Commu­niqué de la CIMADE/ 3 mois d’en­fer­me­ment en réten­tion : 2019 marque un tour­nant dans la répres­sion des personnes étran­gères

2 janvier 2019

Du 2 janvier au 1er avril 2019, La Cimade témoigne quoti­dien­ne­ment de la nouvelle durée de réten­tion. Pendant 90 jours, depuis l’in­té­rieur des centres de réten­tion, une chro­nique de la honte se déroule via un fil Twit­ter : #3MoisDer­riè­reLesBar­be­lés

Le 2 janvier 2019, la durée maxi­male d’en­fer­me­ment en réten­tion des personnes étran­gères a doublé. L’ad­mi­nis­tra­tion a désor­mais 90 jours, contre 45 aupa­ra­vant, pour expul­ser du terri­toire les personnes privées de liberté dans les centres de réten­tion admi­nis­tra­tive (CRA). Cette dispo­si­tion de la loi Asile et Immi­gra­tion, très contro­ver­sée jusqu’au sein des rangs de la majo­rité prési­den­tielle, marque un tour­nant répres­sif sans précé­dent.

Pas moins de 50 000 personnes subissent la priva­tion de liberté en réten­tion chaque année en France ; elles sont désor­mais mena­cées de trois mois d’en­fer­me­ment sans avoir commis aucun délit. Les familles avec enfants sont égale­ment concer­nées. Ceci dans un contexte où le nombre de personnes emme­nées de force dans ces prisons qui ne disent pas leur nom explose[1]. Un contexte marqué par un niveau de tensions, de violences, de viola­tions des droits que les inter­ve­nant·e·s en réten­tion n’avaient jamais consta­tées aupa­ra­vant. Les trau­ma­tismes que cette violence insti­tu­tion­nelle implique seront consi­dé­ra­ble­ment ampli­fiés par cette nouvelle durée délé­tère.

Les chiffres démentent le gouver­ne­ment : une réten­tion plus longue n’a jamais permis d’ex­pul­ser plus. Mais la France bana­lise désor­mais la priva­tion de liberté sous prétexte de faux argu­ments d’ef­fi­ca­cité.

Ce double­ment de la durée maxi­male de réten­tion a été voté sans prendre en compte l’ana­lyse des orga­ni­sa­tions non gouver­ne­men­tales ou des auto­ri­tés admi­nis­tra­tives indé­pen­dantes pour­tant unani­me­ment critiques[2], sans prendre en consi­dé­ra­tion les éléments objec­tifs à dispo­si­tion, et sans évalua­tion sérieuse. Elle est dictée par l’ob­ses­sion de dissua­der les personnes étran­gères, de répri­mer plutôt que de proté­ger. Cette poli­tique reven­dique une amélio­ra­tion du taux d’ex­pul­sion des personnes étran­gères visées par une mesure d’éloi­gne­ment, sans tirer aucune leçon du passé :

• entre 1981 et 2011, la durée maxi­male de réten­tion est passée de 7 à 45 jours sans que ce taux ne varie sensi­ble­ment ;
• au contraire, en 2011, après son augmen­ta­tion de 32 à 45 jours, le nombre de personnes expul­sées depuis les CRA de métro­pole a baissé (31 % en 2010, puis 20 à 29 % entre 2012 et 2016).

Alors que le Conseil d’État s’était inter­rogé sur la perti­nence de cette mesure[3], la commis­sion des lois du Sénat était plus expli­cite dans son analyse du projet de loi :  « cette mesure d’af­fi­chage ne s’at­taque pas à la véri­table cause des taux déri­soires d’éloi­gne­ment : la mauvaise volonté de certains pays tiers pour accueillir leurs ressor­tis­sants et leur déli­vrer des lais­sez-passer consu­laires. En 2016 sur l’en­semble des lais­sez-passer consu­laires deman­dés (5 859), ce n’est que dans 3 % des cas que les docu­ments de voyage sont arri­vés trop tard (170), alors que dans 50 % des cas le pays n’a tout simple­ment jamais répondu ».

Des milliers de personnes vont ainsi subir ce qui s’ap­pa­rente à une véri­table peine de prison. Alors que la France est déjà le pays euro­péen qui prononce le plus de « mesures d’éloi­gne­ment » (plus de 100 000 obli­ga­tions de quit­ter le terri­toire par an), c’est aussi le pays euro­péen qui enferme le plus, au mépris des droits. Ainsi, le taux d’an­nu­la­tion des procé­dures par les juges frôle les 40 % : autant de personnes enfer­mées illé­ga­le­ment par l’ad­mi­nis­tra­tion.

Entrer en France, avoir le droit d’y rési­der, renou­ve­ler un titre de séjour, est toujours plus diffi­cile. L’en­fer­me­ment, le contrôle, la répres­sion prennent le pas sur le respect des droits les plus fonda­men­taux, et notam­ment sur le droit de circu­ler libre­ment. Ce sont ces droits qui devraient guider, entiè­re­ment, les poli­tiques migra­toires françaises et euro­péennes.

C’est au nom de ces prin­cipes que La Cimade appelle à la ferme­ture des centres de réten­tion admi­nis­tra­tive.