Texte Europe d’En­semble-Insou­mis. Déso­béir aux trai­tés

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Déso­béir aux trai­tés. Et appliquer notre programme dans la pers­pec­tive d’une Europe soli­daire et démo­cra­tique

Les prochaines élec­tions au Parle­ment euro­péen en mai 2019 vont être l’oc­ca­sion de relan­cer le débat sur la construc­tion euro­péenne dans une situa­tion où le Brexit, les projets d’Em­ma­nuel Macron, la décon­fi­ture de Marine Le Pen sur la ques­tion de la sortie de l’euro, la capi­tu­la­tion du gouver­ne­ment Syriza, sont autant d’élé­ments qui néces­sitent de préci­ser notre orien­ta­tion.

1. L’Union euro­péenne est un carcan pour les peuples.

L’Union euro­péenne, tant par son cadre insti­tu­tion­nel et écono­mique que par ses dyna­miques internes, s’op­pose à la souve­rai­neté popu­laire et remet en cause tout ce qui peut aller dans le sens des biens communs et de l’in­té­rêt géné­ral.

Elle n’a eu de cesse de prôner une poli­tique au béné­fice des entre­prises trans­na­tio­nales et des lobbies – qui lui servent en quelque sorte de « base sociale ». Si certains fonds, notam­ment les fonds de cohé­sion, ont pu corri­ger à certains moments légè­re­ment les inéga­li­tés entre Etats membres, et si certains programmes, à l’ins­tar d’Eras­mus, ont rappro­ché certaines franges des peuples euro­péens, il n’en demeure pas moins que la direc­tion géné­rale est celle du néoli­bé­ra­lisme triom­phant.

En l’ab­sence d’un budget consé­quent et d’une poli­tique fiscale et sala­riale harmo­ni­sées par le haut – ce qui a toujours été refusé par les élites euro­péennes – l’UE a servi de prin­ci­pal point d’ap­pui pour la mise en place de poli­tiques de priva­ti­sa­tion des services publiques, de préca­ri­sa­tion et de remise en cause des droits collec­tifs, d’aus­té­rité sala­riale, de renfor­ce­ment des poli­tiques migra­toires xéno­phobes, d’ac­crois­se­ment de la crise écolo­gique, etc. L’Union écono­mique et moné­taire a renforcé le dumping social et augmenté les inéga­li­tés entre Etats du centre et ceux de la « péri­phé­rie ». De plus, se sous­trayant à tout contrôle démo­cra­tique, la Banque centrale euro­péenne, a servi de véri­table arme finan­cière contre les peuples. La crise grecque de 2015 a révélé aux yeux du plus grand nombre la nature profonde des insti­tu­tions euro­péennes.

Depuis sa créa­tion, le fonc­tion­ne­ment de l’UE s’est lente­ment démo­cra­tisé mais le cœur des poli­tiques euro­péennes échappe toujours au contrôle citoyen. Pire encore, quand un peuple refuse les injonc­tions de l’UE, comme le fit le peuple français lors du réfé­ren­dum de 2005, les élites les gouver­ne­ments passent outre. Attendre une démo­cra­ti­sa­tion de la super­struc­ture euro­péenne et un chan­ge­ment de cap poli­tique est une chimère : penser et repen­ser l’Eu­rope, sans prendre comme préa­lable le cadre insti­tu­tion­nel établi, est une néces­sité pres­sante.

2. Notre objec­tif est celui d’une refon­da­tion de l’Eu­rope, dans une pers­pec­tive inter­na­tio­na­liste, pour en faire un espace poli­tique démo­cra­tique et soli­daire. Cinq raisons d’ordre stra­té­gique expliquent ce choix.

Première raison : face à la puis­sance des trans­na­tio­nales et des marchés finan­ciers, il faut un espace poli­tique et écono­mique qui puisse faire contre­poids. Si les marges de manœuvre au niveau natio­nal n’ont certes pas disparu, elles se sont beau­coup réduites car le capi­tal s’est concen­tré et globa­lisé et que les écono­mies euro­péennes sont aujourd’­hui forte­ment inté­grées. Une Europe écla­tée en de multiples pays divi­sés lais­se­rait chacun d’eux seul face au capi­tal mondia­lisé.

La deuxième raison renvoie à la montée de la xéno­pho­bie et au regain des tensions natio­na­listes. Il nous faut combattre la montée de la xéno­pho­bie en refu­sant que des exilé.e.s puissent rester sans papier, sans droits, sans possi­bi­lité de subve­nir léga­le­ment à leurs besoins, et donc sans avenir, en ou hors de l’Union Euro­péenne

Et mettre un terme aux accords délé­guant à des pays hors UE la gestion huma­ni­taire et admi­nis­tra­tive des exilé.e.s souhai­tant se rendre dans l’UE

Cette montée de la xéno­pho­bie, du racisme et des tenta­tions auto­ri­taires ne pourra que s’ac­cé­lé­rer si l’écla­te­ment, possible dans les années à venir, de la zone euro et de l’Union euro­péenne, débouche sur des replis natio­naux anta­go­niques et une inten­si­fi­ca­tion de la concur­rence entre les peuples.

La troi­sième raison tient à la lutte contre sur le moins-disant fiscal et social. Une dispa­ri­tion d’un cadre euro­péen, loin de mettre fin à cette situa­tion, risque­rait au contraire de l’ag­gra­ver, chaque pays cher­chant à accroître encore plus ses avan­tages concur­ren­tiels aux dépens des autres dans ne course sans fin à la compé­ti­ti­vité.

La quatrième raison renvoie au fait que certains domaines néces­sitent des poli­tiques publiques qui doivent être débat­tues au niveau euro­péen et qui requièrent des déci­sions communes fortes. C’est le cas, par exemple, des poli­tiques de tran­si­tion écolo-éner­gé­tique qui doivent être coor­don­nées au niveau euro­péen pour être plei­ne­ment effi­caces. C’est menée au niveau euro­péen qu’une poli­tique de relance budgé­taire et moné­taire en ce sens aurait une effi­ca­cité démul­ti­pliée en matière de créa­tion d’em­plois et de réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre.

La cinquième raison tient aux rapports de force et d’in­fluence dans les négo­cia­tions inter­na­tio­nales. Le monde a vu la montée de nouveaux acteurs de taille conti­nen­tale, dont le poids écono­mique va crois­sant. Aucun État euro­péen, même les plus puis­sants, n’est capable de peser seul dans les rapports de forces mondiaux.

3. Cette pers­pec­tive d’une Europe refon­dée pose la ques­tion de la stra­té­gie pour y arri­ver.

La négo­cia­tion inter­gou­ver­ne­men­tale à froid se révèle inca­pable de chan­ger la logique profonde de la construc­tion euro­péenne. Les avan­cées se font à la marge, et quand le statu quo ne prévaut pas, c’est souvent pour arri­ver in fine à une situa­tion aggra­vée. L’ir­rup­tion des mouve­ments citoyens et sociaux est donc néces­saire pour rebattre les cartes.

Pour autant, ces mobi­li­sa­tions influencent encore peu les poli­tiques natio­nales et les instances euro­péennes. L’échec du Forum social euro­péen, les tenta­tives limi­tées de l’Al­ter Sommet, l’ab­sence de déter­mi­na­tion de la Confé­dé­ra­tion euro­péenne des syndi­cats (CES), montrent qu’il est encore très diffi­cile de construire des rapports de force à l’échelle euro­péenne. Pour indis­pen­sables qu’elles soient pour pouvoir résis­ter au rouleau compres­seur néoli­bé­ral des déci­sions prises au niveau euro­péen, ces mobi­li­sa­tions ne pour­ront pas enclen­cher une réelle inver­sion de la logique de la construc­tion euro­péenne sans passer par des ruptures gouver­ne­men­tales au niveau natio­nal. L’élec­tion d’un gouver­ne­ment de trans­for­ma­tion sociale et écolo­gique dans un ou plusieurs pays est donc le levier qui peut permettre d’en­ga­ger un tel proces­sus.

Cepen­dant, comme l’a montré l’ex­pé­rience du gouver­ne­ment Syriza, les insti­tu­tions euro­péennes et les gouver­ne­ments ne sont pas prêts à l’ac­cep­ter. L’ex­pé­rience des négo­cia­tions entre la Grèce et la Troïka a montré qu’on ne peut espé­rer convaincre les manda­taires de l’oli­gar­chie finan­cière de chan­ger de logique sans leur impo­ser un rapport de force. Tout gouver­ne­ment de gauche voulant rompre avec les poli­tiques néoli­bé­rales fera face à l’op­po­si­tion achar­née des diri­geants euro­péens. On n’ou­vrira pas le champ des possibles alter­na­tives aux poli­tiques néoli­bé­rales sans qu’un pays provoque une crise poli­tique majeure en Europe. Et c’est dans le feu de cette crise poli­tique et la conta­gion possible à d’autres pays que peut naitre l’es­pace public euro­péen néces­saire à la refon­da­tion du projet euro­péen. Mais cela suppose d’abord de déso­béir aux trai­tés euro­péens.

4. Un gouver­ne­ment de trans­for­ma­tion sociale et écolo­gique qui voudrait appliquer son programme se verra inévi­ta­ble­ment soumis à des mesures de rétor­sion de la part des autres pays et des insti­tu­tions euro­péennes. Le bras de fer qui s’en­sui­vra relè­vera plus d’une guerre de posi­tion que d’une guerre de mouve­ment. Un tel gouver­ne­ment devrait combi­ner alors, à la fois et dans le même temps, un proces­sus de rené­go­cia­tion des trai­tés– même si cette pers­pec­tive est incer­taine du fait de l’una­ni­mité requise pour révi­ser les trai­tés – (plan A) et prendre des mesures unila­té­rales de protec­tion afin de pouvoir appliquer son programme (plan B). Il s’agi­rait de mesures unila­té­rales coopé­ra­tives, en ce sens qu’elles ne seraient diri­gées contre aucun pays mais contre une logique écono­mique et poli­tique et que, plus le nombre de pays les adop­tant serait impor­tant, plus leur effi­ca­cité gran­di­rait. Elles auraient donc voca­tion à être éten­dues à l’échelle euro­péenne. Ne pas lais­ser de côté le proces­sus de rené­go­cia­tion des trai­tés et se placer dans la pers­pec­tive de l’ex­ten­sion des mesures unila­té­rales a pour prin­ci­pal inté­rêt d’évi­ter d’en­voyer un message poli­tique de repli natio­na­liste et d’inci­ter à la mobi­li­sa­tion dans les autres pays euro­péens.

5. Comme l’a montré l’exemple de la Grèce, c’est en étran­glant finan­ciè­re­ment un pays que les insti­tu­tions euro­péennes peuvent espé­rer le faire capi­tu­ler, en parti­cu­lier avec le chan­tage du finan­ce­ment de la dette. La mesure immé­diate à prendre sera celle d’un contrôle des capi­taux pour stop­per la fuite qui aura commencé dès que la pers­pec­tive de victoire d’un gouver­ne­ment de gauche devien­dra crédible. Les moda­li­tés de ce contrôle dépen­dront de la situa­tion concrète de l’éco­no­mie natio­nale. De plus, un mora­toire sur le paie­ment des inté­rêts de la dette sera insti­tué. Un audit citoyen sera orga­nisé pour juger de l’ori­gine de la dette publique et de ses béné­fi­ciaires réels et de sa part illé­gi­time.

Il est aussi fort probable que l’ar­ri­vée au gouver­ne­ment d’un parti ou d’une coali­tion de gauche radi­cale entraî­ne­rait une flam­bée des taux d’in­té­rêt sur les obli­ga­tions d’État et que la BCE n’in­ter­vien­drait pas pour arrê­ter la spécu­la­tion finan­cière, espé­rant ainsi mettre le pays à genoux. Un gouver­ne­ment de gauche devrait donc prendre des mesures unila­té­rales pour sortir les finances publiques de l’em­prise des marchés finan­ciers. Il serait ainsi possible de recons­ti­tuer un « circuit du Trésor » par lequel le minis­tère des finances a large­ment financé la recons­truc­tion française dans les années 1945–1970, en centra­li­sant la tréso­re­rie des insti­tu­tions et banques publiques et en impo­sant un « plan­cher de bons du trésor » aux banques qui devront, sous une forme ou une autre, être soumis à un contrôle social. Combi­nées à une réforme fiscale d’am­pleur, qui redon­ne­rait des marges de manœuvre à la puis­sance publique et serait porteuse de justice fiscale, ces mesures permet­traient de faire face à l’étran­gle­ment finan­cier.

Les banques françaises étant des établis­se­ments systé­miques, c’est-à-dire que leurs éven­tuels problèmes auraient des consé­quences majeures sur le système finan­cier euro­péen, il est peu probable que la BCE mette en diffi­culté leur refi­nan­ce­ment en refu­sant d’ac­cep­ter les obli­ga­tions d’État en colla­té­raux (garan­ties). Si tel était cepen­dant le cas, cela mettrait aussi en grande diffi­culté le finan­ce­ment de l’État. Pour contrer la pénu­rie de liqui­di­tés, une mesure préco­ni­sée par de nombreux écono­mistes pour­rait pour­tant être prise : la créa­tion d’un moyen de paie­ment complé­men­taire à l’euro – ou IOU, I owe you –, une « monnaie » dont la valeur serait garan­tie par les recettes fiscales. Sa conver­ti­bi­lité au pair avec l’euro étant garan­tie, un tel dispo­si­tif s’ap­pa­rente en fait à un prêt à court terme que les citoyen-ne-s accordent à leur gouver­ne­ment.

Dans cette bataille, la constance du soutien popu­laire est l’élé­ment clef. D’où la néces­sité d’ap­pliquer des mesures qui puissent amélio­rer rapi­de­ment la vie quoti­dienne de la popu­la­tion et de mener une bataille idéo­lo­gique qui permette de leur donner du sens.

6. Au-delà de telle ou telle mesure concrète, il s’agit fonda­men­ta­le­ment d’enclen­cher un proces­sus de déso­béis­sance aux trai­tés et aux direc­tives euro­péennes et d’en­ga­ger un bras de fer avec les insti­tu­tions euro­péennes. Dans cet affron­te­ment, la sortie de l’euro et de l’Union euro­péenne n’est pas un préa­lable pour mener une poli­tique de rupture avec le néoli­bé­ra­lisme. Une sortie de l’euro ne serait ni la catas­trophe abso­lue redou­tée par certains, ni la voie royale annon­cée par d’autres. Mais ses béné­fices seraient écono­mique­ment très aléa­toires et n’in­ter­vien­draient éven­tuel­le­ment que des années plus tard. Le problème est cepen­dant au moins autant poli­tique qu’é­co­no­mique. Notre objec­tif est de construire des alter­na­tives concrètes à l’aus­té­rité et au néoli­bé­ra­lisme. C’est dans ce cadre que la ques­tion moné­taire doit être envi­sa­gée, le retour à une monnaie natio­nale et la sortie de l’Union euro­péenne n’étant en rien la garan­tie d’une rupture avec le néoli­bé­ra­lisme, comme le montre l’exemple du Brexit. Comment, de plus, mener la bataille de l’opi­nion publique euro­péenne si l’on claque d’em­blée la porte de la zone euro alors même qu’une expul­sion conflic­tuelle, orches­trée par les insti­tu­tions pour punir un gouver­ne­ment fidèle à ses promesses élec­to­rales, pour­rait enclen­cher une dyna­mique euro­péenne de soli­da­rité popu­laire beau­coup plus proba­ble­ment qu’une sortie froi­de­ment reven­diquée ?

L’is­sue de ce bras de fer n’est pas donnée d’avance. Même si le Traité de Lisbonne ne prévoit aucune possi­bi­lité d’ex­clure un pays de la zone euro, l’ex­pul­sion du pays « rebelle » serait possible. La Grèce en a été mena­cée expli­ci­te­ment. Mais si les consé­quences du Grexit pouvaient sembler maîtri­sables par les insti­tu­tions euro­péennes, il en irait tout autre­ment dans le cas de la France. Une poli­tique réso­lue de déso­béis­sance aux trai­tés, ayant un appui popu­laire dans le pays concerné mais aussi ailleurs – les mesures prises le seraient au nom d’une autre concep­tion de l’Eu­rope – pour­rait accroître nota­ble­ment les contra­dic­tions au sein de l’Union euro­péenne. Déso­béir aux trai­tés et rompre avec l’Eu­rope telle qu’elle est pour refon­der une « autre Europe », telle est la pers­pec­tive que nous défen­dons, y compris à partir d’un seul pays. Dans la zone euro autant que possible en dehors si néces­saire.

En résumé, notre stra­té­gie est la suivante :

• Nous propo­se­rons la refon­da­tion de cette Europe, par un proces­sus démo­cra­tique, de révo­lu­tion popu­laire citoyenne avec de nouveaux trai­tés, respec­tueuse des souve­rai­ne­tés, démo­cra­tique, écolo­gique, luttant contre le racisme et le sexisme.

• Ce proces­sus appuyé par la mobi­li­sa­tion popu­laire devra s’en­clen­cher sans attendre. Nous n’at­ten­drons pas son issue pour appliquer la poli­tique pour laquelle nous aurons été élu-e-s, dans le cadre des trai­tés exis­tants si possible (mais c’est limité), en déso­béis­sant à ceux-ci si néces­saire.

• Nous savons que les forces réac­tion­naires tente­ront tout pour nous en empê­cher. Nous comp­tons alors sur la force que repré­sente la France (sans elle, comment imagi­ner l’UE ?), sur la mobi­li­sa­tion constante et élar­gie de notre peuple, sur la coor­di­na­tion avec les luttes des autres peuples euro­péens, puisque ce que nous propo­sons vaut pour tous les peuples euro­péens, et pas pour les oppo­ser entre eux. Nous imagi­ne­rons tous les outils néces­saires, en parti­cu­lier finan­ciers et moné­taires, pour résis­ter à une offen­sive compa­rable à celle qui a été conduite contre la Grèce en 2015.

• En cas de menace d’ex­pul­sion de la zone euro et/ou de l’UE, nous ne céde­rons pas au chan­tage et nous préfé­re­rons « notre peuple à l’euro ».

7. Les élec­tions de mai 2019

Il y a encore quelques mois, la possi­bi­lité d’une relance du projet d’in­té­gra­tion euro­péenne à plusieurs vitesses était sur la table des discus­sions du couple franco-alle­mand. Mais le résul­tat des élec­tions alle­mandes, puis italiennes va plutôt renfor­cer la crise dans laquelle se trouve ce projet. Avec un danger patent que ce soit les issues xéno­phobes, anti­dé­mo­cra­tiques et anti­so­ciales qui se portent sur le devant de la scène.

Offrir une alter­na­tive porteuse d’es­poir à l’op­posé du projet des insti­tu­tions et gouver­ne­ments euro­péens est alors un impé­ra­tif majeur. L’enjeu est trop impor­tant pour lais­ser subsis­ter la moindre ambi­guïté. Une issue démo­cra­tique, anti­ra­ciste, inter­na­tio­na­liste, sociale, fémi­niste et écolo­giste néces­si­tera obli­ga­toi­re­ment de déso­béir aux trai­tés euro­péens. Les secteurs qui disent parta­ger le but, mais sans envi­sa­ger cette confron­ta­tion indis­pen­sable annoncent par là même qu’ils se condamnent à l’im­puis­sance. Il nous faut au contraire, dans toute l’Eu­rope, des listes qui annoncent clai­re­ment la couleur. Dans notre pays, la France Insou­mise l’a annoncé lors de sa Conven­tion de Cler­mont et précisé lors de l’as­sem­blée repré­sen­ta­tive du 7–8 avril. C’est la voie à suivre et c’est dans ce cadre que nous nous inscri­vons.

En Europe, les forces les plus influentes qui partagent cette voie doivent pour­suivre et appro­fon­dir les analyses et coopé­ra­tions amor­cées dans le cadre des confé­rences du Plan B et des diffé­rentes rencontres euro­péennes. En ce sens nous nous réjouis­sons de la signa­ture le 13 avril dernier de la décla­ra­tion commune « Main­te­nant le peuple » entre la France Insou­mise, Pode­mos et le Bloco de Esquerda, rejoint depuis par Potere al Popolo. Cette décla­ra­tion doit deve­nir le point de rallie­ment de toutes forces de gauche au niveau natio­nal comme au niveau euro­péen.

Sans exclu­sive, y compris pour les forces membres du Parti de la Gauche Euro­péenne ou de la GUE, dans le respect des tradi­tions de chacun, mais égale­ment avec clarté, nous souhai­tons que le maxi­mum d’autres forces de gauche rejoignent la campagne, en l’Al­liance Rouge-Verte au Dane­mark ou les forces qui combattent la capi­tu­la­tion de Tsipras en Grèce. Nous mettrons notre expé­rience inter­na­tio­na­liste, les réseaux que nous avons alimen­tés de longue date, au service de ce néces­saire rassem­ble­ment. Au-delà de l’échéance élec­to­rale, il s’agit de construire et recons­truire un espace euro­péen de coopé­ra­tion et d’éla­bo­ra­tion entre les diverses forces de gauche qui partagent la vision d’une Europe démo­cra­tique et sociale.

La liste, encore en construc­tion devra donc avoir cette couleur réso­lu­ment inter­na­tio­na­liste, en faveur d’une Europe des peuples, démo­cra­tique et sociale, écolo­gique et anti­sexiste, déter­mi­née à combattre les trai­tés euro­péens, et à y déso­béir pour appliquer un programme de rupture avec le néoli­bé­ra­lisme. Elle doit pouvoir rassem­bler toutes celles et tous ceux qui soutiennent une telle pers­pec­tive. La FI doit en être le fer de lance et doit à cette occa­sion être capable de porter une démarche de rassem­ble­ment.

Une telle liste doit s’ou­vrir à celles et ceux qui, sans en faire néces­sai­re­ment partie, partagent en France ces objec­tifs déci­sifs ; qu’elle rende compte du plura­lisme de la FI elle-même ; et qu’elle soit le plus possible à l’image de la popu­la­tion dont nous solli­ci­tons les suffrages : sans aucun cumul de mandat, portée sur la jeunesse, repré­sen­ta­tive de toutes les régions équi­ta­ble­ment, comme des diver­si­tés sociales et autres dont elle est compo­sée.

Le 6 mai 2018.