TES : Une base de données « mons­trueuse » et poten­tiel­le­ment liber­ti­cide auto­ri­sée par le gouver­ne­ment

Une fois encore dans le gouver­ne­ment se four­voie dans le registre  « la droite en avait rêvé, la gauche le fait ». Ce dimanche 30 octobre 2016, il vient de créer — par décret — le  fichier « Titres élec­tro­niques sécu­ri­sés » (TES) fichier regrou­pant les infor­ma­tions liées à la créa­tion des pièces d’iden­tité et passe­port ; plus préci­sé­ment ce fichier — natio­nal et unique — rassem­blera les données person­nelles et biomé­triques de la quasi tota­lité des Français. Le fameux « fichier des gens honnêtes » voulu par le précé­dent gouver­ne­ment, retoqué par le Conseil consti­tu­tion­nel en 2012, est donc lancé non pas par une loi comme l’im­po­se­rait une déci­sion de cette impor­tance mais par un simple décret qui intègre les obser­va­tions faites à l’époque par le Conseil consti­tu­tion­nel… et ignore toujours les réserves de la Commis­sion natio­nale de l’in­for­ma­tique et des liber­tés (CNIL). En effet, la CNIL souli­gnait les dangers inhé­rents à un tel système centra­lisé et suggé­rait de rassem­bler les infor­ma­tions sur une puce, dans chaque pièce d’iden­tité.

Aujourd’­hui, le texte prévoit expli­ci­te­ment que « le trai­te­ment ne comporte pas de dispo­si­tif de recherche permet­tant l’iden­ti­fi­ca­tion à partir de l’image numé­ri­sée du visage ou de l’image numé­ri­sée des empreintes digi­tales enre­gis­trées dans ce trai­te­ment ». Demain, prochai­ne­ment peut-être, par le même canal et en igno­rant pareille­ment le Parle­ment, un gouver­ne­ment pourra auto­ri­ser de partir du fichier pour iden­ti­fier des personnes, à partir des critères biomé­triques tel que la couleur des yeux, la forme du visage ou l’em­preinte digi­tale. Et pourquoi pas, il pour­rait aussi élar­gir le champs des personnes auto­ri­sées à utili­ser ce fichier ou permettre d’ef­fec­tuer des croi­se­ments tous azimuts. Pour aller vite, les camé­ras de surveillance ou de simples photos pour­raient permettre de retrou­ver l’iden­tité des passants, les parti­ci­pants à une réunion ou à une mani­fes­ta­tion  … et de les suivre sur la durée.

On le sait à la suite des révé­la­tions faites par Edward Snow­den en 2013 sur la NSA, les capa­ci­tés tech­niques de surveillance étatiques géné­ra­li­sée existent et la France, avec la DGSE, n’est pas en reste comme la révélé Le Monde dans la foulée et confirmé Libé­ra­tion. Couplée à ces dispo­si­tifs, l’exis­tence de ce fichier ouvre des pers­pec­tives véri­ta­ble­ment terri­fiantes.

A ce sujet, lire l’in­ter­view de Gaëtan Gorce, séna­teur socia­liste de la Nièvre et commis­saire de la CNIL, dans Libé­ra­tion du 31 octobre : Fichier des pièces d’iden­tité : « Ce décret crée un monstre » ; ou encore ces articles dans Nume­rama L’iden­tité biomé­trique de 60 millions de Français réunie dans un seul fichier. ou NextIm­pact Au Jour­nal offi­ciel, un fichier biomé­trique de 60 millions de « gens honnêtes ». Écou­ter aussi, le débat Michel Tubiana de la Ligue des droits de l’homme et Philippe Goujon député LR (qui évidem­ment pousse à retrou­ver la lettre du « fichier des gens honnêtes »)  sur RTL ce matin.