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Retour sur le procès du 17 novembre: les 10 de Poitiers en une ébauche de procès poli­tique.

‘(L’illus­tra­tion de l’ar­ticle est un pastiche de la presse réalisé par des membres du comité de soutien placé sur leur blog)

Les faits, le contexte:

Une mani­fes­ta­tion inter­syn­di­cale contre la loi El Kohmry a lieu le 19 mai 2016 à Poitiers comme dans toute la France. La lutte contre la Loi travail dure alors depuis deux mois. La répres­sion bat son plein, comme le rappela Pierre Lhomme, syndi­ca­liste Soli­daires, un mani­fes­tant avait perdu un œil à Rennes du fait d’un projec­tile poli­cier.

Malgré ce contexte, cette mani­fes­ta­tion eut lieu dans un climat calme. Selon le trajet prévu et annoncé, la mani­fes­ta­tion arriva devant la gare ; un portail d’ac­cès aux voies ferrées était ouvert en ce jour de grève des chemi­nots, des poli­ciers, non loin ne bougeaient pas. Envi­ron 400 mani­fes­tants enva­hissent alors les voies ferrées, puis, à l’ap­pel des diri­geant.e.s de la CGT et de Soli­daires, ils évacuent les voies.

Plainte est posée par la SNCF : pour préju­dice de retard.

La justice reproche aux prévenu.e.s aussi de ne pas avoir accepté, sauf pour deux, le prélè­ve­ment d’ADN. Et aussi de ne pas avoir répondu aux ques­tions de la police lors de leurs garde à vue.

Les prévenu.e.s reven­diquent cette action.

L’une lit à l’au­dience un texte collec­tif de reven­di­ca­tion (cf le blog des neuf prévenu.e.s) (1). Ce qui leur est repro­ché, c’est d’ap­par­te­nir selon le rapport d’un poli­cier, à la mouvance d’ex­trême-gauche locale ».

L’avo­cat de 8 des prévenu.e.s souli­gnera que les rapports de police ont iden­ti­fié sur les vidéos de l’ac­tion une ving­taine de personnes et s’éton­nera de ce choix de la moitié pour pour­suites judi­ciaires. Pour les prévenu.e.s le ciblage est poli­tique, c’est la raison de leur refus de parler à la police. Les liens anciens avec le comité anti­rep de Poitiers (2) étaient mani­fes­te­ment une cause du choix poli­cier. Des liber­taires qui se reven­diquent comme tels. « Anar­chiste » préci­sera l’un d’eux à l’au­dience »

Deux respon­sables de Soli­daires , un de SUD-PTT et un de SUD Éduca­tion furent aussi incul­pés.

La soli­da­rité entre les liber­taires et les syndi­ca­listes radi­caux a tenu bon. La CNT parti­cipe au comité de soutien.

La soli­da­rité de la CGT et de la FSU avec les inculpé.e.s s’est mani­fes­tée ce jour-là. Du point de vue du pouvoir répres­sif, l’enjeu est de crimi­na­li­ser des syndi­ca­listes et autres acti­vistes, ce depuis des années ; d’iso­ler une frange comba­tive des autres et de la briser. La parti­ci­pa­tion au soutien aux 10, ce jour-là a montré un échec de cette tenta­tive de divi­sion.

L’au­dience a permis de préci­ser :

Occu­pa­tions des voies ferrées ? Elles furent multiples lors des mani­fes­ta­tions anti CPE dix ans aupa­ra­vant, et le maire de Chatel­le­rault, homme de droite et de bonne famille, a dirigé une telle occu­pa­tion des voies ferrées en sa ville au mois de mars précé­dant (cf vidéo de NR-CP)

Le climat d’alors ? Violences poli­cières, violence du 49.3.

Insé­cu­rité des mani­fes­tant.e.s sur les voies ferrées? Du fait que la police était aver­tie de l’ac­tion prévue, du fait que les chemi­nots en étaient aver­tis, quelle mise en danger restait telle possible ?

Benoit Sauvage, respon­sable Soli­daires, note sarcas­tique­ment que les cortèges de Soli­daires sont « super-enca­drés » par la police … et que les autres cortèges syndi­caux ne sont pas aussi « sécu­ri­sés » que les leurs.

L’avo­cat de la SNCF dit juste qu’il y a eu retard de trains, que ça a un coût, que ce coût est chif­frable selon un proto­cole entre SNCF et Assu­reurs, que le calcul a été fait, e que ça coûte 6755, 52 euros.

Le procu­reur a tenté de dési­gner un chef : le plus vieux, l’anar­chiste. Mais celui-ci est resté calme.

Il a ensuite insisté sur un point : c’est la sécu­rité des personnes qui était en jeu ce jour-là, du fait de cette occu­pa­tion des voies ferrées. Et lui procu­reur en garant de toutes les liber­tés publiques ne peut que se saisir de cette infrac­tion carac­té­ri­sée. La peine deman­dée est 1000 euros pour chaque prévenu.e et 1500 pour les deux qui ont des mentions sur leur casiers judi­ciaires.

L’avo­cat de huit des dix , maitre Gouache, du barreau de Nantes, en préa­lable rappelle que que toute mani­fes­ta­tion perturbe la circu­la­tion des gens , le bon fonc­tion­ne­ment des choses ; ainsi de la grève récente, justi­fiée des gref­fiers dans les Palais de Justice. Que le droit de mani­fes­ter est une des liber­tés publiques.

Il s’in­ter­roge sur la qualité de l’enquête qui a abouti à ce procès. Il cite des ques­tions sans réponse : qui a ouvert le portail qui a permis à la mani­fes­ta­tion de parve­nir sue les voies ? qui a coupé l’élec­tri­cité-de façon très adapté- sur les voies ferrées ce jour-là? Qui sont les autres mani­fes­tants recon­nus par la police sur les vidéos, outre les 10?

Les 10 seraient parmi les derniers à avoir quitté les voies ferrées, ce qui aurait attiré l’at­ten­tion de la hiérar­chie poli­cière. Mais « l’in­frac­tion ne dépend pas de la durée d’oc­cu­pa­tion ». « Nous y étions tou.te.s » est bien le cri de rallie­ment du collec­tif de soutien.

Et puis 20 minutes pour évacuer à 400, tranquille­ment, les voies ferrées, ce n’est pas incon­ce­vable ; et cela amène à la ques­tion : « qui est plus coupable que les autres ? » et selon quels critères ?

La police dans son rapport dit que ce sont des mili­tant.e.s « bien connus », mais pour quelles actions sont-ils connus ? Le rapport ne le dit pas.

Maitre Gouache consi­dère donc qu’il y a délit d’opi­nion poli­tique, que cela va à l’en­contre du prin­cipe d’éga­lité de tous devant la loi. Il souligne par ailleurs que la Cour euro­péenne des droits de l’homme a déclaré que les prélè­ve­ments ADN effec­tués systé­ma­tique­ment en France contre­ve­naient à la liberté indi­vi­duelle.

Puis Maitre Artur, avocate au barreau de Poitiers, défen­seure des deuix syndi­ca­listes Soli­daires a pris la parole. Elle a dit que ses clients faisaient partie de ceux « qui sont restés debout » face à la Loi Travail, cette « décons­truc­tion des droits ». Elle fit réfé­rence au maire de Châtel­le­rault et autres élus présents sur les voies ferrées de sa ville pour une cause juste, quelques mois aupa­ra­vant. Il ne fut pas pour­suivi et ce fut bien qu’il en fut ainsi.

« C’est donc autre chose que les faits qui a enclen­ché les pour­suites »

Elle s’in­ter­roge : « le retard des trains est-il un trouble excep­tion­nel ? » Elle critique les approxi­ma­tions du rapport de l’huis­sier venu à l’ap­pel de la direc­tion de la SNCF, pour un calcul abou­tis­sant à la somme si précise de 6755,52 euros.

Elle affirme alors : «  ils sont pour­sui­vis pour ce qu’ils sont » non pour ce qu »’ils ont fait. C’est un «  procès pas juste ».

Elle conclut sur les dangers qui pèsent sur l’exer­cice de la justice en cette périoide où depuis la loi du 30–10–2017 nous sommes passés d’un État de droit à un État de surveillance.

La relaxe est deman­dée par les deux avocats.

La Cour donnera sa déci­sion le 21 décembre à 14 heures.

Le jour­na­liste Xavier Benoit dans son article du 18 novembre expo­lique ce que signi­fie cette « oppor­tu­nité des pour­suites » auquel il fut fait réfé­rence à plusieurs reprises pendant l’au­dience.

Plainte ayant été dépo­sée par la SNCF, il revient au minis­tère public de déci­der de la suite à donner.

«  Lors des précé­dentes occu­pa­tions de la gare, en 1995 (plan Juppé) ou 2006(Contrat première embuche), le parquet n’avait alors pas jugé « oppor­tun » de pour­suivre » des mani­fes­tabnt.e.s.

Cette fois il l’a jugé oppor­tun. Pourquoi ?

 

Pascal Bois­sel, 26–11–2017

 

1)https://soutien­­pour­­sui­­vies­­poi­­tiers.noblogs.org/

2) https://anti­rep86.fr/cate­gory/crimi­na­li­sa­tion/

Les articles de reve86 :

https://reve86.org/17-novembre-jour-du-proces-des-mani­fes­tants-contre-la-loi-travail/

https://reve86.org/pour-la-relaxe-des-9-prevenu-es-de-poitiers-commu­nique-de-soutien-de-linter­syn­di­cale-de-la-vienne-cgt-cnt-so-fsuso­li­daires/

https://reve86.org/commu­nique-du-comite-de-soutien-aux-9–10-inculpe-e-s/

https://reve86.org/2-tracts-en-defense-des-9-inculpe-e-s-de-poitiers-mise-en-pers­pec­tive/

https://reve86.org/0-novembre-13-novembre-17-novembre-3-dates-dans-le-soutien-aux-9-maini­fes­tant-e-s-inculpe-e-s-de-poitiers/

Comment les médias locaux ont traité le sujet ?

http://fran­ce3-regions.fran­cet­vinfo.fr/nouvelle-aqui­taine/vienne/poitiers/9-mani­fes­tants-juges-avoir-envahi-voies-ferrees-1367519.html

https://www.lanou­vel­le­re­pu­blique.fr/vienne/voies-ferrees-occu­pees-que-font-ils-donc-la?queryId%5Bque­ry1%5D=57cd2206459a452f008b4594&queryId%5Bque­ry2%5D=57c95b34479a452f008b459d&page=1&pageId=57da5cf3459a4552008b49d

https://www.fran­ce­bleu.fr/infos/faits-divers-justice/ne-nous-juge-pas-pour-ce-que-l-a-fait-mais-pour-ce-que-l-est-1510939373

 

 

 

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