sa­riat, persuadé que la préfec­ture avait étudié sa demande de titre de séjour avec bien­veillance puisque sa famille rentrait bien dans les critères de régu­la­ri­sa­tion de la circu­laire Valls.

Mais la réponse de la préfec­ture fut une Obli­ga­tion à quit­ter le terri­toire français (OQTF) sans délai et son trans­fert immé­diat au Centre de Réten­tion Admi­nis­tra­tive de Bordeaux.

Aujourd’­hui 21/02/14, le tribu­nal Admi­nis­tra­tif de Bordeaux exami­nait le recours intro­duit par l’avo­cat de Monsieur Agba­rian contre l’OQTF. Sans surprise le ce Tribu­nal a confirmé l’OQTF. Et c’est là que le carac­tère scan­da­leux de cette histoire appa­rait. En effet la Circu­laire Valls qui permet à la famille Agba­rian d’être régu­la­ri­sée n’est qu’une circu­laire, elle n’a pas force de loi, elle ne peut donc être utili­sée pour contes­ter l’OQTF qui frappe cette famille.

La famille AGBARIAN répon­dait à tous les critères de la Circu­laire Valls pour être régu­la­ri­sée. Elle présen­tait en parti­cu­lier tous les signes d’une parfaite inté­gra­tion. Mais la Préfec­ture en a décidé autre­ment en essayant d’ex­pul­ser Monsieur Agba­rian, sans jamais rencon­trer la famille, ni inter­ro­ger leurs proches, les ensei­gnants qui suivent les deux filles, les éduca­teurs spor­tifs.

Il est encore temps de permettre à cette famille de rester en France. A tout moment, l’OQTF donnée par la préfec­ture de la Vienne peut être reti­rée par l’au­to­rité admi­nis­tra­tive qui l’a émise et de reve­nir ainsi sur ce déni de droit qui est fait à cette famille et de permettre à Monsieur Agba­rian de quit­ter le centre de réten­tion de Bordeaux pour retrou­ver sa femme et ses deux filles.

Poitiers le 21/02/2014

Yves Judde de Lari­vière, Martine Massé, Groupe CIMADE Poitiers

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