par PRISONS
« Aux yeux du Conseil d’Etat, il n’y a plus lieu de tenir pour vrais les constats du contrôleur général des lieux de privation de liberté »
TRIBUNE
En disqualifiant l’expertise de cette autorité de contrôle indépendante dans un arrêt du 25 août, le juge administratif porte une atteinte grave aux conditions de détention des prisonniers français, s’indignent les juristes Christophe André, Dany Cohen et Stéphanie Hennette-Vauchez, dans une tribune au « Monde ».
Alors que la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté [CGLPL] a quitté ses fonctions, mardi 13 octobre, l’ample travail accompli par Dominique Simonnot comme par ses prédécesseurs et toute l’expertise de cette autorité administrative indépendante se trouvent brusquement remis en cause par la justice administrative, et spécialement par une récente décision du Conseil d’Etat sur la vieille prison de Fresnes [Val-de-Marne].
S’étant rendue avec une équipe de huit contrôleurs à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes avant l’été, la contrôleuse générale et son équipe y avaient constaté : cellules envahies de rats et de punaises de lit, absence de tables, obligeant les détenus (trois par cellule de 9 mètres carrés) à poser leurs assiettes à même le sol pour manger, moisissures, murs effrités, fuites d’eau, fenêtres ne fermant plus, évacuations bouchées pour des douches collectives, qu’ils prennent donc dans 20 centimètres d’eau croupie… Et formulé en conséquence des recommandations d’urgence. Cette situation a conduit une ONG respectée, l’Observatoire international des prisons, à intenter un recours visant à obtenir du juge qu’il enjoigne à l’administration pénitentiaire de prendre des mesures immédiates, à propos d’un établissement affichant par ailleurs un taux d’occupation de 168 %. C’est dans ce cadre que, le 25 août, le Conseil d’Etat a jugé qu’il n’y avait pas « lieu de conférer une présomption d’exactitude aux constats de la CGLPL ».
Il faut prendre la mesure de ce jugement. Aux yeux du Conseil d’Etat, il n’y a désormais plus lieu de tenir pour vrais les constats du CGLPL, « la loi ne conférant pas de force probante particulière aux observations du contrôleur ». Il s’agit pourtant d’une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 octobre 2007, avec spécifiquement pour mission d’inspecter sans préavis prisons et hôpitaux psychiatriques et de formuler des préconisations. Ainsi, les constats écrits de cette institution de la République se voient-ils ravalés d’un trait de plume au même rang que l’opinion de n’importe quel quidam. Et ce dans un contexte où il n’existe par ailleurs guère d’autres instances de la société civile susceptibles d’accéder à la détention – et donc de témoigner des conditions qui y règnent.
Pourtant, à Fresnes, les contrôleurs successifs décrivent, rapport après rapport, des conditions de détention indignes, d’ailleurs confirmées par les photographies prises par des députés lorsqu’ils exercent leur droit de visite ; notre pays a d’ailleurs été condamné plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l’homme pour une atteinte systémique aux droits élémentaires des détenus, et l’établissement qualifié d’« entrepôt humain » par un rapport du Conseil de l’Europe de janvier…
(…)
En d’autres termes, la mise à l’écart des constatations du CGLPL revient à exiger une preuve rigoureusement impossible en matière de droits des détenus.
(…) En déniant valeur probante aux constats de la seule autorité indépendante de la République habilitée à les formuler, le Conseil d’Etat place tout plaignant dans une situation kafkaïenne. On voit, à lire l’ordonnance, qu’il suffit à l’administration et à son ministre d’affirmer pour clore toute discussion.
Résignation à l’indignité
Inquiétude épistémologique, enfin. La position du Conseil d’Etat délégitime un savoir, répudie en doute près de vingt ans d’une expertise, pourtant reconnue, fruit d’une rigueur et d’une fiabilité peu communes. Comment l’expliquer ? Deux hypothèses, aussi préoccupantes l’une que l’autre et qui ne s’excluent malheureusement pas.
(…) Dans un contexte où les institutions et organisations chargées de la protection des droits peinent de plus en plus à faire entendre leur voix, ces dénis de réalité augurent mal de l’avenir, par-delà la condition carcérale.
Christophe André, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ; Dany Cohen, professeur de droit privé ; Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’université Paris Nanterre.
