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Sortir de l’état d’ur­gence

Un appel unitaire initié par la Ligue des Droits de l’Homme

Après l’ap­pel « Nous ne céde­rons pas ! », une centaine d’or­ga­ni­sa­tions ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’ur­gence » au cours d’une confé­rence de presse, le 17 décembre 2015.

En réac­tion à l’hor­reur des atten­tats, l’état d’ur­gence a été décrété par le gouver­ne­ment, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos orga­ni­sa­tions ont immé­dia­te­ment exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’ex­cep­tion ; ces craintes sont aujourd’­hui confir­mées par l’am­pleur des atteintes aux liber­tés consta­tées depuis quelques semaines. Nous assis­tons à un véri­table détour­ne­ment de l’état d’ur­gence qui cible égale­ment des personnes sans aucun lien avec des risques d’at­ten­tat. Ces abus doivent cesser.

La volonté de se rassem­bler et de mani­fes­ter ensemble a prévalu après les atten­tats commis à Char­lie Hebdo et l’Hy­per Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les inter­dic­tions visant les mobi­li­sa­tions sur la voie publique se multi­plient. Mani­fes­ter n’est plus un droit, et les rares conces­sions accor­dées par les préfec­tures, qui attendent souvent le dernier moment pour infor­mer de leurs inten­tions, entravent dans les faits son exer­cice.

Le minis­tère de l’In­té­rieur justi­fie tout cela par son inca­pa­cité à sécu­ri­ser les parcours alors même qu’il auto­rise, dans le même temps, les rencontres spor­tives et des événe­ments tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’in­ter­dic­tion des rassem­ble­ments et mani­fes­ta­tions entraîne la multi­pli­ca­tion des arres­ta­tions, des gardes à vue, des assi­gna­tions à rési­dence, un fichage poli­cier des mili­tants, et, pour quelques-uns, des condam­na­tions. Qui peut croire que cela soulage les auto­ri­tés ? La censure, ici, s’avère double­ment contre­pro­duc­ti­ve…

L’état d’ur­gence auto­rise par ailleurs des perqui­si­tions sur ordre des préfec­tures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judi­ciaire, sur le fonde­ment de fiches possi­ble­ment erro­nées, de dénon­cia­tions, d’in­for­ma­tions et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intru­sions discré­tion­naires sont inter­ve­nues à domi­cile, dans des mosquées, des commerces, inter­ven­tions souvent violentes, sans qu’au­cune mise en examen pour terro­risme n’ait eu lieu. Rien n’in­dique qu’une telle fréné­sie va s’ar­rê­ter, chacun peut en être victime.

Les assi­gna­tions à rési­dence se multi­plient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une mani­fes­ta­tion ou le fait de « connaître » tel ou tel indi­vidu. Ces graves restric­tions sont appliquées, sans distinc­tion, et de manière massive, d’au­tant que les juri­dic­tions admi­nis­tra­tives ont montré qu’elles s’en accom­modent, quitte à ce que les liber­tés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allé­ga­tions du minis­tère de l’In­té­rieur et, comble de la démis­sion, sont nombreuses à consi­dé­rer qu’il n’y aurait pas d’ur­gence à statuer sur l’état d’ur­gence.

L’état d’ur­gence et le climat de guerre inté­rieure alimenté par le gouver­ne­ment contri­buent au renfor­ce­ment des amal­games et aux pratiques discri­mi­nantes, notam­ment de la part des forces de police. Ce ne sont pas «  les terro­ristes qui sont terro­ri­sés », ce sont des jeunes et des popu­la­tions victimes de l’ar­bi­traire en raison de leur origine et/ou de leur reli­gion qui voient leur situa­tion encore davan­tage fragi­li­sée.

Repre­nant à son compte les exigences de l’ex­trême droite, FN en tête, le gouver­ne­ment s’en­gage honteu­se­ment dans une modi­fi­ca­tion de la Cons­ti­tu­tion visant à étendre la déchéance de la natio­na­lité aux bina­tio­naux nés en France.

Ces multiples atteintes portées au contrat démo­cra­tique sont une mauvaise réponse aux actes terro­ristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apai­ser les plaies, l’état d’ur­gence risque de les exacer­ber en appau­vris­sant notre démo­cra­tie, en délé­gi­ti­mant notre liberté.

Dans ces circons­tances, nous appe­lons les pouvoirs publics à :

 jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des liber­tés publiques ;

    réta­blir, sans délai, le droit plein et entier de mani­fes­ter ;

   cesser les perqui­si­tions et les assi­gna­tions à rési­dence arbi­traires et à agir dans le cadre de procé­dures judi­ciaires ;

    mettre en place des garan­ties effec­tives de contrôle ;

    lever l’état d’ur­gence ;

    renon­cer à une réforme consti­tu­tion­nelle prépa­rée dans l’ur­gence et au contenu inac­cep­table.

Paris, le 17 décembre 2015

Signa­taires :

AFD Inter­na­tio­nal, Agir pour le chan­ge­ment démo­cra­tique en Algé­rie (Acda), Alter­tour, L’Ap­pel des appels, Assem­blée citoyenne des origi­naires de Turquie (Acort), Asso­cia­tion démo­cra­tique des Tuni­siens en France (ADTF), Asso­cia­tion française des juristes démo­crates (AFJD), Asso­cia­tion France Pales­tine soli­da­rité (AFPS), Asso­cia­tion Grèce France Résis­tance, Asso­cia­tion inter­cul­tu­relle de produc­tion, de docu­men­ta­tion et de diffu­sion audio­vi­suelles (AIDDA), Asso­cia­tion des Maro­cains en France (AMF), Asso­cia­tion pour la recon­nais­sance des droits et liber­tés aux femmes musul­manes (ARDLFM), Asso­cia­tion des travailleurs magh­ré­bins de France (ATMF), Asso­cia­tion des Tuni­siens en France (ATF), Asso­cia­tion des univer­si­taires pour le respect du droit inter­na­tio­nal en Pales­tine (Aurdip),  Attac, Cadac, Cede­tim, Centre isla­mique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d’in­for­ma­tion pour le déve­lop­pe­ment (Crid), CGT-Police Paris, Collec­tif 3C, Collec­tif des 39, Collec­tif CGT Inser­tion-Proba­tion (UGFF-CGT), Collec­tif Judéo Arabe et Citoyen pour la Pales­tine (CJACP), Collec­tif Stop le contrôle au faciès, Confé­dé­ra­tion géné­rale du travail (CGT), Confé­dé­ra­tion natio­nale du loge­ment (CNL), Confé­dé­ra­tion paysanne, Conseil natio­nal des asso­cia­tions fami­liales laïques (Cnafal), Collec­tif contre l’is­la­mo­pho­bie en France (CCIF), Collec­tif des fémi­nistes pour l’éga­lité (CFPE),  Collec­tif Memo­rial 98, Collec­tif des musul­mans de France (CMF), Collec­tif natio­nal pour les droits des femmes (CNDF), Comité pour le déve­lop­pe­ment et le patri­moine (CDP), Comité pour le respect des liber­tés et des droits de l’Homme en Tuni­sie (CRLDHT), Commis­sion islam et laïcité, Confé­dé­ra­tion syndi­cale des familles (CSF), Coor­di­na­tion de l’ac­tion non-violente de l’Arche (Canva), Coor­di­na­tion des collec­tifs AC !, Droits devant !, Droit au loge­ment (Dal), Droit soli­da­rité, Emmaüs France, Emmaüs Inter­na­tio­nal, Euro­med Femi­nist Initia­tive (IFE-EFI), Fédé­ra­tion inter­na­tio­nale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédé­ra­tion natio­nale de la Libre pensée, Fédé­ra­tion des Tuni­siens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Soli­daires, Filles et fils de la Répu­blique (FFR), Fonda­tion Coper­nic, Fonda­tion Danielle Mitter­rand France Liber­tés, Genepi, Ipam, La Cimade, La Ligue de l’en­sei­gne­ment, La Quadra­ture du Net, Le Gisti, Le Mouve­ment de la paix, Les Amou­reux au ban public, Les Céméa, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une écono­mie équi­table, Mouve­ment contre le racisme et pour l’ami­tié entre les peuples (Mrap), Obser­va­toire inter­na­tio­nal des prisons (OIP) – section française, Orga­ni­sa­tion de femmes égalité, Osez le fémi­nisme !, Plan­ning fami­lial, Réseau d’alerte et d’in­ter­ven­tion pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseau éduca­tion sans fron­tières (RESF), Réseau euro­magh­ré­bin culture et citoyen­neté (REMCC), Réseau Euro­med France (REF), Réseau Immi­gra­tion Déve­lop­pe­ment Démo­cra­tie (IDD), SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, Soli­daires étudiant-e-s, Soli­da­rité laïque, Sud Inté­rieur, Syndi­cat des avocats de France (Saf), Syndi­cat français des artistes inter­prètes (SFA), Syndi­cat de la magis­tra­ture, Syndi­cat de la méde­cine géné­rale, Syndi­cat natio­nal des arts vivants (Synavi), Syndi­cat natio­nal des jour­na­listes (SNJ), Syndi­cat natio­nal unitaire inter­mi­nis­té­riel des terri­toires, de l’agri­cul­ture et de la mer (SNUITAM – FSU), Syndi­cat natio­nal travail emploi forma­tion profes­sion­nelle – CGT (SNTEFP-CGT), Unef, Union géné­rale des fédé­ra­tions de fonc­tion­naires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Union natio­nale lycéenne (UNL), Union syndi­cale de la psychia­trie (USP), Union syndi­cale Soli­daires, Union des travailleurs immi­grés tuni­siens (Utit).

Asso­cia­tions locales et autres :

Asti 93, Collec­tif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collec­tif BDS Saint-Etienne, Collec­tif Justice & Liber­tés (Stras­bourg), Collec­tif Maquis de Corrèze, Collec­tif Romeu­rope 94, la revue Ecole éman­ci­pée, Espace franco-algé­rien, Faucheurs volon­taires de la Loire, la revue Inpre­cor, le jour­nal Regards, Réseaux citoyens Saint-Etienne, Vigi­lance OGM 18.

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