Aller au contenu

Media­part « Assu­rance-chômage: le gouver­ne­ment s’en­tête à créer des inéga­li­tés »

Media­part, 5 AVRIL 2021 PAR CÉCILE HAUTEFEUILLE

Extraits

(…)

Denis Gravouil, le négo­cia­teur CGT sur l’as­su­rance-chômage est sidéré. « On frise l’in­com­pé­tence ! »,s’em­porte-t-il, à la lecture du décret de la réforme d’as­su­rance-chômage, publié le 31 mars au Jour­nal offi­ciel« Le minis­tère du travail n’a pas réagi aux alertes et laissé passer des inéga­li­tés flagrantes ! »

Comme Media­part l’a déjà détaillé ici, le premier volet de la réforme doit s’ap­pliquer dès le 1er juillet, avec la mesure la plus brutale, modi­fiant le mode de calcul du salaire jour­na­lier de réfé­rence (SJR) qui défi­nit le montant des allo­ca­tions-chômage.

Au lieu de partir d’une moyenne des salaires perçus les jours travaillés par un sala­rié pendant un an, la nouvelle règle prend égale­ment en compte des périodes d’inac­ti­vité, en remon­tant jusqu’à deux ans en arrière. La formule fait s’ef­fon­drer le montant des allo­ca­tions-chômage.

Les inter­mit­tents de l’em­ploi, qui alternent acti­vité réduite et périodes chômées, en paie­ront le prix fort. 1,15 million de personnes seront poten­tiel­le­ment concer­nées, la première année d’ap­pli­ca­tion, par la baisse des allo­ca­tions à l’ou­ver­ture de droit. En moyenne, la baisse de l’in­dem­nité jour­na­lière sera de 17 % mais pourra, dans certains cas, dépas­ser 40 %, selon une étude d’im­pact de l’Uné­dic qui embar­rasse le gouver­ne­ment.

(…)

Le gouver­ne­ment a donc trouvé une nouvelle formule et instauré un plafond. Toutes les périodes d’inac­ti­vité n’en­tre­ront pas dans le calcul, elles repré­sen­te­ront au maxi­mum 75 % du temps en emploi. Dit autre­ment : le nombre de jours non travaillés pris en compte ne pourra pas dépas­ser 43 % de la période totale.

Problème : l’ins­tau­ra­tion de ce plafond génère toujours des inéga­li­tés. Et de taille ! Des personnes ayant eu, dans leur parcours profes­sion­nel, un arrêt mala­die de plus de quinze jours, un congé mater­nité, pater­nité ou paren­tal ou encore des périodes d’ac­ti­vité partielle pour­raient être lésées.

La régle­men­ta­tion prévoit en effet de « neutra­li­ser » toute période durant laquelle le contrat de travail a été suspendu et où les rému­né­ra­tions ont été moindres ou nulles. Cela signi­fie que ces périodes n’entrent pas dans le calcul des allo­ca­tions-chômage. Seule la rému­né­ra­tion habi­tuelle, prévue dans le contrat de travail, est prise en compte.

Jusqu’ici, rien de fâcheux. Au contraire, la règle qui exis­tait avant la réforme (comme évoqué ici par Media­part) est censée être plus juste.

Le problème vient du nouveau mode de calcul du SJR. Conju­gué à cette règle de neutra­li­sa­tion, il crée des effets pervers, repé­rés dans le projet de décret par les services de l’Uné­dic. Cela péna­li­sera, là encore, des personnes ayant eu une carrière frac­tion­née. Et donc, les plus précaires.

« En propor­tion, les jours non travaillés pour­raient être plus impor­tants que les jours travaillés, compte tenu des périodes de contrat neutra­li­sées », prévient le gestion­naire de l’as­su­rance-chômage, dans un docu­ment de travail, daté du 19 mars, que Media­part a pu consul­ter.

Sur ce même docu­ment, l’Uné­dic pour­suit : « Aucune dispo­si­tion du projet de décret ne prévoit que les jours d’in­ter-contrats sont réduits à due-propor­tion du nombre de jours travaillés neutra­li­sés, ce qui peut impac­ter à la baisse le SJR »Docu­ment de travail de l’Uné­dic, daté du 19 mars. © Capture d’écran.

Un exemple vient ensuite étayer ces affir­ma­tions. Une femme ayant alterné travail et chômage et ayant pris un congé mater­nité aura un salaire jour­na­lier de réfé­rence réduit de 14 % par rapport à une personne ayant eu exac­te­ment la même trajec­toire, mais sans congé mater­nité.

L’Uné­dic a donc prévenu le minis­tère du travail, sans aucune ambi­guïté. Et a pris soin d’aler­ter, en parti­cu­lier, sur les neutra­li­sa­tions liées à l’ac­ti­vité partielle, dont on connaît l’usage massif depuis un an.

« L’ap­pré­hen­sion de cet impact mathé­ma­tique est d’au­tant plus impor­tante que de nombreux allo­ca­taires ont connu et vont conti­nuer de connaître des périodes d’ac­ti­vi­tés partielles. Nous souhai­tons vous aler­ter sur ce point, si toute­fois il n’a pas d’ores-et-déjà été iden­ti­fié par vos services. »L’Uné­dic a prévenu le minis­tère du travail, sans aucune ambi­guïté, sur cet « effet de bord ». © Capture d’écran.

Pour­tant, rien n’a été corrigé.

Solli­cité par Media­part, le minis­tère du travail assure que « l’effet théo­rique soulevé par l’Uné­dic est bien pris en compte [et qu’il] est déjà partiel­le­ment corrigé par le plafon­ne­ment des périodes d’inac­ti­vité à 75 % des périodes travaillées intro­duit dans le décret ».

Toute­fois, les services d’Éli­sa­beth Borne semblent recon­naître le sérieux problème posé.

« On travaille actuel­le­ment avec Pôle emploi pour évaluer combien de personnes sont concer­nées, quel est l’im­pact pour elles et quelles solu­tions juri­dique et opéra­tion­nelle leur appor­ter »,précisent-ils, en conclu­sion.

« C’est hallu­ci­nant ! commente Denis Gravouil, de la CGT. Il ne s’agit même plus d’iné­ga­li­tés mais de risque de discri­mi­na­tion. Cela pour­rait inté­res­ser la Défen­seure des droits »,ajoute-t-il.

À salaire égal et emploi égal, des indem­ni­tés jusqu’à 24 fois moins élevées

Son orga­ni­sa­tion syndi­cale prépare par ailleurs un nouveau recours devant le Conseil d’État. Recours qui pour­rait se nour­rir des récents travaux de Mathieu Grégoire, socio­logue et maître de confé­rences à l’uni­ver­sité Paris Nanterre. Il a décor­tiqué le décret et relevé, à son tour, des inéga­li­tés « dispro­por­tion­nées » et inquié­tantes. Il démontre que le plafond mis en œuvre dans le décret n’y change rien.

Mathieu Grégoire a récem­ment publié une série de billets sur son blog Media­part pour déve­lop­per ses analyses sur la réforme, accom­pa­gnées d’exemples concrets.(…)

Ici, il décrypte qu’un seul contrat court dans une carrière pourra avoir des effets néfastes. Il note que « dans certaines condi­tions, travailler pourra non pas faire “gagner plus […] mais se traduire par une perte nette de revenu. La perte de droits causée par un emploi sera très supé­rieure au salaire apporté par cet emploi ».

Dans cet autre billet, Mathieu Grégoire décons­truit les argu­ments de la ministre du travail, selon lesquels « la réforme ne réduit pas les droits car les allo­ca­tions sont versées pendant plus long­temps ». Au contraire, Mathieu Grégoire démontre que les droits « sont pure­ment et simple­ment réduits en perma­nence » pour les sala­riés alter­nant chômage et emploi.

Aujourd’­hui, la moitié des allo­ca­taires indem­ni­sés travaillent, chaque mois, en acti­vité réduite. Et près de la moitié d’entre eux perçoivent, en plus de leur revenu, des allo­ca­tions-chômage.

Elles peuvent en effet être versées, dans certaines condi­tions, pour complé­ter un petit salaire. Ce dispo­si­tif est censé encou­ra­ger la reprise d’ac­ti­vité. Or, la réforme du SJR pourra consi­dé­ra­ble­ment amoin­drir, voire annu­ler, cette possi­bi­lité. Ce point avait déjà été déjà iden­ti­fié lors de la première version de la réforme.

Dans son analyse d’im­pact, l’Uné­dic précise d’ailleurs que 40 % des écono­mies liées au nouveau calcul du SJR « sont liées au moindre cumul allo­ca­tion revenu ».

(…)

Ce que va perce­voir, chaque mois, un deman­deur d’em­ploi dépend en effet de deux critères : d’une part son allo­ca­tion jour­na­lière, déter­mi­née par le fameux SJR. Et d’autre part, le nombre de jours qui lui seront versés.

Pour un même nombre d’heures de travail et un même salaire, la seule répar­ti­tion des périodes d’em­ploi dans le calen­drier conduit à d’énormes diffé­rences.

Voici l’exemple de Félix et Marjo­rie. « Leurs emplois et leurs salaires ne diffé­rent que par leur répar­ti­tion dans les 24 mois de la période de réfé­rence et par les dates de leurs contrats, détaille Mathieu Grégoire.Félix a perçu 19 000 euros d’in­dem­ni­sa­tion, sur deux années. Marjo­rie 800 euros, c’est-à-dire 24 fois moins. »L’exemple de Félix et Marjo­rie, détaillé par Mathieu Grégoire, à l’aide de son simu­la­teur. © Capture d’écran.

Sur son blog, le socio­logue propose de nombreux autres cas types, assor­tis de graphiques, pour faci­li­ter la compré­hen­sion. Selon lui, « il faut bien avoir à l’es­prit que le chiffre de 17 % de baisse moyenne de l’in­dem­ni­sa­tion pour 1,15 million d’al­lo­ca­taires avancé par l’Uné­dic ne concerne que le montant de l’in­dem­nité jour­na­lière. En réalité, la baisse totale de leurs droits sera beau­coup plus impor­tante car le nombre d’in­dem­ni­tés jour­na­lières servies mensuel­le­ment sera en très forte dimi­nu­tion dans le cadre de l’ac­ti­vité réduite  ».

Désor­mais, plusieurs orga­ni­sa­tions syndi­cales préparent leur recours devant le Conseil d’État. Outre la CGT, FO avait annoncé ses inten­tions dès la publi­ca­tion du projet de décret. Quant à la CFDT, elle confirme à Media­part « que cette possi­bi­lité est à l’étude ».

Le gouver­ne­ment n’a pas voulu renon­cer à cette réforme. Malgré la pandé­mie. Malgré la crise sociale et écono­mique. Et malgré les contes­ta­tions unanimes des orga­ni­sa­tions syndi­cales. Même les écono­mistes qui avaient soutenu Emma­nuel Macron en 2017 n’y croient plus, comme le raconte Le Monde. Parmi eux – et c’est tout un symbole – Jean Pisani-Ferry qui avait gran­de­ment nourri le programme écono­mique du candi­dat Macron.

Avec cette nouvelle séquence de confi­ne­ment natio­nal qui s’ouvre, pour au moins trois semaines, le service après-vente de la réforme s’an­nonce compliqué pour l’exé­cu­tif. L’en­trée est vigueur est dans à peine trois mois. Comment, dans le contexte actuel, justi­fier une baisse des droits pour les plus précaires ?

(…)

Les inter­mit­tents de l’em­ploi, eux, ne comptent pas rendre les armes. L’abro­ga­tion de la réforme fait toujours partie des reven­di­ca­tions portées dans les lieux de culture occu­pés, partout en France. Quelques occu­pa­tions ponc­tuelles d’agences Pôle emploi ou d’une direc­tion régio­nale de l’opé­ra­teur comme ici à Lyon commencent d’ailleurs à essai­mer.

Billets en relation :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.