Sortie du nouveau rapport de l’AITEC ! « Collec­ti­vi­tés locales, reprendre la main, c’est possible ! »

Le nouveau rapport de l’AITEC « Collec­ti­vi­tés locales, reprendre la main, c’est possible ! Poli­tiques publiques de tran­si­tion démo­cra­tique et écolo­gique : résis­tances et alter­na­tives locales à la libé­ra­li­sa­tion » se fonde sur une enquête appro­fon­die menée en 2017 auprès d’élu-e-s, d’agents terri­to­riaux, et d’ac­teur-trice-s du monde asso­cia­tif. Il met en avant des poli­tiques publiques locales alter­na­tives, plus démo­cra­tiques, plus justes et plus durables, à rebours de la libé­ra­li­sa­tion des marchés, du tout-privé et d’une écono­mie hors-sol.

Collec­ti­vi­tés locales, reprendre la main, c’est possible !

L’as­pi­ra­tion modeste est de dres­ser un paysage non exhaus­tif des contraintes régle­men­taires que rencontrent les collec­ti­vi­tés locales progres­sistes pour porter des poli­tiques publiques locales de tran­si­tion démo­cra­tique et écolo­gique. Ce rapport propose des pistes pour saisir les oppor­tu­ni­tés permet­tant de créer un “écosys­tème” d’al­ter­na­tives afin de renou­ve­ler ou inven­ter des formes de gouver­nance locale plus démo­cra­tiques, justes et durables.

Les poli­tiques néoli­bé­rales d’aus­té­rité et de libé­ra­li­sa­tion des échanges commer­ciaux et finan­ciers ont poussé dans le sens d’une trans­po­si­tion des règles du marché dans la sphère publique. Elles placent les grandes entre­prises, souvent trans­na­tio­nales et fortes de moyens tech­niques et finan­ciers impor­tants, en parte­naires idéaux des pouvoirs publics. Ces poli­tiques parti­cipent de l’as­sè­che­ment des systèmes de soli­da­ri­tés publics et de l’as­phyxie de l’éco­no­mie de proxi­mité  : remise en cause de l’uni­ver­sa­lité des services publics, diffi­cul­tés de relo­ca­li­sa­tion de l’éco­no­mie, gestion comp­table déshu­ma­ni­sée des poli­tiques publiques, etc. Elles étouffent les possi­bi­li­tés de déve­lop­per les poli­tiques néces­saires pour répondre aux défis sociaux et envi­ron­ne­men­taux auxquels nous faisons face loca­le­ment et globa­le­ment.

Pour autant, ces contraintes n’éliment pas la moti­va­tion de certaines collec­ti­vi­tés à faire émer­ger tout un panel de solu­tions pour contre-carrer les ambi­tions de lucra­ti­vité et d’ac­ca­pa­re­ment portées par les tenants de la doxa néoli­bé­rale. Trois entrées d’al­ter­na­tives ont pu être iden­ti­fiées :

1. Premiè­re­ment, il s’agit de (re)démo­cra­ti­ser des services publics  : remu­ni­ci­pa­li­ser les services publics, inves­tir dans des socié­tés coopé­ra­tives d’in­té­rêt géné­ral (SCIC), ne pas s’en­fer­mer dans des contrats de parte­na­riats publics-privés etc. Cela permet de pouvoir garder la main publique sur les services et donc le contrôle des dépenses et des orien­ta­tions, d’in­clure les citoyen-ne-s dans les proces­sus de contrôle et de déci­sion, et d’orien­ter les (ré)inves­tis­se­ments pour l’amé­lio­ra­tion et l’ac­ces­si­bi­lité du service ;

2. Deuxiè­me­ment, il s’agit d’al­ler vers une commande publique respon­sable  : privi­lé­gier les achats publics locaux en prenant en compte les notions de cycle de vie ou de circuit-court, bien connaître l’offre terri­to­riale pour adap­ter la demande publique aux capa­ci­tés des TPE/PME et entre­prises de l’éco­no­mie sociale et soli­daire (ESS), etc. Cela permet de prendre en compte l’im­pact social et envi­ron­ne­men­tal de l’achat public tout en relo­ca­li­sant l’éco­no­mie et en soute­nant les acteurs socio-écono­miques locaux ;

3. Troi­siè­me­ment, il s’agit de travailler avec et pour le tissu socio-écono­mique du terri­toire : struc­tu­rer l’offre des acteur-trice-s écono­miques locaux (fami­liaux, arti­sa­naux, agri­coles ou éthiques), faci­li­ter l’ac­cès au foncier et aux équi­pe­ments publics pour les acteur-trice-s de l’ESS, soute­nir des initia­tives de coopé­ra­tives citoyennes (d’ha­bi­tant-e-s, d’éner­gies renou­ve­lables, etc.), etc. Cela renforce l’offre locale face aux grands groupes, tout en allant vers une (re)démo­cra­ti­sa­tion des rapports socio-écono­miques locaux.

Cons­cientes des carcans qu’il reste à combattre pour avoir les mains libres afin d’im­pul­ser des proces­sus de relo­ca­li­sa­tion de l’éco­no­mie et de re-démo­cra­ti­sa­tion des poli­tiques publiques locales, plusieurs reven­di­ca­tions et pistes d’ac­tion ont été suggé­rées par les acteur-trice-s rencon­tré-e-s :

•  Faire sauter les verrous de l’in­ter­dic­tion de la préfé­rence locale pour pouvoir inclure plus de pour­cen­tage d’em­plois et d’en­tre­prises locales dans les contrac­tua­li­sa­tions publiques ;
•  Permettre des excep­tions à la libre-concur­rence pour toutes les entre­prises de l’ESS, pas seule­ment dans les secteurs social, sani­taire et cultu­rel, mais aussi arti­sa­nal et commer­cial ;
•  Sortir les services et marchés publics du champ des négo­cia­tions des accords de libre-échange ;
•  Abor­der les terri­toires de manière beau­coup plus écosys­té­mique, comme un ensemble d’in­te­rac­tions et mener des programmes de plani­fi­ca­tion et d’amé­na­ge­ment du terri­toire en ce sens ;
•  Accor­der un statut spéci­fique aux communs, y compris une recon­nais­sance juri­dique, pour influer sur les poli­tiques foncières, la gestion des biens sociaux, ou la consé­cra­tion d’es­paces publics ;
•  Donner plus de place aux mouve­ments sociaux et citoyens dans le proces­sus d’éla­bo­ra­tion des poli­tiques publiques, de l’émer­gence à la mise en œuvre en passant par le suivi et le contrôle.

Bien d’autres pistes sont envi­sa­geables. Par leur force de résis­tance, et la capa­cité struc­tu­rante de leurs préro­ga­tives de puis­sance publique, les collec­ti­vi­tés locales sont des actrices de poids dans les proces­sus de tran­si­tion démo­cra­tique et écolo­gique, pour peu qu’elles s’ancrent dans une démarche struc­tu­relle et systé­mique en s’al­liant entre elles mais aussi avec les acteur-trice-s citoyen-ne-s – asso­cia­tions, mouve­ments sociaux, syndi­cats, collec­tifs d’ha­bi­tant-e-s ou d’usa­ger-e-s, etc – pour porter leurs reven­di­ca­tions. La déso­béis­sance et la résis­tance locales aux proces­sus de libé­ra­li­sa­tion est un fil à tirer pour travailler dans cette démarche sur la base d’une contes­ta­tion commune et d’un projet de société alter­na­tif commun.

Cons­truire l’éman­ci­pa­tion par les poli­tiques publiques locales pour­rait repo­ser sur quelques fonda­men­taux :

•  Centra­lité des droits et des communs
•  Résis­tance aux multi­na­tio­nale et au modèle qu’elles véhi­culent
•  Plai­doyer et portage de reven­di­ca­tions communes auprès des insti­tu­tions poli­tiques
•  Coopé­ra­tion entre collec­ti­vi­tés locales et mouve­ments sociaux
•  Croi­se­ment d’échelles entre local, trans­lo­cal, et global
•  Approche holis­tique de la tran­si­tion
•  Croi­se­ment stra­té­gique entre alter­na­tive / résis­tance / réseau
•  Soli­da­rité entre terri­toires et réduc­tion des inéga­li­tés (péréqua­tion, coopé­ra­tion décen­tra­li­sée)

Néan­moins, mettre en place des poli­tiques publiques locales alter­na­tives implique de saisir les enjeux de la libé­ra­li­sa­tion à l’échelle mondiale, parce qu’ils déter­minent la ratio­na­lité domi­nante qui s’im­posent aux poli­tiques locales. Les enjeux de taxa­tion des tran­sac­tions finan­cières, de finan­ce­ment de l’adap­ta­tion au chan­ge­ment clima­tique, de mise en place de poli­tiques migra­toires alter­na­tives, de commerce mondial soli­daire et équi­table, sont des enjeux qui concernent les collec­ti­vi­tés locales et leurs marges de manœuvre, mais ne peuvent s’ap­pré­hen­der au seul prisme de l’échelle locale. Renfor­cer des posi­tions communes pour une tran­si­tion fondée sur les droits et les communs univer­sels, contre un loca­lisme exclu­sif et xéno­phobe, est tout l’enjeu d’une résis­tance au libé­ra­lisme qui abou­tit à un projet poli­tique éman­ci­pa­teur.