Mais ce débat a révélé également deux carences du discours de la gauche : l’absence de proposition d’audit citoyen de la dette publique et l’élusion de son corollaire l’annulation de la part illégitime de cette dette.(…)

Avant de développer mon propos, je tiens à préciser d’emblée que le but de ce papier n’est pas faire la leçon à des économistes et à des politiques en plaçant mon analyse en surplomb de la leur. Mon but est respectueusement et modestement d’attirer leur attention, et dans le même temps celle des lectrices et des lecteurs de Mediapart, sur deux axes de réflexion ignorés, mais qu’il est indispensable à mes yeux de prendre en considération dans une réflexion sur la dette publique. Il s’agit de l’audit citoyen et de l’annulation des dettes publiques illégitimes.

L’audit citoyen : une pratique démocratique associant les citoyennes et les citoyens à l’action politique

Avant toute chose, il est bon de rappeler que la dette publique n’est pas simplement un outil neutre permettant à l’État, une collectivité, un organisme d’administration centrale ou à la Sécurité sociale de financer ses investissements. La dette publique ne se résume pas à cette seule dimension technique car, depuis le XIX^e siècle, elle est utilisée comme un instrument de domination et de spoliation partout dans le monde.

Les audits citoyens ne sont pas une vue de l’esprit, de la pure théorie. Rappelons tout d’abord qu’il s’agit d’un droit élémentaire des citoyens et un droit souverain de la nation. La réalisation d’audit de la dette est également une obligation au regard du droit international[1] et, dans certaines situations, au regard du droit européen[2]. En France, deux articles de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen peuvent être invoqués à l’appui du droit à la mise en œuvre d’un audit citoyen :

L’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 énonce que « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

L’article 14 la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 déclare que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Ces deux articles autorisent les citoyens à vérifier si toutes les personnes physiques et morales assujetties à l’impôt contribuent en fonction de leurs revenus et s’il n’y a pas des situations dans lesquelles certains contribuables n’acquitteraient pas l’impôt qu’ils devraient, avec pour conséquence une compensation par de la dette publique. Les citoyens sont également en droit de s’assurer que les emprunts ont servi l’intérêt général

L’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 prévoit que « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration », c’est-à-dire qu’il donne un droit de regard aux citoyens sur l’utilisation de l’argent public et sur la manière dont la dette a été contractée.

Des audits citoyen de la dette publique ont déjà été réalisés. J’en donnerai deux exemples relativement récents.

 L’audit de la dette publique de la France réalisée par le CAC en 2014

Le premier concerne la France et remonte à 2014 lorsque le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique (CAC), composé d’économistes, de syndicalistes et de militants associatifs, s’est penché sur la dette publique de la France pour répondre à quelques questions cruciales, notamment : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? À l’issue de ses investigations, le CAC a conclu que 59 % de cette dette était illégitime. L’audit a estimé que les cadeaux fiscaux consentis aux plus fortunés avaient représenté 488 milliards d’euros de ponction sur les recettes publiques, tandis que les taux d’intérêt excessifs pratiqués par les banques avaient coûté à l’État 589 milliards d’euros d’intérêts (ce montant comptabilise les seuls intérêts dépassant le taux moyen de 2 % qu’aurait payé l’État sur les 30 années précédant la réalisation de l’audit si les banques avaient pratiqué un taux raisonnable).[3]

Le second exemple nous emmène en Grèce en 2015.

L’audit de la dette publique de la Grèce réalisée par la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque  en 2015

En avril 2015, la présidente du parlement grec de l’époque, Zoé Kostantopoulou, met en place la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque dont elle confie la coordination scientifique à Éric Toussaint. La Commission a pour mandat de mener des investigations sur l’origine et l’augmentation de la dette publique, la façon dont cette dette a été contractée et les raisons qui y ont amené, enfin sur l’impact qu’ont eu sur l’économie et la population les conditionnalités attachées à ces contrats. La Commission a également pour mission d’amener à une prise de conscience sur les questions relatives à la dette grecque, tant sur le plan interne qu’au niveau international, de formuler des arguments et de proposer des scénarios relatifs à l’annulation de la dette.

À l’issue de ses investigations, la Commission a démontré que la dette grecque a principalement servi à sauver les banques privées grecques et européennes en leur permettant de réduire leur exposition aux titres publics grecs. Elle a également apporté la preuve que l’ensemble de la dette publique grecque (dettes envers le FMI, la BCE, le Fonds européen de stabilité financière, les prêts bilatéraux et la dette aux créanciers privés) était illégale, illégitime et odieuse. La commission a préconisé la répudiation de la totalité de cette dette.
Malheureusement, cette proposition validée par la présidente du Parlement grec n’a pas été retenue par Alexis Tsipras et Yánis Varoufákis,  respectivement Premier ministre et ministre des Finances à l’époque.[4]

L’annulation des dettes illégitimes : une pratique reposant sur le droit et le rapport de force déjà mise en œuvre dans le passé

Le juriste russe Alexander Nahum Sack a été le premier à théoriser la doctrine de la dette odieuse en 1927. Selon lui, si une dette a été contractée contre les intérêts de la Nation, du peuple ou de l’État, et si les créanciers ne peuvent démontrer qu’ils ignoraient l’usage d’une telle dette, celle-ci est réputée odieuse et donc nulle.

Le CADTM (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes, anciennement Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde) a poursuivi la réflexion de Sack et a développé un nouveau cadre et dispositif théoriques autour de quatre types de dettes susceptibles de ne pas être remboursées : la dette illégale (souscrite en violation du droit), la dette illégitime (dette contraire au droit ou dont les conditions sont abusives ou qui n’est pas utilisée au service de la population, par exemple lorsqu’une dette privée est transformée en dette publique sous la pression des créanciers), la dette insoutenable (dette qui peut être légitime mais dont le remboursement ne permet pas à l’État d’assurer ses obligations en matière de droits humains fondamentaux), la dette odieuse (dette souscrite auprès d’un créancier qui savait que celles-ci avait été contractée en violation des principes démocratiques et employée contre les intérêts de la population).

De nombreuses annulations de dette ont été réalisées dans le passé. Cela commence au troisième millénaire avant notre ère en Mésopotamie et en Égypte. Ce mouvement s’est poursuivi. Citons quelques exemples. Au XIX^e siècle, en Amérique après la guerre de Sécession, les États du Nord ont répudié les dettes dues aux États du Sud. En 1918, le nouveau gouvernement russe issu de la Révolution a refusé de rembourser les fameux « emprunts russes ». On peut mentionner de nombreux autres pays. En Amérique : le Mexique, le Brésil, la Bolivie, l’Équateur, le Costa Rica, Cuba, le Pérou, l’Argentine, le Paraguay. En Afrique, le Burkina Faso. En Europe, la Pologne, l’Allemagne (en 1953), l’Islande. On peut ajouter également la Turquie.

Si, comme on vient de le voir des audits citoyens et des annulations de dettes publiques sont susceptibles d’être réalisés avec succès, ils ne suffisent pas à eux seuls à remettre en cause l’ordre du capital. Comme l’écrit Éric Toussaint, le porte-parole du CADTM, dans la conclusion de son livre, Le système dette :

« La répudiation des dettes illégitimes ne suffit pas : pour être réellement utile à la société, elle doit faire partie d’un ensemble cohérent de mesures politiques, économiques, culturelles et sociales qui permettent au pays d’évoluer vers une société libérée des différentes formes d’oppression et d’exploitation. »[5]

Au terme de ce texte, j’invite les responsable politiques, avec le concours des économistes, des citoyennes et des citoyens, de prendre au sérieux les propositions en matière d’audit citoyen et d’annulation de dette illégitime, et d’en faire un élément de leur programme ainsi que de leur action sur le terrain dans le cadre d’une participation démocratique.

*

[1] Les principes directeurs des Nations unies relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’Homme (A/HRC/20/23), adoptés par le Conseil des droits de l’Homme en juillet 2012, demandent aux États de conduire régulièrement des audits de leur dette publique, en vue d’assurer la transparence, le compte rendu de leur action dans la gestion de leurs ressources, et d’éclairer les décisions d’emprunt à venir.

[2] Le règlement (UE) n° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 enjoint à un État membre soumis à un programme d’ajustement macro-économique de réaliser « un audit complet de ses finances publiques, afin, notamment, d’évaluer les raisons qui ont entraîné l’accumulation de niveaux d’endettement excessifsainsi que de déceler toute irrégularité » (paragraphe 9 de l’article 7).

[3] Le rapport complet est accessible par le lien : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/que-faire-de-la-dette-un-audit-de-la-dette-publique-de-la-france

[4] Le rapport complet se trouve dans le livre : La Vérité sur la dette grecque, Rapport de la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque, Paris, Les Liens qui Libèrent, 2015.

[5] Éric Toussaint, Le système dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Paris, Les Liens qui Libèrent, 2017, p. 304.