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Ferme-usine de Cous­say-les-Bois

Commu­niqué de l’Asso­cia­tion ASPECT suite à la déci­sion du Conseil d’Etat

« Oppo­si­tion aux travaux de la ferme-usine de Cous­say-les-Bois

Le tribu­nal admi­nis­tra­tif de Poitiers a annulé les deux permis de construire et l’au­to­ri­sa­tion d’ex­ploi­ter en 2017. En appel, la Cour de Bordeaux a reconnu les irré­gu­la­ri­tés mais a demandé des pièces complé­men­taires et exigé une consul­ta­tion du public en 2020. À la suite de cette consul­ta­tion, la préfec­ture a consi­déré que les pièces complé­men­taires ne lui permet­taient pas de donner l’au­to­ri­sa­tion d’ex­ploi­ter, mais la Cour de Bordeaux a
pour­tant annulé le juge­ment de Poitiers.
La mairie, l’as­so­cia­tion ASPECT et le minis­tère de la Tran­si­tion Ecolo­gique ont déposé devant le Conseil d’État un pour­voi en cassa­tion. Fina­le­ment, le Conseil d’État a rejeté ce pour­voi. » ….

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