Hospi­me­dia: « Un collec­tif alerte sur les restric­tions de l’ac­cès aux soins des personnes étran­gères »

« Six asso­cia­tions et fédé­ra­tions s’in­dignent de la publi­ca­tion d’un décret qui restreint selon elles l’ac­cès aux soins des personnes étran­gères. Un texte qui tombe d’au­tant plus mal dans cette période de confi­ne­ment. Un décret, publié le 30 octobre dernier au Jour­nal offi­ciel, a suscité l’in­di­gna­tion d’un collec­tif composé de l’Uniopss , l’Ob­ser­va­toire du droit à la santé des étran­gers (ODSE), les Mutuelles de France, la Fédé­ra­tion des acteurs de soli­da­ri­tés (Fas), France assos santé et Sidac­tion. Ce dernier dénonce dans un commu­niqué son contenu mais aussi le timing de sa publi­ca­tion : « En pleine crise sani­taire et sociale, le Gouver­ne­ment publie un nouveau décret rédui­sant l’ac­cès à la protec­tion mala­die des personnes étran­gères. » Il coïn­cide par ailleurs avec la mise en place du « recon­fi­ne­ment ». Pour le collec­tif, le Gouver­ne­ment oblige par ce texte les personnes à venir dépo­ser physique­ment leur première demande d’aide médi­cale de l’État (AME), y compris lorsqu’ils habitent à l’autre bout du dépar­te­ment et ceci alors que la France se trouve dans une situa­tion de confi­ne­ment natio­nal et que les dépla­ce­ments doivent être limi­tés. « Un non-sens en termes de santé publique », ajoute-t-il. Le décret précise en effet que la première demande est dépo­sée par le deman­deur auprès de l’or­ga­nisme d’as­su­rance mala­die de son lieu de rési­dence. Elle peut aussi l’être auprès d’un établis­se­ment de santé ou d’une perma­nence d’ac­cès aux soins de santé (Pass) qui trans­mettent dans un délai de huit jours les demandes à l’As­su­rance mala­die.

« Ce texte s’ins­crit dans la lignée du débat sur l’im­mi­gra­tion et le rapport de l’Ins­pec­tion géné­rale des affaires sociales(Igas) sur l’AME », indique le collec­tif contacté par Hospi­me­dia, à savoir une séquence de restric­tions dans l’ac­cès aux soins des personnes étran­gères.

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Le collec­tif souhaite donc que le Gouver­ne­ment revienne à un délai de douze mois pour les personnes faisant l’objet de mesure d’éloi­gne­ment défi­ni­tive. De même, ajoute-t-il, les obstacles à la demande d’AME doivent être levés.