Droit inter­na­tio­nal : la bana­lité des crimes commis contre les migrants

Droit inter­na­tio­nal : la bana­lité des crimes commis contre les migrants

« Dans le monde entier, les migrants sont enfer­més dans des camps, bruta­li­sés et souvent pous­sés au bord de la famine. Beau­coup en meurent. Ces crimes devraient enfin être punis, par la Cour Pénale Inter­na­tio­nale.

Agnès Calla­mard, Rappor­teuse Spéciale de l’ONU sur les Exécu­tions extra­ju­di­ciaires, sommaires ou arbi­traires, a présenté un nouveau rapport impor­tant à l’As­sem­blée Géné­rale ce 26 octobre 2017.

Le rapport traite de la« Mort illé­gale de réfu­giés et de migrants » – ce qui est déjà un thème atypique dans sa fonc­tion. Ces dernières années, son bureau s’est consa­cré presque exclu­si­ve­ment à la « guerre contre le terro­risme », et parti­cu­liè­re­ment aux morts causées par des attaques de drones.

Dans son rapport, elle s’inquiète d’« une crimi­na­lité inter­na­tio­nale dont la grande bana­lité aux yeux de beau­coup en fait une tragé­die parti­cu­liè­re­ment grave et inquié­tante. » Cette affir­ma­tion est plutôt radi­cale, et même histo­rique, au moins dans le cadre d’un rapport soumis par un organe de l’ONU.

Calla­mard en énonce clai­re­ment les impli­ca­tions pratiques : « La Cour Pénale Inter­na­tio­nale doit envi­sa­ger de mener une enquête préli­mi­naire sur les crimes atroces commis envers les réfu­giés et les migrants dès lors qu’il existe des motifs valables de croire que de tels crimes se sont produits et qu’ils relèvent de ses compé­tences juri­dic­tion­nelles. » (…)

Les Crimes contre l’hu­ma­nité, pas néces­sai­re­ment en rapport avec la guerre, sont de la compé­tence de la CPI. (…)

Tandis que le droit pénal inter­na­tio­nal a débordé du strict cadre de la guerre, on peut dire que la guerre et la mili­ta­ri­sa­tion ont empiété sur le domaine de la vie civile. L’« infi­ni­tude » de la guerre, à laquelle les commen­ta­teurs se réfèrent souvent de nos jours, ne doit pas être comprise unique­ment dans le sens de la durée de la guerre. Elle reflète aussi la façon dont la guerre s’est éten­due sans fin, deve­nant dans une large mesure le moule qui façonne notre quoti­dien. La « Mort illé­gale de réfu­giés et de migrants » n’est qu’un aspect de ce problème. Avec l’ac­crois­se­ment des inéga­li­tés au niveau mondial, les nouvelles tech­no­lo­gies de trans­port et de commu­ni­ca­tion, et la catas­trophe clima­tique en cours, les personnes affec­tées migrent vers les sources de subsis­tance que repré­sentent les pays du « Nord global ». Les popu­la­tions de ces derniers commencent à se sentir mena­cées, plus par l’af­flux de pauvres (souvent noirs ou basa­nés) que par une attaque armée.

Des fron­tières mili­ta­ri­sées  sont souvent dres­sées le long des lignes de frac­ture entre les mondes « déve­loppé » et « en déve­lop­pe­ment ». Depuis 2009 au moins, l’agence euro­péenne Fron­tex déploie en Grèce une opéra­tion de contrôle aux fron­tières. Cette surveillance s’est accrue, impliquant l’usage de drones et des condi­tions de déten­tion que la Cour euro­péenne des droits de l’homme a jugées inhu­maines.

L’Aus­tra­lie assure le contrôle de ses fron­tières mari­times au moyen d’une opéra­tion navale diri­gée par un géné­ral de divi­sion. L’Aus­tra­lie a pris la dispo­si­tion parti­cu­liè­re­ment cynique de mettre en service des radeaux sans hublots, préten­du­ment insub­mer­sibles, afin de repous­ser les réfu­giés vers les côtes étran­gères. En 2015, des pays euro­péens ont demandé et obtenu du Conseil de sécu­rité des Nations Unies une réso­lu­tion leur permet­tant d’uti­li­ser la force contre les passeurs en Médi­ter­ra­née, une mesure extra­or­di­naire déno­tant clai­re­ment la mili­ta­ri­sa­tion sans précé­dent des contrôles aux fron­tières. Comme dans d’autres domaines de notre vie, la mili­ta­ri­sa­tion va de pair avec la priva­ti­sa­tion. L’Aus­tra­lie a passé des accords avec Nauru et la Papoua­sie-Nouvelle-Guinée, et a recours à des firmes privées comme G4S et Ferro­vial pour l’hé­ber­ge­ment et l’ad­mi­nis­tra­tion de camps d’in­ter­ne­ment indé­fini et inhu­main. L’UE se sert de la Turquie et, plus récem­ment, des milices libyennes, pour empê­cher les migrants de traver­ser la Médi­ter­ra­née.

L’agence US de l’im­mi­gra­tion et des douanes (ICE) est de plus en plus souvent accu­sée de pratiques « assi­mi­lables à de la torture » dans sa mise en œuvre des impé­ra­tifs gouver­ne­men­taux en matière de dépor­ta­tion. Certains de ses centres de déten­tion sont égale­ment gérés par le privé.

Calla­mard fait une remarque très impor­tante en concluant que certains éléments de ces pratiques consti­tuent des crimes au regard de la légis­la­tion inter­na­tio­nale. Elles incluent des actes inter­dits qui, de façon systé­ma­tique et géné­ra­li­sée, consti­tuent une attaque contre les migrants.

Leur impact sur les popu­la­tions les plus fragi­li­sées est terrible, allant de la mort par noyade à l’épi­dé­mie de mala­dies mentales et d’au­to­des­truc­tion consta­tée dans les camps de réfu­giés du monde entier. (…)

Nous pensons que, dans le monde entier, les popu­la­tions aisées font la guerre à la lutte pour l’éga­lité que mènent les popu­la­tions pauvres avec leurs pieds.

En parti­cu­lier dans les camps de réten­tion extra­ter­ri­to­riaux d’Aus­tra­lie, cette guerre est conduite au moyen de méthodes crimi­nelles. Si la Cour Pénale Inter­na­tio­nale doit choi­sir un cas spéci­fique sur lequel enquê­ter, le cas de l’Aus­tra­lie est bien le plus scan­da­leux. (…)

La « bana­lité » même de ces crimes, selon nous, témoigne de leur gravité et de la néces­sité qu’ils soient pour­sui­vis.

Il ne faudrait pas non plus que ce chan­ge­ment d’orien­ta­tion se limite aux crimes commis contre les migrants. Les résul­tats du chan­ge­ment clima­tique qu’on a constaté récem­ment à Porto Rico et en Cali­for­nie montrent que le combat de ceux qui sont le plus dure­ment touchés par les émis­sions respon­sables de ce chan­ge­ment clima­tique ne fait que commen­cer. Il serait extrê­me­ment dange­reux de négli­ger ces nouvelles prio­ri­tés, et cela ne ferait que confir­mer les prévi­sions les plus pessi­mistes pour le 21ème siècle.

Pour para­phra­ser le socio­logue Zygmunt Bauman, cela dessine une réalité dans laquelle une partie de l’hu­ma­nité jette­rait au rebut la vie de l’autre partie. (…)

►Mort illé­gale de réfu­giés er de migrants, Rapport de la Rappor­teuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur les exécu­tions extra­ju­di­ciaires, sommaires ou arbi­traires, Nations Unies A/72/335, 15 août 2017

Source : http://www.spie­gel.de/inter­na­tio­nal/world/edito­rial-on-crimes-against-migrants-a-1175239.html