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PROJETS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : L’ÉTAT D’URGENCE EN PERMANENCE ?

Commu­niqué de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

On ne peut qu’être inquiet des projets du président de la Répu­blique. La logique de guerre qu’il a mise en avant conduit à modi­fier en profon­deur plusieurs aspects de l’Etat de droit : qu’il s’agisse de la Cons­ti­tu­tion, de la procé­dure pénale ou des règles de la natio­na­lité, ou d’autres encore.
Ces mesures, loin d’être limi­tées dans le temps, vont s’ins­crire dans la durée comme l’ac­tuel état d’ur­gence qui va être prorogé pour trois mois, soit au moins jusqu’au mois de février 2016, sans qu’on en comprenne la raison.
Le peu de préci­sions appor­tées par le président de la Répu­blique quant au contenu exact des réformes envi­sa­gées et la rapi­dité avec laquelle le Parle­ment est sommé de les enté­ri­ner atteste que le pouvoir exécu­tif entend impo­ser sa vision d’une démo­cra­tie où ce dernier l’em­porte sur les autres pouvoirs et sur les liber­tés indi­vi­duelles.
Cette démarche est d’au­tant plus inquié­tante que le président de la Répu­blique a observé un silence total sur les causes profondes de la situa­tion actuelle, les échecs obser­vés et ne présente qu’une seule alter­na­tive : un pouvoir fort ou le terro­risme, sans se préoc­cu­per d’as­su­rer la cohé­sion sociale et l’éga­lité des droits.
La LDH exprime son inquié­tude face à des projets déli­bé­rés sur injonc­tion, dans la préci­pi­ta­tion et usant de l’émo­tion provoquée par les atten­tats commis.
D’ores et déjà, elle désap­prouve la proro­ga­tion de l’état d’ur­gence et souhaite que les pouvoirs publics ne se contentent pas de faire réfé­rence au respect de l’Etat de droit mais qu’ils le respectent effec­ti­ve­ment.
Paris, le 16 novembre 2015

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