par Communiqué de l’Association ASPECT suite à la décision du Conseil d’Etat
« Opposition aux travaux de la ferme-usine de Coussay-les-Bois
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les deux permis de construire et l’autorisation d’exploiter en 2017. En appel, la Cour de Bordeaux a reconnu les irrégularités mais a demandé des pièces complémentaires et exigé une consultation du public en 2020. À la suite de cette consultation, la préfecture a considéré que les pièces complémentaires ne lui permettaient pas de donner l’autorisation d’exploiter, mais la Cour de Bordeaux a
pourtant annulé le jugement de Poitiers.
La mairie, l’association ASPECT et le ministère de la Transition Ecologique ont déposé devant le Conseil d’État un pourvoi en cassation. Finalement, le Conseil d’État a rejeté ce pourvoi. » ….
