Nous repro­dui­sons un article du Pari­sien qui montre comment la direc­tion de la SNCF veut dépo­ser des amen­de­ments permet­tant la priva­ti­sa­tion de SNCF Mobi­lité et SNCF Réseau contrai­re­ment au discours offi­ciel.

Réforme de la SNCF : le docu­ment qui sème le trouble

Selon le docu­ment que nous avons pu consul­ter, la SNCF souhaite dépo­ser un amen­de­ment pour filia­li­ser l’ac­ti­vité des trains régio­naux…

Alors que la 9e séquence de grève commence ce dimanche, une note de travail interne que nous avons consul­tée ouvre une brèche pour une possible priva­ti­sa­tion de l’en­tre­prise. La SNCF et le minis­tère des Tran­sports démentent.

A quoi joue la direc­tion de la SNCF ? Dans le compte rendu interne d’une réunion de travail qui s’est tenue le 4 mai entre des cadres de la compa­gnie et le cabi­net du minis­tère des Tran­sports, que nous avons pu consul­ter, on apprend que la compa­gnie ferro­viaire a demandé au gouver­ne­ment de limi­ter l’in­ces­si­bi­lité des titres de l’en­tre­prise publique à la seule holding. Une petite phrase qui fait l’ef­fet d’une bombe.

« Si seule la holding est proté­gée, rien n’em­pê­chera la direc­tion de céder ou d’ou­vrir le capi­tal de SNCF Mobi­li­tés (qui gère les trains) ou de SNCF Réseau (qui gère l’in­fra­struc­ture), s’agace Fabien Ville­dieu, délé­gué syndi­cat de SUD Rail. Concrè­te­ment, cette demande ouvre la voie à une priva­ti­sa­tion de l’en­tre­prise publique alors que depuis des semaines le gouver­ne­ment et la direc­tion nous répètent en chœur que cette réforme ferro­viaire n’est pas la priva­ti­sa­tion de la SNCF. »

Les respon­sables syndi­caux « tombent de l’ar­moire »

En effet, vendredi, dans une inter­view accor­dée à notre jour­nal, Guillaume Pepy, président du direc­toire de la SNCF, avait répété : « il n’y a pas UN élément dans la réforme qui rend possible une priva­ti­sa­tion totale ou partielle de la SNCF. C’est même l’in­verse ». Contac­tés, plusieurs respon­sables syndi­caux, qui parti­ci­paient encore aux négo­cia­tions sur les amen­de­ments, vendredi, au minis­tère des Tran­sports, n’en reviennent pas. « Je tombe de l’ar­moire, confie l’un d’eux.

Cette possi­bi­lité était l’une de nos craintes. Mais comme nous avons eu quelques garan­ties, nous pensions qu’elle était écar­tée ». Même conster­na­tion chez cet autre syndi­ca­liste : « Si c’est cette vision-là qui l’em­porte auprès du gouver­ne­ment, ça ne va pas très bien se passer avec nous ».

La SNCF et le minis­tère invoquent un docu­ment de travail

Du côté de la compa­gnie comme du gouver­ne­ment, on coupe court à tout début de polé­mique. « Il n’y a pas de sujet, balaient d’un revers de main le minis­tère des Tran­sports et la compa­gnie ferro­viaire. C’est une réunion de travail. Notre posi­tion n’a pas changé. L’in­ces­si­bi­lité des titres de la SNCF concerne aussi bien la holding que SNCF Mobi­lité et Réseau ».

La filia­li­sa­tion des TER en ques­tion

Reste que dans ce compte rendu de six pages, on apprend égale­ment que l’en­tre­prise publique souhaite dépo­ser un amen­de­ment pour filia­li­ser l’ac­ti­vité des trains régio­naux, les TER. « Cela implique­rait que les chemi­nots de TER ne seraient plus aux condi­tions sociales de la SNCF », s’étrangle Fabien Ville­dieu.

Là aussi, l’en­tre­prise publique dément : « Le but tech­nique de la réunion était que la rédac­tion (NDLR : de la loi) n’ait pas pour effet d’em­pê­cher ce que la SNCF fait actuel­le­ment : avoir des filiales lorsqu’un marché a un carac­tère spéci­fique et l’exige, comme un marché trans­fron­ta­lier. En aucun cas, cela ne concerne les marchés régio­naux de TER ».

Un rapport sur les lignes les moins fréquen­tées

Par ailleurs, le minis­tère des Tran­sports n’est pas en reste. Le compte rendu détaille les amen­de­ments qu’il pour­rait dépo­ser. Ainsi, la gestion des gares serait confiée à une filiale déte­nue par SNCF Réseau ; la date d’ou­ver­ture à la concur­rence en Ile-de-France, prévue en 2033, serait avan­cée d’un an ; enfin, pour les petites lignes un amen­de­ment prévoit un rapport gouver­ne­men­tal sur l’état du réseau et les lignes les moins circu­lées.

« Quoi de mieux qu’un rapport pour justi­fier la ferme­ture de ces lignes », prédit Fabien Ville­dieu. « C’est une réunion de travail, répète le minis­tère des Tran­sports. Tout cela n’est pas arbi­tré ». Bref, un docu­ment bien trou­blant. « Cela montre qu’il faudra rester vigi­lant jusqu’au vote de la loi au Sénat début juin », prévient un syndi­ca­liste.