L’uni­ver­sa­lité des droits, un autre nom pour dire la soli­da­rité et la frater­nité.

La Ligue des droits de l’homme a édité dès 2007 un docu­ment fonda­men­tal, Prendre l’uni­ver­sa­lité des droits au sérieux, rappe­lant l’uni­ver­sa­lité des droits des humains de cette planète. A partir de ce docu­ment, voici un texte rappe­lant quelques prin­cipes qui sont plus que jamais d’une actua­lité brûlante, tant ils sont bafoués, en France, dans l’Union euro­péenne et ailleurs.

Alors qu’à Poitiers comme dans une multi­tude de villes, la soli­da­rité concrète avec des migrants devient un marqueur poli­tique , il est urgent d’en reve­nir à ces fonda­men­taux, de les discu­ter, de les faire vivre. Ici et ailleurs, nous sommes de la même huma­nité.

Si les poli­ti­ciens et les édito­crates sont très géné­ra­le­ment indif­fé­rents à cette problé­ma­tique des droits humains, c’est dans la jeunesse, parmi les « huma­ni­taires », dans les expres­sions artis­tiques qu’ un nouveau monde se profile.

Pascal Bois­sel, 23–9–2018

Le texte commence par un rappel du socle univer­sel des droits fonda­men­taux recon­nus notam­ment par la Décla­ra­tion univer­selle des droits de l’Homme (DUDH) en 1948 : « les êtres humains », quelle que soit leur natio­na­lité, « naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Aucune consi­dé­ra­tion poli­tique ou écono­mique ne saurait dès lors justi­fier la mécon­nais­sance de droits univer­sels indis­so­ciables du respect de la dignité humaine. Ce texte s’ins­crit aussi dans le cadre fixée par la conven­tion de Genève.

Ces prin­cipes amènent à réaf­fir­mer que le droit de tout être humain de s’éta­blir dans le pays de son choix doit être posé comme un objec­tif qu’il faut reven­diquer dès main­te­nant comme tel.

L’exil est dû à un non respect de ces droits fonda­men­taux (droit au travail, à la santé, à l’édu­ca­tion, etc.); « c’est d’abord dans les pays d’ori­gine que doivent être respec­tés les droits fonda­men­taux de ceux que l’on condamne aujourd’­hui à l’exil ». Ces droits fonda­men­taux sont niés là bas avant d’être violés dans les pays d’ac­cueil.

Ces exils sont aussi et d’abord la « consé­quence d’un ordre mondial de la marchan­di­sa­tion géné­ra­li­sée ». Les réponses à long terme exigent de « remettre en cause le système inégal des échanges qui prévaut aujourd’­hui ». La respon­sa­bi­lité des « anciens colo­ni­sa­teurs et des firmes trans­na­tio­nales » qui contri­buent au main­tien du despo­tisme et de la misère qui multi­plient les « réfu­giés écono­miques » est déniée par les gouver­ne­ments, elle est pour­tant acca­blante. S’y ajoute l’iner­tie face aux dégra­da­tions de l’en­vi­ron­ne­ment qui crée des « réfu­giés écolo­giques » de plus en plus nombreux.

Comme les poli­tiques migra­toires sont liées à la marchan­di­sa­tion du monde, elles ne sont plus exclu­si­ve­ment du ressort natio­nal : l’ac­cès au terri­toire, comme les droits exer­cés une fois la fron­tière fran­chie, relèvent de plus en plus de la compé­tence de l’Union euro­péeenne,. Qui élève des murailles au Sud et à l’Est et multi­plie les camps.

La LDH demande un débat démo­cra­tique s’ap­puyant réso­lu­ment sur les « données statis­tiques offi­cielles qui contre­disent l’opi­nion selon laquelle la France est submer­gée par l’im­mi­gra­tion ».

Garan­tir dès aujourd’­hui l’éga­lité des droits et la libre circu­la­tion pour tous

Cette « logique d’uni­ver­sa­lité des droits » conduit encore à affir­mer que « des droits aussi fonda­men­taux que le droit à la santé, au loge­ment, à l’édu­ca­tion, au travail ou au respect de la vie privée et fami­liale ne peuvent être refu­sés à aucun être humain présent sur le terri­toire d’un État : l’éga­lité en dignité et en droits visée par l’ar­ticle 1er de la DUDH exclut ici toute discri­mi­na­tion fondée soit sur la natio­na­lité soit sur la régu­la­rité du séjour ».

La liberté de circu­la­tion doit être, elle aussi, recon­nue comme un droit univer­sel . Il y a une hypo­cri­sie insup­por­table dans l’at­ti­tude des États qui affirment leur volonté de répri­mer de plus en plus sévè­re­ment les orga­ni­sa­teurs de ces réseaux, alors que ceux-ci ne peuvent pros­pé­rer que grâce aux entraves mises par ces mêmes États à la liberté de circu­la­tion.

Affir­mer le droit au séjour durable et en défi­nir le cadre

« La LDH rappelle que la liberté de circu­la­tion des indi­vi­dus entre les États est un droit fonda­men­tal qui ne peut souf­frir de restric­tions qu’ex­cep­tion­nelles, comman­dées par un risque avéré et gravis­sime d’at­teinte à la sûreté publique ».

La LDH réaf­firme cepen­dant que la « liberté d’éta­blis­se­ment », c’est-à-dire le droit à s’éta­blir dura­ble­ment dans le pays de son choix, est une liberté essen­tielle à laquelle il est possible, comme à toutes les liber­tés, d’ap­por­ter des restric­tions, mais qui ne doit pas être sacri­fiée aux poli­tiques protec­tion­nistes des États. Dans ces condi­tions, la LDH ne consi­dère pas comme illé­gi­time par prin­cipe que les États régle­mentent le droit au séjour durable, Mais il incombe alors aux États de faire la preuve des diffi­cul­tés qu’ils invoque­raient pour expliquer la régu­la­tion de l’ac­cès au droit au séjour durable.

En d’autres termes, les limites au droit d’ins­tal­la­tion posées par les États et, désor­mais, par l’Union euro­péenne, doivent être d’une part débat­tues démo­cra­tique­ment et expres­sé­ment moti­vées, d’autre part elles-mêmes limi­tées par des méca­nismes assu­rant la protec­tion des droits univer­sels (santé, éduca­tion, vie fami­liale normale) contre l’ar­bi­traire (l’éga­lité réelle d’ac­cès au droit au recours et le carac­tère suspen­sif des recours étant ici d’une impor­tance déci­sive).

Et aussi : « la LDH refuse aux États un droit absolu à impo­ser discré­tion­nai­re­ment aux migrants leur volonté souve­raine ».

Refon­der les poli­tiques migra­toires sur le respect des droits fonda­men­taux

L’état des droits des étran­gers a toujours été le révé­la­teur d’un certain état de la démo­cra­tie : ils concernent le sort de centaines de milliers de personnes, en Europe, et au total l’uni­ver­sa­lité du genre humain.

La LDH réaf­firme le carac­tère inalié­nable et « indé­ro­geable » du droit d’asile : d’avoir une vie décente durant la procé­dure de déter­mi­na­tion de leur qualité de réfu­gié. A ce titre, les deman­deurs d’asile doivent retrou­ver le droit au travail dont ils ont été privés et se voir garan­tir un droit à une allo­ca­tion mini­male. Et la LDH demande à l’Union euro­péenne de s’en­ga­ger dans la même voie, dans le cadre de l’har­mo­ni­sa­tion des poli­tiques d’asile qui doivent avoir pour but de respec­ter plei­ne­ment la conven­tion de Genève et de resti­tuer aux hommes et aux femmes qui demandent l’asile la dignité dont ils ont été privés dans leur pays.

Elle refuse que les migrants soient triés en fonc­tion de leur utilité pour les pays d’ac­cueil, comme le préco­nise le livre vert de la Commis­sion euro­péenne sur l’im­mi­gra­tion écono­mique (janvier 2005) et comme l’of­fi­cia­lise, en France, le slogan de l’« immi­gra­tion choi­sie ».

Elle demande l’ap­pli­ca­tion sans faille de la légis­la­tion répri­mant l’ex­ploi­ta­tion des travailleurs clan­des­tins à l’en­contre des employeurs et non des sala­riés dont ils abusent.

Parmi les autres exigences :

– l’ac­cès égal au travail pour tous les citoyens de l’Union euro­péenne, sans discri­mi­na­tion frap­pant les ressor­tis­sants des nouveaux Etats membres,

– la recon­nais­sance du droit des étran­gers non commu­nau­taires à être élec­teur et éligible aux élec­tions locales,

– la recon­nais­sance de droits sociaux égaux à ceux des natio­naux pour les étran­gers de toutes origines,

«  En rappe­lant ces prin­cipes et en formu­lant ces reven­di­ca­tions, la LDH pour­suit l’œuvre qu’elle a entre­prise depuis sa fonda­tion : aider ceux qui sont victimes de l’injus­tice et de l’ar­bi­traire, mais aussi resti­tuer à l’hu­ma­nité tout entière l’uni­ver­sa­lité et l’in­di­vi­si­bi­lité de ses droits.  »